Une proposition de loi allongeant la durée du placement en rétention à 210 jours pour certains étrangers a été adoptée le 9 juillet dernier. Initialement très limitée dans le temps, la rétention administrative a progressivement durci depuis sa mise en place dans les années 1980, avec des délais allongés et des motifs élargis. De plus en plus, elle se rapproche d’une logique pénale, devenant un out...
Publié le 06/08/2025 11:03
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JUSTICE
Une nouvelle directrice à la tête de l’Ecole nationale des greffes
Une nouvelle directrice à la tête de l’Ecole nationale des greffes
Anne-Sophie Beyssac, conseillère services judiciaires auprès du ministre de la Justice, prendra les rênes de l’école à compter du 1er septembre, annonce un arrêté publié au Journal officiel du 2 août.
Un nouveau visage à la rentrée pour les étudiants de l'École nationale des greffes (ENG). Nommée par arrêté du garde des Sceaux publié au Journal officiel du 2 août, Anne-Sophie Beyssac prendra les ...
Publié le 06/08/2025 09:47
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DROIT
Mes droits civils changent-ils si je pars vivre en Italie avec ma famille ?
Mes droits civils changent-ils si je pars vivre en Italie avec ma famille ?


SÉRIE (1/3). France Diplomatie chiffre à 2.500.000 le nombre de Français expatriés. Pour les candidats indécis tentés par la démarche, l’Italie fait partie des choix de prédilection. Il faut dire qu’outre le charme du pays, les lois transalpines ont des arguments convaincants en matière de fiscalité et de patrimoine familial.
Impatriation en Italie 
La république de la dolce Vita, entre sa lan ...
Publié le 05/08/2025 11:00
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SOCIÉTÉ
Racisme, antisémitisme, xénophobie… Un bilan en demi-teinte
Racisme, antisémitisme, xénophobie… Un bilan en demi-teinte
Alors que les actes antisémites ont reculé en 2024, les autres faits à caractère raciste et xénophobe ont quant à eux bondi. Par ailleurs, bien que les affaires jugées soient en hausse, pour la Commission nationale consultative des droits de l’homme, « la réponse pénale n’est pas à la hauteur des enjeux ».
Malgré un contexte politique tendu en 2024, avec notamment un siège vacant pendant plus de ...
Publié le 05/08/2025 08:40
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SOCIÉTÉ
« Légiférer sur les algorithmes » : le député Arthur Delaporte prépare le terrain pour une régulation post-commission TikTok
« Légiférer sur les algorithmes » : le député Arthur Delaporte prépare le terrain pour une régulation post-commission TikTok
INTERVIEW. Alors que la commission d’enquête parlementaire sur la plateforme chinoise touche à sa fin, son président livre au JSS un bilan sans détour. Santé mentale en danger, fonctionnement obscur de l’algorithme et tensions avec certains auditionnés : tous les enjeux majeurs ont été passés au crible avant la remise du rapport le 4 septembre.
JSS : Comment définiriez-vous l’algorithme utilisé p ...
Publié le 04/08/2025 08:48
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ENTREPRISE
Quelle articulation entre la faillite personnelle et la responsabilité pour insuffisance d'actif ?
Quelle articulation entre la faillite personnelle et la responsabilité pour insuffisance d'actif ?
SÉRIE « RESTRUCTURING » (12). L’existence d’une insuffisance d’actif n’est pas une condition de la faillite personnelle. Dès lors, le tribunal qui rejette la demande du liquidateur tendant au prononcé de la faillite personnelle d’un dirigeant à défaut d’établir l’existence d’une telle insuffisance ajoute à la loi une condition qu’elle ne prévoit pas.
Pour la série restructuring, les professeurs A ...
Publié le 02/08/2025 11:00
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ÉCONOMIE
« L’Union européenne est enfermée dans son logiciel et n’a pas compris que la mondialisation a changé »
« L’Union européenne est enfermée dans son logiciel et n’a pas compris que la mondialisation a changé »
INTERVIEW. L’accord commercial trouvé dimanche 27 juillet entre l’UE et les Etats-Unis, qui comprend notamment des droits de douane à 15 % et suscite une désapprobation générale en France, entre en vigueur ce 1er août. Pour l’économiste Léo Charles , cette entente, et, plus globalement, la politique néo-mercantiliste de Donald Trump, signent non seulement une défaite pour l’UE, mais aussi « la fin ...
Publié le 01/08/2025 14:13
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ENTREPRISE
Transparence salariale : les entreprises peuvent-elles se mettre aux normes alors que la loi n’est pas encore sortie ?
Transparence salariale : les entreprises peuvent-elles se mettre aux normes alors que la loi n’est pas encore sortie ?
Au 7 juin 2026, la directive européenne sur la transparence salariale entrera en vigueur. Les entreprises devront communiquer à leurs salariés mais également aux candidats lors de recrutements plus d’informations sur les fourchettes de salaires, les écarts salariaux, et la méthode de détermination des salaires. Or, la loi transposant la directive ne sera pas votée avant l’automne.
Plus de transpa ...
Publié le 01/08/2025 09:03
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ÉCONOMIE
Le gouvernement présente son projet de loi de lutte contre la vie chère dans les outre-mer
Le gouvernement présente son projet de loi de lutte contre la vie chère dans les outre-mer
Le texte reprend des dispositions déjà présentes dans d’autres textes encore en discussion au Parlement. Le bouclier qualité-prix pourrait être étendu aux services, et le name and shame mis en place pour les entreprises refusant de le mettre à disposition de leurs clients.
Le fléau de l’inflation dans les territoires ultramarins sera-t-il enfin endigué ? Le ministère des Outre-mer a présenté ce m ...
Publié le 31/07/2025 15:47
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