|
|
|
|
La péremption d’instance est un moyen de défense nécessaire et efficace que les praticiens manipulent régulièrement, mais force est de constater que son régime juridique est compliqué et source d’insécurité juridique. La réforme annoncée, si elle permet de clarifier les choses et de combler les lacunes de ce régime juridique, est donc la bienvenue, estime Aurélien Gazel, counsel chez Swift Litigat... |
|
|
|
Publié le 25/05/2024 10:50 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
De retour au salon cette année, mais à distance depuis la Californie, le patron de SpaceX, Tesla, xAI et Neuralink a partagé, lors d’une conférence, ses inquiétudes concernant l'IA générative. Il a affirmé que cette technologie ne cherche « pas forcément la vérité » et qu'elle pourrait totalement remplacer tous les métiers traditionnels. Elon Musk était de nouveau présent au salon Vivatech ce 23 ...
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
L’institution a considéré que la situation d’urgence n’était pas caractérisée. La demande de transmission d’une question prioritaire de constitutionnalité sur une disposition de l’état d’urgence au Conseil constitutionnel a également été rejetée. TikTok restera inaccessible en Nouvelle-Calédonie. Ainsi en a décidé le Conseil d’État jeudi 23 mai. La plus haute juridiction administrative a rejeté l ...
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Alors que le processus législatif pour faire interdire l’importation en France de trophées d’espèces protégées a été interrompu, la compagnie espagnole Volotea, soutenue par l’organisation Humane Society International, a annoncé prohiber le transport de trophées de chasse à bord de ses avions. Plus aucun trophée de chasse d’animaux ne rentrera en France, ou en tout cas plus par le biais des vols ...
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Une série de causes systémiques impliquées au cœur d’un cas particulier : voici en quelques mots les fondations du contentieux systémique. Cette notion émerge avec l’apparition de nouvelles structures dans la société, comme le numérique, ou bien de nouvelles consciences politiques face à des systèmes anciens, comme l’environnement. A la croisée du juridique, de la politique et de la société civile ...
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Deux réglementations s’appliqueront dès cette année à certaines entreprises. L’une, NIS 2, entend renforcer la cybersécurité des entreprises considérées sensibles en termes de données personnelles, l’autre, DORA, complète la première, en s’appliquant aux entreprises financières. Sus aux pirates informatiques. Dans les prochains mois, deux réglementations européennes sur la cybersécurité des entre ...
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Le 16 mai dernier, l'École nationale de la magistrature se penchait sur l'expérience des jurés d'assises lors de sa traditionnelle conférence Angle droit, en partenariat avec la librairie Mollat. L’occasion d’un regard croisé entre Claire Jéhanno, autrice du roman La jurée et Jérôme Hars, ancien président des assises de Gironde, alors même que la généralisation des cours criminelles départementale ...
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
L’intelligence économique (IE) s’est imposée comme un secteur d’activité efficace en quelques décennies. Après avoir établi ses fondamentaux, la discipline a ouvert d’autres champs d’application. Réactualiser sa doctrine pour anticiper les menaces en gestation fait partie de son essence. En avril dernier, l’École militaire a réuni un panel de spécialistes sur le thème « l’intelligence économique ...
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Les sénateurs membres de la commission d’enquête sur le trafic de drogue ont rendu public leur rapport le 14 mai. Face à un état des lieux préoccupant, et notamment l'explosion des saisies de cocaïne, ils proposent entre autres la création d’un « dossier coffre » rendant contradictoires certains éléments de procédure, afin de ne pas compromettre les enquêtes menées. Pour Guillaume Martine, avocat ...
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|