Le quatrième baromètre de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes, publié le 30 avril, confirme la tendance baissière de l’activité de la profession, malgré une diversification des missions en lien avec les enjeux de RSE. Une activité en baisse mais des missions plus nombreuses. Voilà comment synthétiser les grandes lignes du quatrième baromètre de la Compagnie nationale des commissai...
Publié le 03/05/2024 17:06
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DROIT
INTERVIEW. Arrêt Hadopi : « La CJUE invite les États à être précis dans leur réglementation sur les données personnelles »
INTERVIEW. Arrêt Hadopi : « La CJUE invite les États à être précis dans leur réglementation sur les données personnelles »
Le 30 avril dernier, la Cour de justice de l’Union européenne a validé la légalité des fondements de la riposte graduée d’Hadopi (devenue l’Arcom), notamment la possibilité d’accéder aux adresses IP des internautes. Arnaud Dimeglio, avocat spécialisé en droit des nouvelles technologies, livre son éclairage sur cet arrêt « en demi-teinte » pour la protection des données personnelles.
« La justice ...
Publié le 03/05/2024 14:04
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ENTREPRISE
Barreau de Lyon : qui sont les créateurs primés au concours de l'innovation 2024 ?
Barreau de Lyon : qui sont les créateurs primés au concours de l'innovation 2024 ?
Organisé pour la deuxième année consécutive par la commission Innovation du barreau de Lyon, le concours de l’innovation, tenu mi-avril, a récompensé quatre projets de legaltech parmi les douze présélectionnés. Des créations encore naissantes pour certaines, sur le point d’aboutir pour d’autres, portant les espoirs de leurs auteurs à révolutionner le monde du droit. Zoom sur ce quatuor de lauréats ...
Publié le 03/05/2024 07:00
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DROIT
Le legal privilege adopté de justesse en première lecture à l’Assemblée nationale
Le legal privilege adopté de justesse en première lecture à l’Assemblée nationale
La chambre basse a adopté mardi 30 avril d’une courte majorité la proposition de loi relative à la confidentialité des consultations des juristes d’entreprise. Elle devra ensuite être examinée par le Sénat.
Ce devait presque être une promenade de santé. Cela s’est finalement joué à quelques voix près. L’Assemblée nationale a adopté en première lecture mardi 30 avril la proposition de loi visant à ...
Publié le 02/05/2024 15:21
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DROIT
Les athlètes proclament leurs droits universels
Les athlètes proclament leurs droits universels
La sixième édition des Assises du droit du sport s’est conclue, le 26 avril à Paris, sur la proclamation de la déclaration universelle des droits des athlètes. A trois mois des Jeux olympiques, cette initiative menée par le barreau de Paris vise à protéger les sportifs de haut niveau à travers douze articles.
« Les athlètes courent plus vite, sautent plus haut, vont plus loin : leur résilience n’ ...
Publié le 02/05/2024 11:19
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DROIT
Lanceur d'alerte du secteur médico-social : un acteur essentiel à mieux protéger
Lanceur d'alerte du secteur médico-social : un acteur essentiel à mieux protéger
Si théoriquement la protection juridique accordée aux lanceurs d’alerte s’est beaucoup étoffée ces dernières années en France, la réalité reste âpre pour eux dans la pratique. Ceux qui franchissent le pas s’exposent à d'importants risques, notamment en matière pénale.
L’actualité récente a été marquée par plusieurs scandales de maltraitance dans des Ehpad, à l’encontre de personnes vulnérables, â ...
Publié le 01/05/2024 07:00
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DROIT
Le contrôle des politiques environnementales quitte-t-il le stade embryonnaire ?
Le contrôle des politiques environnementales quitte-t-il le stade embryonnaire ?
L’inquiétude environnementale grandit année après année, tandis que les rapports d’experts alertent continuellement sur l’urgence climatique. Mais quels sont les leviers juridiques à mobiliser pour une évaluation et un contrôle efficace des politiques publiques environnementales ?
Qu’est-ce que le droit prévoit pour contrôler et sanctionner les politiques environnementales ? Comment ces dispositi ...
Publié le 30/04/2024 17:55
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JUSTICE
Les crimes contre l’humanité sont-ils assez graves pour lever l’immunité des chefs d’État ?
Les crimes contre l’humanité sont-ils assez graves pour lever l’immunité des chefs d’État ?
Confrontés à la relative impuissance du droit international à faire cesser les atrocités commises par des États, les victimes sont tentées de se tourner vers les juridictions nationales pour obtenir justice contre leurs bourreaux. Problème : les hauts dignitaires sont protégés devant ces instances pénales. Mais en France, cette immunité pourrait bientôt être remise en question.
« À l’issue de la ...
Publié le 30/04/2024 16:29
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DROIT
Dernière ligne droite avant l’instauration de la confidentialité des avis des juristes d’entreprise ?
Dernière ligne droite avant l’instauration de la confidentialité des avis des juristes d’entreprise ?
Une proposition de loi visant à instaurer cette confidentialité est examinée en séance publique à l’Assemblée nationale ce mardi 30 avril. Une nouvelle passe d’armes a eu lieu à ce sujet entre les représentants des avocats et des juristes. Le torchon brûle entre le président de l’AFJE et le président de la Conférence des bâtonniers.
« Sur le papier, il n’y a pas de raison pour que ce ne soit pas ...
Publié le 30/04/2024 14:47
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