Le tribunal correctionnel
d’Évry-Courcouronnes a rendu, début juillet, son jugement dans une affaire mettant
en cause l’association « Passion animal » et son directeur, à la
suite de faits survenus dans cette ville voisine de Corbeil-Essonnes.
Sur les réseaux sociaux, il
avait pourtant reçu de nombreux soutiens. Et les 44 témoignages (de bénévoles,
services civiques, professionnels, parents d’élèves, cavaliers…) recueillis en
sa faveur n’auront pas suffi.
Le dirigeant de l’association
« Passion animal », Mohammed B., a été reconnu coupable de mauvais
traitements infligés à plusieurs chevaux et animaux de ferme, de détention de
cadavre d’équidé, ainsi que d’autres infractions contraventionnelles, liste le
délibéré du tribunal judiciaire d’Evry, rendu ce jeudi 3 juillet.
Depuis 2022, cette
association, présentée comme un refuge pour les bêtes retraitées ou victimes de
mauvais traitements, détenait 24 chevaux, installés sur un terrain privé prêté
par la mairie du Coudray-Montceaux via une convention. Un projet de ferme
pédagogique - qui n’a pas vu le jour -, était aussi à l’étude.
Le président de l’association
a été condamné à trois mois d’emprisonnement avec sursis, assortis d’une amende
de 1 568 euros, et à une interdiction de détenir ou d’exercer toute activité en
lien avec les animaux pendant une durée de cinq ans, cette peine étant assortie
de l’exécution provisoire.
Une amende de 12 168 euros,
dont 10 000 euros avec sursis
« La réalité n’a pas été
prise en considération », selon l’avocat de Mohammed B., Éric Plouvier, qui
a fait appel. Citée par Le Parisien, la défense a notamment mis en avant
qu’« il n’y avait d’évidence aucune volonté d’infliger des mauvais
traitements. (…) L’objectif de l’association et de son président était
tout le contraire, comme l’ont attesté des dizaines de témoins dont certains
élus. La maire du Coudray-Montceaux n’a pas respecté ses engagements qui
étaient d’aider l’association à faire face aux conséquences des intempéries.
» En novembre 2023, le prévenu avait en effet demandé des travaux d’urgence,
car plus de 2 500 m² de l’espace occupé étaient sous l’eau.
L’association Passion animal
a également été condamnée à une amende de 12 168 euros, dont 10 000 euros avec
sursis. À titre de peine complémentaire, le tribunal a ordonné la confiscation
de l’ensemble des animaux concernés, chevaux et animaux de ferme, et leur
remise définitive aux associations qui en avaient assuré le recueil pendant la
procédure, dont la Fondation assistance aux animaux.
Les constitutions de partie
civile des différentes associations de protection animale ont toutes été jugées
recevables, sur présentation des justificatifs. Le tribunal a notamment reconnu
un préjudice financier de 4 612,32 euros pour la Fondation assistance aux animaux,
de 1 940,78 euros pour l’association « Un Cœur à la maison », et de 3
489 euros pour l’association « Pataclop », ces trois structures ayant
pris en charge l’intégralité des animaux saisis.
« L’enquête, conduite
en coordination avec la gendarmerie, les services vétérinaires, l’Institut
français du cheval et de l’équitation (IFCE) et plusieurs associations, avait
permis de mettre en évidence des conditions de détention particulièrement
dégradées », avait expliqué la Fondation assistance aux animaux sur son site.
Sur le terrain, « loin
de l’image valorisante véhiculée sur les réseaux sociaux par l’association »,
les intervenants avaient découvert « une vingtaine de
chevaux amaigris, apathiques et souillés, parqués sur une parcelle exiguë,
surpeuplée, et dépourvue d’installations conformes aux besoins des animaux ».
Mylène
Hassany