Afin de réduire les nuisances
sonores, le ministre de la Justice, saisi par le maire Geoffroy Boulard, a
incité les magistrats et procureurs à privilégier les visioconférences des
procès pour éviter la circulation de convois « bruyants » vers
le tribunal judiciaire de Paris.
Particulièrement affecté par
les nuisances sonores des convois pénitentiaires vers le tribunal judiciaire de
Paris, situé porte de Clichy, le 17e arrondissement pourrait bien retrouver
un peu de tranquillité.
C’est ce que laisse entendre
un communiqué, publié le 4 juillet, de Geoffroy Boulard, maire de cet
arrondissement, qui avait saisi le ministre de la Justice pour demander un renforcement
du recours à la visioconférence dans l’organisation des procès, lorsque cela
était « juridiquement possible ».
Une demande qui aurait trouvé
écho ? Gérald Darmanin se serait engagé à « rappeler aux
procureurs et présidents de tribunaux l’importance de privilégier la
visioconférence » de façon à réduire les déplacements pénitentiaires
« particulièrement bruyants » autour du tribunal judiciaire de
Paris.
« Ces allers-retours
de fourgons pénitentiaires, motos d’escorte et véhicules de police perturbent
la tranquillité quotidienne des riverains », déplore la mairie dans ce
même communiqué.
Une limite de la visio dans
le Code de procédure pénale
Si, pour le maire du 17e
arrondissement, la visioconférence doit « devenir la norme »
quand elle est possible, encore faut-il que la justice s’aligne.
Comme le rappelle la
magistrate Valérie-Odile Dervieux, la tranquillité sonore n’est pas une « condition
permettant de faire exception au principe de la comparution en personne du mis
en cause lorsque son accord est nécessaire ou que la visio n'est pas prévue par
la loi », ni un critère légal ou conventionnel de recours à la
visioaudience, qui est par ailleurs limitée par le Code de procédure pénale. Et
d’ajouter que la qualité technique de la visio reste « une contrainte,
un frein, voire un risque ».
De plus, bien que la visioaudience
se banalise au pénal plus qu’au civil, les magistrats peuvent décider d’une
comparution physique plutôt qu’à distance… quand ce n’est pas une réticence
affichée qui fait bloc.
De l’avis de Ludovic Friat,
juge au tribunal de Paris et président de l’USM, interrogé
par le JSS en mai dernier, la systématisation de la visio pendant
l’instruction pourrait également entraîner une embolie « accrue des
dossiers d’instruction ».
Allison
Vaslin