Le 30 janvier dernier, à
l’occasion de la cérémonie des vœux 2020 de la profession, le Conseil national
des greffiers des tribunaux de commerce (CNGTC) a présenté son nouveau bureau.
Le même jour, ce dernier a réélu Sophie Jonval, présidente du Conseil
national.
Le 30 janvier dernier, le CNGTC a procédé à l’élection
de son nouveau bureau. À cette occasion, le mandat de la présidente du CNGTC,
Sophie Jonval, a été reconduit pour deux ans. Cette dernière en a profité pour
remercier la profession pour sa confiance, lors des vœux adressés à la
profession : « Je m’adresse à vous après avoir reçu la confiance
de mes pairs pour un nouveau mandat. Un signe de confiance qui se reçoit avec
humilité et responsabilité », a-t-elle formulé en introduction.
Consciente des nouveaux défis qui l’attendent, Sophie
Jonval pourra ainsi compter sur son nouveau bureau pour l’épauler dans ces
missions à venir, et notamment sur Thomas Denfer, greffier associé du tribunal
de commerce de Paris, son vice-président, mais aussi sur les autres membres du
bureau, [à savoir : Bertrand Dubujadoux, greffier associé du tribunal de
commerce de Cusset, Victor Geneste, greffier associé du tribunal de commerce du
Mans, Thierry Marquet-Paquier, greffier associé du tribunal de commerce de
Boulogne sur Mer, Philippe Gourlaouen, greffier associé du tribunal de commerce
de Lorient, et Françoise Printems, greffier associée du tribunal de commerce de
Tours], seront aussi à ses côtés dans ce nouveau mandat.
Dans son discours, la présidente est d’abord revenue
sur l’année écoulée et en a profité également pour aborder les défis à venir.
En effet, la « profession ne cesse de s’adapter aux attentes de l’État,
aux exigences des chefs d’entreprise et de l’innovation technologique »,
s’est réjouie Sophie Jonval, qui défend en premier lieu l’intérêt général, « ancré
dans l’action du greffier de tribunal de commerce » : avec la justice
rendue par le tribunal, le greffier prend l’initiative d’apporter à
l’entrepreneur un gain de temps, de la facilité et de la sécurité »,
a-t-elle déclaré.
Bilan de l’année écoulée
En 2019, la profession a pu se féliciter de
l’ouverture du Tribunal Digital, qui « permet au chef d’entreprise
de saisir la juridiction commerciale en ligne et de consulter à tout moment le
suivi de ses instances en cours de manière totalement dématérialisée et sécurisée,
dans le strict respect des règles procédurales ». En 2020, le Tribunal
Digital s’ouvrira d’ailleurs « aux autres acteurs de la justice que
sont les avocats représentants, afin d’offrir encore plus de services et de
fluidité à nos interlocuteurs », a annoncé la présidente.
Autre nouveauté de 2019 : l’installation de
greffes sur l’île de La Réunion, à Mayotte, en Martinique, en Guadeloupe et en
Guyane, installation « qui contribuera à n’en pas douter au
développement économique de ces territoires » s’est réjouie Sophie
Jonval.
La porte-parole des greffiers s’est enfin félicitée
de la création d’un observatoire statistique du Conseil national :
« Ce nouvel indicateur économique permet désormais d’offrir à l’État, aux
collectivités locales et aux acteurs économiques de la visibilité sur le tissu
entrepreneurial français et son dynamisme » a-t-elle déclaré (voir JSS
n° 8 du 29 janvier 2020).
Les défis pour 2020
Tournée vers l’avenir, la présidente du CNGTC s’est
ensuite adressée à la profession en évoquant « les premiers articles de
la loi PACTE qui détermineront l’orientation de notre activité future ».
Sophie Jonval a également fait part de sa volonté de poursuivre
les efforts entretenus dans la voie de la digitalisation des procédures et des
parcours de formalités.
Sophie Jonval a pour finir évoqué la lutte contre le
blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, sujets essentiels pour la
profession : « Ces dernières années, notre profession a su, par
ses démarches de volontariat, s’inscrire dans les actions menées par les
autorités en charge de cette lutte », a-t-elle confié. Grace aux
partenariats noués avec TRACFIN et l’AFA, « le CNGTC est actif dans ce
domaine », a-t-elle souligné. Deux années pleines de défis que Sophie
Jonval entend mener avec succès.
Constance Périn