Avec l’AI Act, adopté le 21 mai par le Conseil européen, l'UE a innové en matière de régulation numérique pour produire un compromis entre la protection des libertés fondamentales et la protection des start-ups. Mais en optant pour une approche pratique par les risques, elle pourrait avoir affaibli l’objectif de défense des droits individuels. Le JSS consacre un dossier à cette nouvelle législatio...
Publié le 21/05/2024 13:20
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DROIT
Face aux cyberviolences, les timides progrès de l’AI Act
Face aux cyberviolences, les timides progrès de l’AI Act
Deepfakes pornographiques, cyberharcèlement de masse automatisé, usurpation d’identité… L’intelligence artificielle traîne son lot d’abus, peu abordés lors des discussions européennes qui ont conduit à l'adoption de l'AI Act, officiellement entériné par le Conseil européen le 21 mai.

Dossier AI Act : une directive funambule
-      L’AI Act, meilleure gestionnaire de risque que gardienne des li ...
Publié le 21/05/2024 13:20
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DROIT
Droits d’auteur et droits voisins : l’AI Act ne rassure pas complètement
Droits d’auteur et droits voisins : l’AI Act ne rassure pas complètement
Depuis l’arrivée de ChatGPT en 2022, la question de la propriété des œuvres générées par des intelligences artificielles gonfle dans les milieux artistique et médiatique, qui demandent une meilleure répartition de la valeur. Adopté le 21 mai par le Conseil européen, l’AI Act traduit une position européenne timide qui réaffirme le statu quo.

Dossier AI Act : une directive funambule
-      L’AI ...
Publié le 21/05/2024 13:20
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CULTURE
EMPREINTES D'HISTOIRE. Pourquoi le président Pompidou voulait-il mettre une autoroute dans un lit ?
EMPREINTES D'HISTOIRE. Pourquoi le président Pompidou voulait-il mettre une autoroute dans un lit ?
Il fait intimement partie de l’histoire de la capitale au charme de laquelle il concourt. Et pourtant, il a bien failli disparaître. Notre chroniqueur évoque cette voie d’eau flegmatique à l’élégant parcours qui servira le 26 juillet prochain, jour de la cérémonie d’ouverture des Jeux olympiques d’été de la XXIIIe Olympiade, à acheminer la flamme allumée le 16 avril à Olympie vers la Seine pour so ...
Publié le 19/05/2024 07:00
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JUSTICE
Les inscriptions à la 9e édition du concours « Projets Innovants » bientôt clôturées
Les inscriptions à la 9e édition du concours « Projets Innovants » bientôt clôturées
En équipe, avocats, élèves avocats et non-avocats ont jusqu’au 2 juin pour candidater et envoyer leur idée de projet innovant à destination de la profession, s’appuyant sur des leviers technologique et économique notamment. Deux équipes seront sacrées lauréates lors de la remise de prix en septembre prochain.
Le compte à rebours est lancé. Le 2 juin prochain marquera la date de clôture des inscri ...
Publié le 18/05/2024 15:12
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DROIT
Dix ans après leur instauration, les actions de groupe à la recherche d’un second souffle
Dix ans après leur instauration, les actions de groupe à la recherche d’un second souffle
Promulguée en 2014, la loi introduisant les actions de groupe n’a pas eu les effets escomptés. Une proposition de loi en cours d’examen vise à démocratiser une pratique pour l’heure extrêmement confidentielle. L’Institut de guerre économique et juridique a adressé des propositions aux parlementaires, alors que le texte a subi des modifications profondes au Sénat.
Bientôt un système d’actions de g ...
Publié le 17/05/2024 16:48
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SOCIÉTÉ
Un hypothétique Ordre national des psychologues, pomme de la discorde
Un hypothétique Ordre national des psychologues, pomme de la discorde
Une proposition de loi déposée à l'Assemblée au début du mois pourrait bien déboucher sur la création de cette entité contre laquelle une grande partie de la profession est arc-boutée. Pour ses défenseurs, c’est au contraire l’occasion de désigner un « interlocuteur légitime » et d’enrayer un certain nombre de pratiques contraires à l’éthique. 
EDIT : article modifié le 17/05/24, le SNP ayant rép ...
Publié le 16/05/2024 17:59
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DROIT
INTERVIEW. Coupure de TikTok en Nouvelle-Calédonie : « Cette interdiction est inédite »
INTERVIEW. Coupure de TikTok en Nouvelle-Calédonie : « Cette interdiction est inédite »
Annoncée mardi par le Premier ministre Gabriel Attal, la coupure du réseau social TikTok en Nouvelle-Calédonie vise à endiguer la « désinformation étrangère ». Pour Coralie Richaud, constitutionnaliste spécialiste du numérique, cette mesure prise dans le cadre de l’état d’urgence est « loin de l’esprit de la loi ».
La France dans la roue des régimes autoritaires ? En interdisant, le 15 mai, l’acc ...
Publié le 16/05/2024 17:56
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ÉCONOMIE
Bruno Le Maire et Olivia Grégoire défendent en commission leur projet de loi sur la simplification de la vie économique
Bruno Le Maire et Olivia Grégoire défendent en commission leur projet de loi sur la simplification de la vie économique
Examiné au Sénat, le texte du ministre de l’Économie et de la ministre déléguée chargée des Entreprises vise une moindre charge administrative des entreprises, plus de confiance dans les relations avec l’administration, moins de normes et un appui aux projets industriels. Parmi les points d’achoppement avec les sénateurs, la simplification du bulletin de paye et la réduction de normes environnemen ...
Publié le 15/05/2024 13:25
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