L’élu a été déclaré
démissionnaire d’office par l’institution, saisie par la Commission nationale des
comptes de campagne qui avait invalidé son compte en janvier.
Fin de mandat précipitée pour
Jean Laussucq. Le député de la 2e circonscription de Paris a été
déclaré inéligible pour un an par le Conseil constitutionnel, qui a également
prononcé sa démission d’office.
L’élu siégeant au sein du
groupe Renaissance s’était vu invalider ses comptes de campagne en janvier
dernier par la Commission nationale des comptes de campagne, qui avait saisi le
Conseil constitutionnel pour statuer sur le sort du député. En juin 2024, celui
qui n’était alors que candidat avait dépensé 7 000 euros via son compte
bancaire personnel avant l’ouverture de son compte de campagne et après la désignation
d’un mandataire financier, pour un total de dépenses d’environ 30 000
euros. Une pratique interdite par le Code électoral, dans ses articles L52-4 et
L52-6.
Le caractère « substantiel »
de l’irrégularité retenu par les Sages
Jean Laussucq avait plaidé la
bonne foi, assurant avoir rencontré des difficultés pour obtenir l’ouverture
d’un compte bancaire et recevoir ses moyens de paiement, dans un contexte d’urgence
dans des élections précipitées par la dissolution de l’Assemblée nationale.
« C’est à bon droit
que la Commission nationale des comptes de campagne et des financements
politiques a rejeté son compte de campagne », a estimé le Conseil
constitutionnel, selon qui « il ne résulte pas de l’instruction que ces
circonstances ni aucune autre circonstance particulière étaient de nature à
justifier la méconnaissance des obligations » du Code électoral.
L’institution a pris en
compte la part des dépenses irrégulières, qui représentent 21 % du montant
des dépenses du compte et 10,2 % du plafond des dépenses autorisées dans
la 2e circonscription de Paris. Une part jugée « substantielle »
par le Conseil constitutionnel, condition nécessaire pour proclamer une
inéligibilité.
Jean Laussucq avait été élu
pour la première fois il y a à peine un an, le 7 juillet 2024, à l’issue du
deuxième tour des élections législatives anticipées.
À noter que Richard Ferrand,
président du Conseil constitutionnel et ancien député et président de
l’Assemblée nationale, n’a pas participé à la prise de décision de
l’institution.
Alexis
Duvauchelle