Saisi par un parti qui
reprochait à la préfecture de l’Essonne de ne pas avoir pris en compte une
candidature, le tribunal administratif a rappelé que seule une requête déposée
par la préfecture pouvait être examinée par ses soins dans ce cadre, et que
seul le Conseil constitutionnel pourrait statuer dans cette situation.
Pour tout litige entre un
candidat aux élections législatives et la préfecture, le candidat doit saisir
directement le Conseil constitutionnel. C’est ce qu’a rappelé, mardi 18 juin, le
tribunal administratif de Versailles. La juridiction a reçu, le
17 juin, une requête de la part du parti Lutte ouvrière. D’après ce dernier, Marc
Hoquet, candidat à la députation dans la 7e circonscription de
l’Essonne (regroupant les communes d’Athis-Mons, Juvisy-sur-Orge,
Paray-Vieille-Poste, Savigny-sur-Orge et Viry-Châtillon et ayant jusqu’ici pour
député Robin Reda), avait envoyé sa candidature par mail à la préfecture, mais
elle n’aurait pas été prise en compte, raconte Le Parisien.
Dans sa requête, Lutte
ouvrière entendait faire annuler la décision de la préfecture, assurant que le
refus d’enregistrer la candidature méconnaissait certaines dispositions du Code
électoral.
Mais c’est une réponse laconique
qu’a rapidement reçu le requérant, qui a vu sa requête jugée irrecevable et
donc rejetée. Dans sa décision, le tribunal administratif de Versailles rappelle
en effet que le Code électoral, dans son article L. 159, que « si une
déclaration de candidature ne remplit pas les conditions prévues aux articles
précédents, le préfet saisit dans les vingt-quatre heures le tribunal
administratif qui statue dans les trois jours », chose que la
préfecture n’a pas faite.
Ainsi, le TA affirme que
« si le préfet n’a pas qualité pour refuser d’enregistrer une
déclaration de candidature qu’il estimerait irrégulièrement déposée, [les
dispositions du Code électoral] font obstacle à ce que le tribunal statue sur
les conditions de recevabilité d’une telle déclaration sans avoir été saisi par
le préfet », et invite donc Lutte ouvrière comme tout parti ou
candidat confronté à cette situation à porter l’affaire directement devant le
Conseil constitutionnel, autorité veillant à la régularité des élections. Mais
l’examen ne pourra se faire qu’après l’élection, précise le tribunal dans un
communiqué…
Alexis
Duvauchelle