Leur objectif : forcer le gouvernement à
lancer un plan d’urgence afin de fournir des moyens scolaires supplémentaires
en Seine-Saint-Denis.
Bagnolet, Bobigny, L’Île-Saint-Denis, La
Courneuve, Le Pré-Saint-Gervais, Les Lilas, Montreuil, Noisy-le-Sec, Pantin,
Romainville, Sevran, Stains et Villetaneuse. Voilà les douze communes qui ont
décidé d'attaquer l'État en raison du manque d'enseignants dans le département,
comme elles l'expliquent dans un communiqué publié mardi 2 avril.
Le texte précise que « plusieurs maires de
Seine-Saint-Denis ont mis en demeure l'État français de garantir dans les plus
brefs délais l'égalité devant le service public d'éducation ». Les édiles déplorent avant tout que « la
Seine-Saint-Denis reste toujours le parent pauvre de l'égalité, que ce soit au
niveau régional ou national ».
Dans leur démarche pour contester
devant les tribunaux l'inaction de l'État face aux nombreuses injustices dans
le département, ils s'appuient sur l’arrêt Commune de Morsang-sur-Orge du
Conseil d'État, du 27 octobre 1995, qui érige que « le respect de la
dignité de la personne humaine est une composante de l'ordre public ».
En conséquence, chaque commune a émis des arrêtés ordonnant à l'État de verser
500 euros par jour jusqu'à ce que celui-ci mette en place « des moyens
à la hauteur des besoins éducatifs », selon les informations
rapportées par Le Monde.
Plusieurs manquements à la
dignité
Parmi les lacunes imputées à l’Etat,
les maires reprochent notamment un manque flagrant d'accompagnants pour les
élèves en situation de handicap, ainsi que l'absence de remplacement des
enseignants absents, ce qui se traduit par une réduction de 15 % du temps de
classe dans l’année pour les étudiants. Cette initiative intervient à la suite
des cinq semaines de mobilisation des enseignants depuis la rentrée
post-vacances de février, ces derniers réclamant un « plan
d'urgence » pour l'éducation en Seine-Saint-Denis.
Une fois que tous les arrêtés
auront été publiés, l'État sera contraint soit de les appliquer, soit de payer
les 500 euros par jour demandés, ou soit de les contester devant les tribunaux
pour les faire annuler. Une situation relativement complexe qui pourrait
logiquement conduire à un examen de l'affaire par le Conseil d'État qui devra
trancher en la faveur des maires ou de l’État.
Romain Tardino