En signant avec la présidente
du conseil national de l’Ordre des masseurs-kinésithérapeutes un protocole de
transmission directe des signalements au parquet, le tribunal entend mieux
lutter contre ces infractions et protéger les victimes, mineures comme
majeures.
Après le parquet de Paris,
qui signait en 2022 avec l’Ordre des masseurs-kinésithérapeutes un protocole
expérimental de transmission des signalements d’infractions sexuelles, c’est au
tour du tribunal judiciaire de Nanterre de s’emparer du sujet.
Le 31 mai dernier, au TJ de
Nanterre, son procureur Pascal Prache a signé avec la présidente du Conseil
national de l’Ordre des masseurs-kinésithérapeutes Pascale Mathieu, un
protocole de transmission directe au parquet des signalement reçus par le
conseil départemental de l’Ordre des masseurs-kinésithérapeutes des
Hauts-de-Seine, également signataire. Objectif de ce protocole : lutter
contre ces infractions et mieux protéger les victimes mineures et majeures,
indique dans un post LinkedIn le TJ de Nanterre.
En 2023, une trentaine de
plaintes relatives à des faits de nature sexuelle commis au sein de cabinets de
kinésithérapeutes sur l’ensemble du territoire national ont été recensés par
l’Ordre, bien qu’elles ne soient qu’une partie immergée de l’iceberg, expliquait
en 2022 le secrétaire générale de l’Ordre, Jean-François Dumas.
Un circuit pour remonter plus
facilement les signalements d’infractions sexuelles
La mise en place de ce
circuit élaboré avec le pôle mineurs-famille dirigé par la procureure de la
République adjointe Virginie Deneux vise ainsi à faciliter la transmission des
signalements « de faits délictuels ou criminels commis dans les
Hauts-de-Seine, ou par un professionnel demeurant ou ayant sa résidence
professionnelle sur le ressort [du département] . Ce circuit a
également pour ambition d’apporter une écoute et un soutien plus importants aux
victimes, pointe le TJ.
De plus, ajoute le tribunal,
la judiciarisation de ces faits peut s’accompagner d’un dépôt de plainte devant
le conseil départemental du lieu où le professionnel est inscrit, et pourra
aboutir à une sanction disciplinaire (avertissement voire radiation du tableau
de l’Ordre des masseurs-kinésithérapeutes).
Le
déontomètre est téléchargeable sur le site de l’Ordre des
masseurs-kinésithérapeutes
Par ailleurs, un guide des bonnes pratiques à destination des
patients et patientes rédigé avec des associations, des psychologues et avocats
notamment, impulsé par Jean-François Dumas, est consultable en ligne et dans
les cabinets depuis mai 2022. Un « déontomètre de la confiance
thérapeutique » a également été élaboré, permettant aux patients
d’auto-évaluer la relation thérapeutique dans laquelle ils se situent avec leur
kinésithérapeute, à l’instar d’un questionnaire d’évaluation de la relation
thérapeutique
Les professionnels, qui
peuvent également être confrontés à des violences ou incivilités, ont quant à
eux la possibilité de signaler un fait de violence depuis la plateforme dédiée
mise en place par l’observatoire national des violences en santé (ONVS).
Allison
Vaslin