L’université de Versailles –
Saint-Quentin-en-Yvelines accueillera toute la journée une dizaine
d’intervenants – professeurs, avocats, directeurs juridiques – qui
s’interrogeront sur l’encadrement juridique des négociations commerciales dans
les centrales d’achat.
Passionnés de droit
commercial, à vos agendas : la faculté de droit de l’université de
Versailles – Saint-Quentin-en-Yvelines organise le 14 juin prochain dès 9h30 une
journée d’étude. Son thème : le droit des pratiques commerciales déloyales
inter-entreprises à l’épreuve du regroupement européen des centrales d’achat.
Dans la présentation de
l’événement, l’UVSQ affirme que la présence en France d’« un dispositif
très développé en vue de lutter contre les abus commis dans le secteur structurellement
déséquilibré de la grande distribution » pousse certains groupes de
distribution à « délocaliser leur centrale d’achat dans des pays
limitrophes à l’occasion de mouvements de plus en plus prononcés de
regroupements à l’achat, d’envergure européenne et internationale ».
Objectif de la manœuvre : obtenir des avantages économiques. Mais « la
délocalisation pose aussi des questions complexes en matière de relation
industrie-grande distribution, tant au regard de la compétence juridictionnelle
que de la loi applicable », explique l’université.
La journée rassemblera
plusieurs intervenants français et étrangers et sera divisée en quatre sujets.
La première partie du temps d’échange permettra une approche comparée de
l’encadrement juridique des négociations commerciales, avec des points de vue venant
d’Espagne et de Belgique, avec la présence de Carmen Estevan, professeure de
droit commercial à l’université de Valence, et Patrick Kileste, avocat à
Bruxelles.
Une autre partie sera
consacrée aux pouvoirs de l’administration pour contrôler ces pratiques
commerciales, et animée par le directeur du bureau des relations commerciales
de la DGCCRF Laurent Jacquier.
Un retour d’expériences sur la
pratique de l’encadrement juridique sera également proposé, notamment avec
Sarah Chikh, directrice juridique marchandises et concurrence du groupe Casino.
La journée se terminera sur
des propositions de réformes législatives, avec plusieurs universitaires dont
le maître de conférences à l’université Paris-Saclay Hakim Hadj-Aïssa, qui
dirigera également cette journée en duo avec la professeure de droit privé
Fabienne Jault-Seseke. Un moment prévu depuis plusieurs semaines, mais qui
tombera quelques jours après la dissolution de
l’Assemblée nationale qui met en pause les projets de réforme en cours dans la
chambre basse.
Cette journée d’étude fait
suite à une première conférence l’an dernier. L’université annonce par ailleurs
qu’il y aura également une suite, prévue en 2025.
En attendant, il est toujours
possible de s’inscrire via un lien disponible sur le site de
l’université.
Alexis
Duvauchelle