Menés par un cabinet de psychologues, sous la houlette de la cour d’appel d’Aix-en-Provence et des barreaux d’Aix et de Marseille, ces travaux qui seront présentés le 17 octobre entendent élucider les leviers et les freins au développement des modes alternatifs de règlement des différends « tant pour les magistrats que les avocats ». Quatre mois après le rapport - sous forme d’état des lieux - re...
Publié le 14/10/2024 18:02
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ENTREPRISE
Congrès des experts-comptables : la profession veut être davantage écoutée par le gouvernement
Congrès des experts-comptables : la profession veut être davantage écoutée par le gouvernement
Le 79e congrès des experts-comptables a réuni 7 500 participants à Marseille. Il s’est achevé vendredi après-midi par une séance plénière en présence de Marie-Agnès Poussier-Winsback, ministre déléguée chargée de l'économie sociale et solidaire. L’occasion pour la présidente de l’ordre, Cécile de Saint Michel, de plaider pour une meilleure prise en compte de la parole de la profession dans les réf ...
Publié le 14/10/2024 18:00
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JUSTICE
INTERVIEW. Régis de Jorna, ancien juge anti-terroriste : « le procès a un impact sur le positionnement de certains accusés murés dans le silence »
INTERVIEW. Régis de Jorna, ancien juge anti-terroriste : « le procès a un impact sur le positionnement de certains accusés murés dans le silence »
Régis de Jorna a été coordinateur de la cour d’assises de Paris pendant dix ans. Une période qui l'a « pris aux tripes », pendant laquelle il a notamment présidé le procès de janvier 2015, puis préparé, pendant deux ans, celui des attentats de novembre 2015. Nous l’avons rencontré alors que Peter Chérif, figure du djihadisme international et mentor de Chérif Kouachi, l’un des assaillants de l’atte ...
Publié le 14/10/2024 15:14
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JUSTICE
Dans les contentieux introduits par les bailleurs, 80 % des locataires présents aux audiences n'ont pas d’avocat pour les défendre
Dans les contentieux introduits par les bailleurs, 80 % des locataires présents aux audiences n'ont pas d’avocat pour les défendre
Le chiffre est issu d'une analyse des contentieux introduits par des bailleurs devant la justice en 2019, publiée récemment par le ministère de la Justice. L'étude révèle également que dans plus des deux tiers des affaires, l'occupant du logement vit seul.
Fin septembre, le ministère de la Justice a livré une analyse produite par deux statisticiennes qui porte sur les contentieux introduits par d ...
Publié le 13/10/2024 08:56
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CULTURE
Quel avocat du XIXe, luttant pour l'indépendance de son pays, et quel juge du XXIe, luttant pour l'indépendance de la justice, ont été châtiés ?
Quel avocat du XIXe, luttant pour l'indépendance de son pays, et quel juge du XXIe, luttant pour l'indépendance de la justice, ont été châtiés ?
C’est en Hongrie que notre chroniqueur Étienne Madranges nous emmène cette semaine, afin d’évoquer deux personnages qui ont mené des combats historiques pour l’indépendance. L’un, avocat héros de la révolution hongroise de 1848 luttant pour l’indépendance de son peuple, emprisonné pendant trois ans pour ses idées libérales, condamné à mort par contumace à l’instigation des autorités autrichiennes ...
Publié le 13/10/2024 07:00
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ÉCONOMIE
Des économies, mais « loin de la cure d’austérité » : Bercy lève le voile sur le projet de loi de finances 2025
Des économies, mais « loin de la cure d’austérité » : Bercy lève le voile sur le projet de loi de finances 2025
Le gouvernement a dévoilé les grandes lignes du projet de loi de finances (PLF) ce jeudi. Il prévoit 60,6 milliards d’euros d’économies, financées aux deux tiers par une réduction des dépenses. Le ministère de la Justice voit son budget augmenter bien plus faiblement que prévu, avec 440 milliards d’euros manquants par rapport à la loi de programmation. Le ministre chargé du Budget compte proposer ...
Publié le 10/10/2024 20:00
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JUSTICE
Journée mondiale pour l’abolition de la peine de mort : le garde des Sceaux rappelle que « la justice ne doit jamais être synonyme de vengeance »
Journée mondiale pour l’abolition de la peine de mort : le garde des Sceaux rappelle que « la justice ne doit jamais être synonyme de vengeance »
Par voie de presse, le ministre a appelé tous les pays à « abolir la peine capitale ». Aujourd’hui, 25 % des États dans le monde procèdent encore à des exécutions.
« Nous réitérons notre appel à tous les gouvernements pour qu’ils abolissent la peine capitale ». À l’occasion de la Journée mondiale pour l’abolition de la peine de mort, ce jeudi 10 octobre, le ministère de la Justice a réaffirmé dan ...
Publié le 10/10/2024 18:13
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DROIT
« Je ne connais pas mes droits » : dans les coulisses d’une permanence juridique
« Je ne connais pas mes droits » : dans les coulisses d’une permanence juridique
Chaque lundi et jeudi, de 17 à 20 heures, la mairie du 11e arrondissement de Paris propose des permanences juridiques gratuites avec un avocat. Un dispositif auquel la Nuit du Droit tente de donner un coup de projecteur, sans forcément y parvenir. Fuites d’eau, trop-perçu d’aides de la CAF, charges de copropriété non payées… Jeudi dernier, lors de la 6e édition de la manifestation annuelle, les co ...
Publié le 10/10/2024 16:36
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POLITIQUE
L'Union européenne choisit de s'engager pour la santé
L'Union européenne choisit de s'engager pour la santé
La santé est, selon les propres mots de la Commission européenne, « une priorité » pour l’Union européenne (UE), qui souhaite bâtir une véritable « Union européenne de la santé », bien qu’elle n'ait normalement qu’une compétence subsidiaire. À cette fin, elle a adopté le programme « EU4Health » (« L’UE pour la santé »), doté d’un budget de 5,3 milliards d’euros pour la période 2021-2027. Dans le c ...
Publié le 10/10/2024 11:00
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