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Journal Spécial des Sociétés
3e colloque juridique du commerce coopératif et associé - 3 questions à Alain Souilleaux, directeur juridique de la FCA
Publié le 12/10/2021 16:34

Le 26 novembre prochain, la Fédération du commerce coopératif et associé (FCA) organise, au tribunal de commerce de Paris, le 3e colloque juridique du commerce coopératif et associé portant sur « La coopérative de commerçants, les spécificités d’un modèle de distribution », dont le JSS est partenaire. Alain Souilleaux, directeur juridique de la FCA, nous présente l’événement.

 



Le 26 novembre, se tiendra le 3e colloque juridique du Commerce Coopératif et Associé, avec pour thème « La coopérative de commerçants, les spécificités d’un modèle de distribution ». Pouvez-vous nous en dire plus ?

Il s’agit d’un événement inédit qui aspire à mieux faire connaître le modèle de la coopérative de commerçants. Les juristes connaissent la société anonyme, la société à capital variable, les contrats d’enseigne et de marque, les centrales d’achat… La coopérative de commerçants, c’est un peu tout cela à la fois, et bien plus.

Dans la grande famille du commerce, il existe plusieurs modèles de distribution qui répondent chacun à des besoins particuliers.

On distingue généralement le commerce isolé, le modèle intégré où tous les commerces appartiennent au même opérateur, et le modèle du commerce indépendant organisé où cohabitent principalement les réseaux de franchises et de coopératives dont le dénominateur commun, pour ces deux réseaux, est de réunir des commerçants indépendants.

La franchise et la coopérative se distinguent particulièrement par le choix de gouvernance. Le franchiseur gouverne dans la franchise et définit la politique d’enseigne du réseau et le savoir-faire à transmettre au commerçant franchisé.

Dans la coopérative, c’est le commerçant associé qui gouverne. La forme juridique de coopérative de commerçants est la garantie pour cet entrepreneur, généralement qualifié associé coopérateur, sociétaire ou encore adhérent, d’être aux commandes du réseau.

Lors de ce colloque, nous entrerons dans les « cuisines » des réseaux coopératifs afin de comprendre les différentes facettes de cette gouvernance.

Nous aurons la chance de compter parmi les intervenants de grands juristes, dont certains auront contribué à la rédaction d’un dossier exclusif au Journal Spécial des Sociétés, ainsi que le témoignage terrain d’un commerçant membre de coopérative.

 


 

« La franchise et la coopérative se distinguent

particulièrement par le choix de gouvernance. »



 


Comment les coopératives ont-elles résisté à la crise Covid ?

L’agilité et la résilience sont dans l’ADN des coopératives qui existent, pour certaines, depuis 150 ans. Cette crise sanitaire a nettement illustré l’utilité de ce modèle,
car les commerçants indépendants n’étaient pas isolés ; cette crise a renforcé les liens.

Un exemple : avec des commerces fermés, l’alternative de la vente en ligne centralisée par la coopérative ne s’est pas développée en urgence au détriment, mais au bénéfice des adhérents.

Tous les excédents que la coopérative réalise ont en effet vocation, d’une manière ou d’une autre, à être « réinjectés » dans le réseau. Plusieurs interventions lors du colloque devraient nous expliquer en quoi la coopérative n’est pas la concurrente de ses membres, ce qui légitime un cadre juridique spécial.

 

 

Quelles sont les principales actualités qui touchent les coopératives aujourd’hui ?

De nombreux pans du droit des affaires ont déjà intégré la spécificité coopérative dans l’application de la règle de droit, concernant par exemple le cadre des relations commerciales.

Un chapitre du Code de commerce est, depuis 1972, spécifiquement consacré à la coopérative de commerçants détaillants sous les articles L. 124-1 à L. 124-16.

Pour autant, cet exercice d’adaptation de la règle est loin d’être achevé. Ce colloque est aussi là pour mieux faire connaître le fonctionnement juridique d’une coopérative de commerçants et, peut-être, éveiller les esprits sur d’éventuelles pistes d’innovation juridique.

 

Propos recueillis par Constance Périn

 

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