Cet accord prévoit notamment
la désignation d’un magistrat spécialement affecté qui traitera « toutes
les affaires relatives aux incivilités et violences commises en marge d’une
rencontre de football au niveau départemental ».
C’est une nouvelle convention
de signée pour le tribunal judiciaire de Nanterre. Le 29 mai dernier, la ligue
sportive District des Hauts-de-Seine de Football s’est rendue dans la
juridiction altoséquanaise afin de signer avec son procureur Pascal Prache un
accord relatif au signalement et au traitement des infractions commises dans le
cadre des rencontres sportives organisées par l’instance, indique la ligue sur
son site internet.
Cette convention vise à
apporter une réponse pénale rapide et adaptée pour lutter efficacement contre
ce phénomène, explique pour sa part le TJ de Nanterre, et vient « assurer
sérénité, cohésion et respect des valeurs citoyennes transmises lors de ces
manifestations sportives », affirme-t-il.
Pour cela, un circuit de
signalement spécifique a été déployé, avec la désignation d’un magistrat qui
traitera « toutes les affaires relatives aux incivilités et violences
commises en marge d’une rencontre de football au niveau départemental, mais
également par des instructions spécifiques aux services de police du
département ainsi que des réponses et sanctions pénales adaptées à la gravité
des faits et à la personnalité de leurs auteurs présumés », explique
le District des Hauts-de-Seine de Football.
Ce dernier indique par
ailleurs se réjouir de la signature de ce texte qui avait été annoncée en
décembre dernier par le substitut du procureur de Nanterre, Manuel Yasmineh, lors de l’assemblée générale de la ligue sportive. La ligue, qui épinglait les actes d'un certain nombre de supporters, s'inquiétait de leur augmentation, après une année 2023 émaillée d'incidents autour des terrains français.
Allison
Vaslin