Alors que la cour d’appel de
Paris devait se pencher sur la validité de l’ordonnance de non-lieu prononcée
en janvier dernier dans la procédure en appel des plaignants, l’audience prévue
le 10 juin a finalement été reportée au 22 octobre afin notamment d’étudier des
questions prioritaires de constitutionnalité.
Nouveaux rebondissements dans
l’affaire sur l’empoisonnement des Antilles au chlordécone.
À la suite d’une ordonnance
de non-lieu prononcée le 2 janvier dernier par les magistrats instructeurs du
pôle santé publique du tribunal judiciaire de Paris, celle-ci a été frappée
d’appel par plusieurs plaignants qui demandaient la réouverture de
l’information judiciaire concernant la pollution massive aux pesticides en
Martinique et en Guadeloupe plus de seize ans auparavant.
Lundi 10 juin, devait se tenir
une audience devant la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris qui
devait statuer sur l’appel de l’ordonnance de non-lieu critiquée, à laquelle
les avocats représentant les plaignants guadeloupéens et martiniquais ont
répondu présents. Finalement, c’est un renvoi de l’examen au 22 octobre
prochain qui a été prononcé par la chambre.
Une audience renvoyée pour
l’étude de QPC
Selon la substitute placée
Alexia Cussac, l’audience a été renvoyée « pour permettre à la chambre
de l’instruction de mettre le dossier en l’état, au vu des nombreuses demandes
de constitution de parties civiles reçues peu de temps avant l’audience »,
nous explique-t-elle, et portera en octobre sur l’examen préalable de questions
prioritaires de constitutionnalité (QPC), d’après Libération.
Harry Duhamel, avocat dans le
dossier chlordécone qui a accepté le renvoi en octobre, se dit « résolument
engagé » : « il reste beaucoup à faire pour que justice
soit rendue aux Antillais et aux Antilles » rapporte France info.
En effet, depuis le dépôt d’un plainte qu’il a rédigée le 23 février 2006, l’avocat
affirme qu’il s’échine à rendre justice à ces victimes touchées par le
chlordécone, alors même que deux juges d’instruction avaient reconnu en janvier
dernier « un scandale sanitaire » et souligné « une
atteinte environnementale dont les conséquences humaines, économiques et
sociales affectent et affecteront pour de longues années la vie quotidienne des
habitants ».
Si la chambre de
l’instruction infirme cette ordonnance de non-lieu critiquée par les plaignants
le 22 octobre prochain, « elle pourra ordonner un supplément
d’information ou renvoyer la procédure au juge d’instruction », nous
indique Alexia Cussac. Pour reprendre les termes de l’avocat Harry Duhamel,
« Le combat continue mais nous n’avons pas de temps à perdre. »
Allison
Vaslin