Ce premier recueil met en
lumière plusieurs décisions rendues par les magistrats de la juridiction entre
août 2022 et septembre 2023 sur différents contentieux, accompagnées d’analyses
de la part de professeurs et membres de l’OCTN.
Après « plusieurs
mois de réflexion et d’analyse des magistrats du siège [du tribunal judiciaire
de Nanterre] et des professeurs et enseignants chercheurs de l’université
[Paris Nanterre] », le tout premier recueil de l’Observatoire des
contentieux du tribunal judiciaire de Nanterre (OCTN) a pu officiellement être
remis à l’université le 31 mai dernier, en présence notamment du président du
tribunal, Benjamin Deparis.
La compilation met en lumière 27 décisions qui « retiennent l’attention »
Sur plus de 80 pages, la
première édition de ce recueil met en exergue différentes décisions rendues
entre le mois d’août 2022 et septembre 2023 par les magistrats de la
juridiction, faisant l’objet d’observations et commentaires formulés par des
professeurs et membres de l’OCTN.
Près d’une trentaine de
décisions mises en avant
Du pôle civil en passant par
le pôle pénal et le pôle social et des entreprises, la compilation met en
lumière 27 décisions qui « retiennent l’attention », préalablement
sélectionnées par les magistrats du tribunal judiciaire.
Côté contentieux économique
en matière de presse, cette première édition revient sur la décision concernant
l’affaire opposant l’AFP à une société vendant des cosmétiques, au motif que
cette dernière aurait utilisé des photographies détenue par l’AFP sans
autorisation préalable. La maitre de conférences en droit privé Aurélie
Ballot-Lena dresse quelques observations sur la compétence spéciale du tribunal
sur la contrefaçon, avant de se pencher un peu plus longuement sur la notion de
paritarisme qu’illustre la décision.
En matière de contentieux de
la propriété intellectuelle, Sébastien Raimond, également maitre de conférences
en droit privé, analyse la compétence territoriale et matérielle du tribunal nanterrien
dans deux affaires, ainsi que la caractérisation de la contrefaçon dans
celles-ci et les sanctions particulières prononcées.
D’autres observateurs y
abordent également des affaires plus larges rendues par différentes chambres, à
l’instar de la doctorante du centre de recherche juridique sur l’entreprise et
les relations professionnelles Marie Rascle qui analyse pour sa part trois
affaires portant sur l’imposition du télétravail et l’articulation des
différents régimes juridiques de mise en œuvre du télétravail notamment, ou
encore de Julia Delannoy, doctorante qui se penche sur les points d’intérêt de
la décision rendue par le tribunal dans une affaire de proxénétisme.
Selon le tribunal de
Nanterre, le prochain recueil qui sera remis à la fin de l’année consistera en
un numéro spécial portant sur la responsabilité médicale et les produits de
santé défectueux. Suivra un numéro en avril 2025 qui couvrira la période
d’octobre 2023 à décembre 2024 « et commencera, pour les décisions du
second semestre 2024, à prendre en compte des décisions issues des données
judiciaires ouvertes eu égard à la bascule en Open data des décisions civiles
de Nanterre à compter du 1er juillet 2024 », précise le
tribunal.
Allison
Vaslin