La magistrate fait l’objet d’une vague de menaces, après la décision - abondamment critiquée au sein de la sphère politique - rendue hier. Formant un seul bloc, le monde judiciaire s’indigne. L’information, qui circulait depuis hier soir, a été confirmée par le Figaro en début d’après-midi : la présidente du tribunal correctionnel chargée de juger l’affaire des assistants parlementaires du FN (RN...
Publié le 01/04/2025 17:54
> Lire la suite
JUSTICE
Le gouvernement n’avait pas le droit de bloquer TikTok en Nouvelle-Calédonie, tranche le Conseil d’État
Le gouvernement n’avait pas le droit de bloquer TikTok en Nouvelle-Calédonie, tranche le Conseil d’État
La plus haute juridiction administrative a estimé que le gouvernement aurait dû prévoir dès le début une date de fin du blocage, et réfléchir à la mise en place de mesures alternatives pour limiter les atteintes aux libertés fondamentales.
La décision va faire date. Le Conseil d’État a annulé, mardi 1er avril, la décision du gouvernement d’interrompre l’accès au réseau social TikTok, le 14 mai 20 ...
Publié le 01/04/2025 17:40
> Lire la suite
DROIT
Une loi infirmière, pour quoi faire ?
Une loi infirmière, pour quoi faire ?
Début mars, l’Assemblée nationale a voté à l’unanimité, en première lecture et dans le cadre de la procédure accélérée, la proposition de loi (PPL) sur la profession d’infirmier. Décryptage d’un texte qui doit désormais être débattu au Sénat. Traditionnellement, plus sensible à la cause des médecins la chambre haute pourrait être encline à raboter la portée de cette PPL qui renforce le rôle des in ...
Publié le 01/04/2025 07:00
> Lire la suite
JUSTICE
Trois ans après sa création, le pôle cold cases a trouvé « toute sa légitimité »
Trois ans après sa création, le pôle cold cases a trouvé « toute sa légitimité »
Avec sept mises en examen depuis l’année dernière et la récente arrivée d’une magistrate supplémentaire à l’instruction, le pôle des crimes sériels ou non élucidés du tribunal judiciaire de Nanterre tire un bilan positif. Si le nombre d’enquêteurs mis à disposition reste insuffisant, et les technologies lacunaires, le pôle s’est ancré dans le paysage judiciaire, et l’idée d’une évolution vers des ...
Publié le 31/03/2025 17:41
> Lire la suite
ÉCONOMIE
« Défendre l’excellence à la française » : le Comité national anti-contrefaçon montre un visage uni face à un phénomène d’ampleur
« Défendre l’excellence à la française » : le Comité national anti-contrefaçon montre un visage uni face à un phénomène d’ampleur
Mercredi 26 mars, le Comité national anti-contrefaçon (Cnac) a dressé son bilan à l’occasion d’une assemblée générale pour le moins hétéroclite : autour de la table, des institutions publiques, des autorités judiciaires et administratives, des entreprises et des représentants du savoir-faire français. Le constat dressé est amer : la contrefaçon prend de nouvelles formes, atteint tous les secteurs ...
Publié le 31/03/2025 15:05
> Lire la suite
SOCIÉTÉ
Au musée de l'immigration, le lien entre étrangers et insécurité en débat
Au musée de l'immigration, le lien entre étrangers et insécurité en débat


La part de responsabilité des personnes étrangères en France dans la délinquance est régulièrement sujette à polémique. Si des chiffres montrent effectivement une surreprésentation, les choses s'avèrent plus complexes et méritent d'être nuancées.
La sortie du garde des Sceaux dans le Journal du Dimanche, le 23 mars, n'était pas inédite, mais elle a ravivé le débat sur les liens entre immigratio ...
Publié le 31/03/2025 09:59
> Lire la suite
JUSTICE
Femmes incarcérées, une réalité à repenser ? Les institutions carcérales s'interrogent
Femmes incarcérées, une réalité à repenser ? Les institutions carcérales s'interrogent
On compte aujourd’hui près de 2 380 détenues pour 80 000 détenus. Si la philosophie carcérale repose, depuis 1945, sur un égal traitement des hommes et des femmes, dans les faits, les traitements réservés à ces dernières différent, parfois en leur faveur, parfois à leur détriment. Trois professionnels des institutions carcérales invités par l’Université Paris II-Panthéon Assas en conviennent en to ...
Publié le 30/03/2025 09:03
> Lire la suite
CULTURE
Pourquoi les visiteurs de certains palais de justice demeurent-ils parfois médusés ?
Pourquoi les visiteurs de certains palais de justice demeurent-ils parfois médusés ?
EMPREINTES D'HISTOIRE. Notre chroniqueur Étienne Madranges signe cette semaine sa 250e chronique culturelle dans le JSS. Insatiable globetrotteur, il nous fait souvent voyager en Europe, en Amérique ou en Asie. Aurait-il décidé cette fois-ci de tester notre capacité à affronter, angoissés, le regard d’une figure énigmatique et redoutable ? En réalité, en parcourant souvent le Palais de la Cité mai ...
Publié le 30/03/2025 07:00
> Lire la suite
DROIT
Le concours « Projets Innovants » du CNB rempile pour une 10e édition
Le concours « Projets Innovants » du CNB rempile pour une 10e édition
Élèves avocats et jeunes avocats ont jusqu’au 25 mai pour envoyer leur candidature au concours qui vient récompenser le projet le plus prometteur et innovant au service de la profession. A la clé pour les lauréats : un accompagnement et une concrétisation de leur idée.
« Pour participer au concours, seule une bonne idée suffit ! » Mi-mars, le Conseil national des barreaux a annoncé le lancement d ...
Publié le 29/03/2025 09:24
> Lire la suite