Une série de causes systémiques impliquées au cœur d’un cas particulier : voici en quelques mots les fondations du contentieux systémique. Cette notion émerge avec l’apparition de nouvelles structures dans la société, comme le numérique, ou bien de nouvelles consciences politiques face à des systèmes anciens, comme l’environnement. A la croisée du juridique, de la politique et de la société civile...
Publié le 23/05/2024 18:02
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JUSTICE
Justice criminelle et jurés citoyens : « La quête du procès d’assises, c’est de faire la connexion entre un acte abominable et un être humain »
Justice criminelle et jurés citoyens : « La quête du procès d’assises, c’est de faire la connexion entre un acte abominable et un être humain »
Le 16 mai dernier, l'École nationale de la magistrature se penchait sur l'expérience des jurés d'assises lors de sa traditionnelle conférence Angle droit, en partenariat avec la librairie Mollat. L’occasion d’un regard croisé entre Claire Jéhanno, autrice du roman La jurée et Jérôme Hars, ancien président des assises de Gironde, alors même que la généralisation des cours criminelles départementale ...
Publié le 23/05/2024 11:16
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ÉCONOMIE
Intelligence économique, et si les moutons français se transformaient en loups ?
Intelligence économique, et si les moutons français se transformaient en loups ?
L’intelligence économique (IE) s’est imposée comme un secteur d’activité efficace en quelques décennies. Après avoir établi ses fondamentaux, la discipline a ouvert d’autres champs d’application. Réactualiser sa doctrine pour anticiper les menaces en gestation fait partie de son essence.
En avril dernier, l’École militaire a réuni un panel de spécialistes sur le thème « l’intelligence économique ...
Publié le 23/05/2024 07:00
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DROIT
INTERVIEW. Rapport narcotrafic : « Les procédures pénales ne sont certainement pas en danger à cause de la déloyauté des avocats »
INTERVIEW. Rapport narcotrafic : « Les procédures pénales ne sont certainement pas en danger à cause de la déloyauté des avocats »
Les sénateurs membres de la commission d’enquête sur le trafic de drogue ont rendu public leur rapport le 14 mai. Face à un état des lieux préoccupant, et notamment l'explosion des saisies de cocaïne, ils proposent entre autres la création d’un « dossier coffre » rendant contradictoires certains éléments de procédure, afin de ne pas compromettre les enquêtes menées. Pour Guillaume Martine, avocat ...
Publié le 22/05/2024 14:06
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DROIT
La loi SREN promulguée sans le délit d’outrage en ligne, censuré par le Conseil constitutionnel
La loi SREN promulguée sans le délit d’outrage en ligne, censuré par le Conseil constitutionnel
La loi visant à sécuriser et à réguler l’espace numérique a été publiée au Journal officiel ce mercredi. L’une des mesures phares, la mise en place d’un délit d’outrage en ligne, a été supprimée par les Sages qui ont estimé qu’il portait « une atteinte non proportionnée à l’exercice de la liberté d’expression et de communication ».
La loi visant à sécuriser et à réguler l’espace numérique, aussi ...
Publié le 22/05/2024 10:53
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DROIT
DOSSIER. L'AI Act, meilleure gestionnaire de risques que gardienne des libertés
DOSSIER. L'AI Act, meilleure gestionnaire de risques que gardienne des libertés
Avec l’AI Act, adopté le 21 mai par le Conseil européen, l'UE a innové en matière de régulation numérique pour produire un compromis entre la protection des libertés fondamentales et la protection des start-ups. Mais en optant pour une approche pratique par les risques, elle pourrait avoir affaibli l’objectif de défense des droits individuels. Le JSS consacre un dossier à cette nouvelle législatio ...
Publié le 21/05/2024 13:20
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DROIT
DOSSIER. Face aux cyberviolences, les timides progrès de l’AI Act
DOSSIER. Face aux cyberviolences, les timides progrès de l’AI Act
Deepfakes pornographiques, cyberharcèlement de masse automatisé, usurpation d’identité… L’intelligence artificielle traîne son lot d’abus, peu abordés lors des discussions européennes qui ont conduit à l'adoption de l'AI Act, officiellement entériné par le Conseil européen le 21 mai.

Dossier AI Act : un règlement funambule
-      L’AI Act, meilleure gestionnaire de risque que gardienne des lib ...
Publié le 21/05/2024 13:20
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DROIT
DOSSIER. Droits d’auteur et droits voisins : l’AI Act ne rassure pas complètement
DOSSIER. Droits d’auteur et droits voisins : l’AI Act ne rassure pas complètement
Depuis l’arrivée de ChatGPT en 2022, la question de la propriété des œuvres générées par des intelligences artificielles gonfle dans les milieux artistique et médiatique, qui demandent une meilleure répartition de la valeur. Adopté le 21 mai par le Conseil européen, l’AI Act traduit une position européenne timide qui réaffirme le statu quo.

Dossier AI Act : un règlement funambule
-      L’AI A ...
Publié le 21/05/2024 13:20
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CULTURE
EMPREINTES D'HISTOIRE. Pourquoi le président Pompidou voulait-il mettre une autoroute dans un lit ?
EMPREINTES D'HISTOIRE. Pourquoi le président Pompidou voulait-il mettre une autoroute dans un lit ?
Il fait intimement partie de l’histoire de la capitale au charme de laquelle il concourt. Et pourtant, il a bien failli disparaître. Notre chroniqueur évoque ici le canal Saint-Martin, cette voie d’eau flegmatique à l’élégant parcours qui servira le 26 juillet prochain, jour de la cérémonie d’ouverture des Jeux olympiques d’été de la XXIIIe Olympiade, à acheminer la flamme allumée le 16 avril à Ol ...
Publié le 19/05/2024 07:00
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