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(75) Vers une réduction des convois pénitentiaires dans le 17e arrondissement de Paris ?

(75) Vers une réduction des convois pénitentiaires dans le 17e arrondissement de Paris ?
Publié le 10/07/2025 à 17:31

Afin de réduire les nuisances sonores, le ministre de la Justice, saisi par le maire Geoffroy Boulard, a incité les magistrats et procureurs à privilégier les visioconférences des procès pour éviter la circulation de convois « bruyants » vers le tribunal judiciaire de Paris.

Particulièrement affecté par les nuisances sonores des convois pénitentiaires vers le tribunal judiciaire de Paris, situé porte de Clichy, le 17e arrondissement pourrait bien retrouver un peu de tranquillité.

C’est ce que laisse entendre un communiqué, publié le 4 juillet, de Geoffroy Boulard, maire de cet arrondissement, qui avait saisi le ministre de la Justice pour demander un renforcement du recours à la visioconférence dans l’organisation des procès, lorsque cela était « juridiquement possible ».

Une demande qui aurait trouvé écho ? Gérald Darmanin se serait engagé à « rappeler aux procureurs et présidents de tribunaux l’importance de privilégier la visioconférence » de façon à réduire les déplacements pénitentiaires « particulièrement bruyants » autour du tribunal judiciaire de Paris.

« Ces allers-retours de fourgons pénitentiaires, motos d’escorte et véhicules de police perturbent la tranquillité quotidienne des riverains », déplore la mairie dans ce même communiqué.

Une limite de la visio dans le Code de procédure pénale

Si, pour le maire du 17e arrondissement, la visioconférence doit « devenir la norme » quand elle est possible, encore faut-il que la justice s’aligne.

Comme le rappelle la magistrate Valérie-Odile Dervieux, la tranquillité sonore n’est pas une « condition permettant de faire exception au principe de la comparution en personne du mis en cause lorsque son accord est nécessaire ou que la visio n'est pas prévue par la loi », ni un critère légal ou conventionnel de recours à la visioaudience, qui est par ailleurs limitée par le Code de procédure pénale. Et d’ajouter que la qualité technique de la visio reste « une contrainte, un frein, voire un risque ».

De plus, bien que la visioaudience se banalise au pénal plus qu’au civil, les magistrats peuvent décider d’une comparution physique plutôt qu’à distance… quand ce n’est pas une réticence affichée qui fait bloc.

De l’avis de Ludovic Friat, juge au tribunal de Paris et président de l’USM, interrogé par le JSS en mai dernier, la systématisation de la visio pendant l’instruction pourrait également entraîner une embolie « accrue des dossiers d’instruction ».

Allison Vaslin


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