Défendu par Arnaud Bazin, le texte prévoit que lorsqu’une ordonnance de
protection est délivrée à une personne victime, le juge aux affaires familiales
pourra également « statuer sur le sort des animaux de compagnie détenus
au sein du foyer », souvent utilisés comme moyen de chantage par
l’auteur des violences pour garder une emprise sur sa victime.
Protéger les animaux de
compagnie de représailles dans le cadre de violences intrafamiliales, voilà
tout l’enjeu d’un amendement porté par Arnaux Bazin, sénateur du Val-d’Oise.
Rejeté en octobre 2022, le
texte a finalement été adopté le 14 mai dernier au Sénat, et vient modifier
l’article 515-11 du Code civil avec l’ajout d’un alinéa après le 3° qui encadre
la jouissance de la résidence séparée des époux : « Statuer sur le
sort des animaux de compagnie détenus au sein du foyer ». Le Sénat a
également souhaité que le juge des affaires familiales puisse attribuer à la
partie demanderesse la jouissance de l’animal de compagnie dans le cadre d’une
ordonnance de protection, donnant création d’un 3° bis.
L’objectif d’étendre la
compétence du juge des affaires familiales au sort de l’animal de compagnie du
foyer dès lors qu’une ordonnance de protection est prononcée, est de permettre
aux victimes de ne pas se sentir « contraintes de rester dans le foyer
en raison de menaces ou de violences pouvant s’exercer à l’encontre de leur
animal, instrument de manipulation et de chantage », explicite, dans un post LinkedIn, le
sénateur, qui se dit notamment convaincu que l’adoption
de cet amendement permettra à ces victimes de se mettre à l’abri plus
rapidement et facilement, sans la crainte d’abandonner l’animal à un triste
sort.
Car en effet, selon une étude
américaine, 89 % des femmes ayant un animal de compagnie ont révélé que
celui-ci avait été menacé, blessé ou tué par leur partenaire violent, quand
48 % des victimes de violences domestiques disent retarder leur départ en
raison de l’animal.
En France, où près d’un foyer sur deux possède
un animal de compagnie, l'adoption de cet amendement a notamment
été saluée par plusieurs professionnels de divers horizons, à commencer par des
avocats qui ont salué « de véritable avancée pour nos amis les animaux »
et pour les victimes de violences intrafamiliales, pour lesquelles il est souvent important, soulignent-ils, de ne pas se retrouver séparées de leur
animal au moment de quitter le foyer.
Une nouvelle étape, près de deux ans
après la création d’une division de policiers et gendarmes spécialisés dans les
enquêtes contre la maltraitance animale ; laquelle révèle très souvent des cas de
maltraitance sur des personnes également.
Allison
Vaslin