Les sénateurs se sont
prononcés aujourd’hui en faveur de cette mesure, à l’occasion des débats
publics sur le financement 2025 de la Sécurité sociale. La rapporteuse Corinne Imbert
a défendu un amendement visant à « responsabiliser davantage les patients
dans la prise de rendez-vous » médicaux.
Pour les sénateurs, c’est un
grand « oui ». Ce vendredi 22 novembre, lors des débats publics sur
le financement 2025 de la Sécurité sociale, la chambre haute s’est prononcée à
la majorité pour l’adoption d’une « taxe lapin ». Un amendement adopté en avril
2024 et remis au goût du jour par les parlementaires, lors des discussions
autour du budget.
Au-delà des difficultés de
mise en œuvre pointées par les sénateurs d’opposition et contre l’avis du
Gouvernement, cette mesure permettrait de faire payer aux patients indélicats
leurs rendez-vous manqués et ainsi, selon la Commission des affaires sociales, de
mieux « réguler le système » et d’« aller au bout de
la logique » lancée en janvier 2024 par le Premier ministre d’alors,
Gabriel Attal.
Si elle a rappelé que « faire
de la pédagogie » restait nécessaire, la rapporteuse Corinne Imbert
(Les Républicains) a défendu un amendement visant à « responsabiliser
davantage les patients dans la prise de rendez-vous » médicaux. La
sénatrice a également souligné et salué « la baisse des rendez-vous non
honorés », ainsi que la « constance » du Sénat à se
prononcer sur ce thème.
Le texte prévoit de soumettre
les patients visés à une somme forfaitaire, fixée par décret, au bénéfice de l’Assurance
maladie et dont une partie pourrait servir d’indemnisation aux professionnels
de santé concernés. Il permettrait de « réduire la proportion de
rendez-vous annulés au dernier moment ou auxquels les patients ne se présentent
pas permettrait, en outre, de redonner du temps utile aux professionnels de
santé. Selon l’Académie de médecine et le conseil national de l’ordre des
médecins, 6 à 10 % des patients ne se présenteraient pas à un rendez-vous ».
« L’Assurance maladie
n’est pas dans les cabinets médicaux »
Geneviève Darrieussecq,
ministre de la Santé, a admis la nécessité de « lutter contre les
rendez-vous non honorés », mais a réprouvé la méthode et alerté sur
les « difficultés » dans la mise en œuvre : « Vous
faites passer ça par l’Assurance maladie. Or, elle n’est pas dans les cabinets
médicaux. »
Plusieurs sénateurs de gauche
et de la majorité présidentielle se sont également élevés contre cet amendement
déjà polémique, qu’ils ont jugé « tiré par les cheveux » et « pénalisant ».
« Il n’y a pas de consensus sur le nombre de rendez-vous non honorés,
a insisté Bernard Jomier, médecin et sénateur (PS) de Paris. Les
comportements d’irrespect se gèrent. (…) Vouloir taxer, prendre 1 ou 2 euros,
finira par rater sa cible. »
De son côté, la sénatrice
Emilienne Poumirol de la Haute-Garonne (groupe socialiste, écologiste et
républicain) a fustigé un amendement qui « n’engendre aucune économie pour
la CNAM », et qui « n’est pas demandé par les médecins. »
Adopté à 214
voix contre 127, le dispositif pourrait néanmoins être abandonné lors d'une
commission mixte paritaire entre députés et sénateurs sur le budget de la
Sécurité sociale.
Mylène Hassany