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(93) Plan d’urgence pour l’éducation en Seine-Saint-Denis : les requêtes rejetées en appel

(93) Plan d’urgence pour l’éducation en Seine-Saint-Denis : les requêtes rejetées en appel
Publié le 24/07/2024 à 08:30

Douze maires de gauche du département viennent d’être déboutés par la cour administrative d’appel de Paris. Les édiles avaient mis en demeure l’État pour son inaction dans le secteur éducatif, exigeant « des moyens à la hauteur des besoins éducatifs ».

Dur revers pour les édiles du 93 ! Depuis avril, les maires de Bagnolet, Bobigny, La Courneuve, Les Lilas, Le Pré-Saint-Gervais, L’Île-Saint-Denis, Montreuil, Noisy-le-Sec, Pantin, Romainville, Sevran et Stains se battaient pour obtenir un financement accru de l’État en matière l'éducation dans leur département. Malgré leurs efforts concertés, la cour administrative d’appel de Paris a rejeté le 17 juillet les requêtes des 12 élus de gauche.

Ces élus avaient mis en demeure l’État pour qu'il garantisse « dans les plus brefs délais l'égalité devant le service public d'éducation » d’après un communiqué commun publié le 2 avril. Toutefois, dans un premier temps, leurs arrêtés - qui ordonnaient notamment à l’État de leur verser 500 euros par jour jusqu'à ce qu'un plan d'urgence pour l'éducation en Seine-Saint-Denis soit appliqué -, avaient été suspendus dès le 26 avril par le tribunal administratif de Montreuil.

Une décision loin de faire l’unanimité

Si la décision du 17 juillet a fait le bonheur de certains, à l’instar du préfet de la Seine-Saint-Denis Jacques Witkowski, qui, dans un tweet, s’est dit « réjoui » soulignant que « l'État n'a pas à rougir de ses investissements en matière d'éducation en Seine-Saint-Denis où chaque année plus de 2 milliards d'euros y sont consacrés », elle a en revanche suscité l'indignation de nombreux organismes.

En particulier, la Fédération syndicale unitaire du 93 (FSU) a vivement rétorqué : « D’où le préfet de la Seine-Saint-Denis se permet de commenter une décision de justice ? Qu’il lise le rapport parlementaire de Stéphane Peu et C. Decodts sur la rupture d’égalité vécue par le 93 : L’État y dépense 2 600 € de moins par élève que dans le reste du pays ! Les habitant-es voient rouge ». Et en effet, plusieurs internautes dyonisiens ont partagé leur mécontentement, déplorant que « le préfet se réjoui[sse] du manque d’enseignants et des 2500 postes d’AESH manquant ».

Une baisse de 2,3 des enseignant en Seine-Saint-Denis

Au soutien de leurs requêtes, les maires réclamaient non seulement « des moyens à la hauteur des besoins éducatifs », mais aussi la création de 5 200 postes de professeurs, de 175 conseillers principaux d’éducation, de 650 assistants d’éducation, de 320 assistants pédagogiques et de 1 700 accompagnants d’élèves en situation de handicap. Les élus soulignaient dans un rapport le manque flagrant d'accompagnants pour les élèves en situation de handicap et l'absence de remplacement des enseignants absents, ce qui se traduisait par une réduction de 15 % du temps de classe dans l’année pour les étudiants.

A la rentrée 2023, le 93 comptait près de 355 085 élèves scolarisés, selon les chiffres de l’Académie de Créteil, soit environ 30 000 de plus que les 325 000 recensés en 2015. Une problématique d’autant plus préoccupante que le département connaît une baisse de ses effectifs de 2,3 % dans l’enseignement, selon le rapport des députés Stéphane Peu et Christine Decodts, tandis que sa démographie ne cesse de croître : en 2015, le département comptait 1,59 million d’habitants, un chiffre qui est monté à 1,67 selon l’Insee.

Romain Tardino

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