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Journal Spécial des Sociétés
Les greffiers des tribunaux de commerce publient leur rapport d’activité 2018
Le Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce vient de publier son rapport d’activité 2018. Création du registre des bénéficiaires effectifs (RBE), lancement du fichier national des interdits de gérer… Quels sont les événements qui ont marqué l’année 2018 ? « Les greffiers des tribunaux de commerce sont à la croisée des mondes judiciaire et économique » a rappelé la présidente du C...
Publié le 20/05/2019
L’adoption de la directive sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique : une atteinte aux libertés numériques ou une protection des industries créatives ? Quels sont les changements à prévoir ?
  Le 26 mars 2019, le Parlement européen a approuvé la directive sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique malgré une campagne de lobbying massive, parfois mensongère et agressive, menée auprès des députés européens (1) et de l’opinion publique. Le projet avait été présenté en 2016 et avait fait l’objet de nombreuses négociations interinstitutionnelles depuis septembre 2018. Le 14 avri...
Publié le 19/05/2019
Rapport annuel du CNB : 2018, année de l’unité des avocats
Le 2 mai dernier, le Conseil national des barreaux (CNB), présidé par Maître Christiane Féral-Schuhl, a publié son rapport annuel 2018. Celui-ci rend compte entre autres des actions, événements organisés et documents publiés par le CNB, pour les avocats, le justiciable, l’égalité d’accès à la justice, et la défense de l’État de droit, tout au long de l’année écoulée. Nous exposons ci-dessous les p...
Publié le 18/05/2019
Trois questions à Vincent Aubelle, auteur de l’ouvrage La loi sur le divan
 Vincent Aubelle est professeur de droit public et psychanalyste. Dans son nouvel ouvrage, La loi sur le divan, il interroge notre usage de la loi. Il dénonce la « boulimie législative » dans notre société, qui consiste à créer une nouvelle loi dès qu’un nouveau problème agite l’opinion publique. Névrose obsessionnelle, paranoïa… il y traduit les termes psychanalytiques dans le domaine juridique e...
Publié le 17/05/2019

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