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Journal Spécial des Sociétés
La politique d’adaptation au changement climatique en France : d’un droit souple à l’émergence d’obligations juridiquement contraignantes ?
  Ainsi que le propose un rapport du conseil économique pour le développement durable (CEDD) de février 2010, l’adaptation au changement climatique peut être définie comme « l’ensemble des évolutions d’organisation, de localisation et de techniques que les sociétés devront opérer pour limiter les impacts négatifs du changement climatique et en maximiser les effets bénéfiques (1) ». Qu’il s’agisse...
Publié le 21/07/2019
Vers un droit de l’adaptation au changement climatique
    Lorsqu’il est question aujourd’hui de droit climatique ou de justice climatique, il est fait référence aux efforts plus ou moins consentis en faveur de la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Budget carbone, neutralité carbone, taxe carbone, économie bas carbone, autant de sujets qui concernent les moyens de réduire notre intensité carbone pour tenter, même si le pessimisme ne peu...
Publié le 20/07/2019
Le Conseil d’État sanctionne un défaut de motivation du CSM dans une décision concernant un magistrat du siège : retour sur l’arrêt du 12 juin 2019
   Le 12 juin 2019, le Conseil d’État a rendu un arrêt annulant une sanction disciplinaire prononcée contre un magistrat du siège de l’ordre judiciaire. L’intérêt de la décision est de sanctionner un défaut de motivation du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) qui n’avait pas pris suffisamment position (d’après l’analyse de la haute juridiction administrative), sur un argument tiré de la lég...
Publié le 19/07/2019
Un monde judiciaire augmenté par l’intelligence artificielle ? Colloque à la Cour de cassation
Le 25 juin dernier, Bruno Pireyre, président de chambre à la Cour de cassation, directeur du service de documentation, des études et du rapport, du service des relations internationales et du service de la communication, a introduit le colloque intitulé « Un monde judiciaire augmenté par l’intelligence artificielle ? » organisé à la Cour de cassation par l’Institut PRESAJE (Prospective, Recherches...
Publié le 18/07/2019

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