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Journal Spécial des Sociétés
45 ans de la cour d’appel de Versailles - Création, restauration : retour sur son histoire
Publié le 12/01/2022 17:15

La cour d’appel de Versailles vient de fêter ses 45 ans dexistence. Pour cet anniversaire, le 10 décembre dernier Bernard Keime-Robert-Houdin, Premier président, et Marc Cimamonti, procureur général, ont demandé à Étienne Madranges, historien et conférencier truculent, une rétrospective sur la juridiction, invitation à laquelle il répond très volontiers : « Monsieur le Premier Président, vous m’avez commis d’office, sur les réquisitions du Procureur général, pour animer cette matinée d’un exposé. Vous avez choisi un régional de l’étape, puisqu’avocat à Versailles. Vous avez limité mon temps de parole à 45 minutes. Cest bref 45 minutes pour 45 ans... »

 




« Savez-vous qu’à la cour d’appel de Versailles, autrefois écuries de la Reine, Monsieur le “Premier” désignait le premier écuyer du Roi ? », interroge Étienne Madranges lors de la journée célébrant les 45 ans de la cour, le 10 décembre dernier. « L’inconfort imposé à ce tribunal a longtemps été la règle, laissant peu d’illusions aux chefs de Cour. Illusions ? Il se trouve que Bernard Keime-Robert-Houdin, Premier président, est justement l’arrière-arrière-petit-fils du plus célèbre des illusionnistes français, Jean Eugène Robert-Houdin. Ce qui a amené parfois des collègues se croyant drôles à lui demander si les talents supposés génétiquement transmis de son ancêtre lui permettaient de faire disparaître les dossiers par magie ! »

 





Étienne Madranges et Bernard Keime-Robert-Houdin





Une création contestée mais rapide

L’historien raconte qu’en 1966, la cour d’appel de Paris comptait 12 départements. Elle a subi un premier démembrement en 1967, avec la création de la Cour de Reims, le retrait de l’Aube et de la Marne. Il était également intéressant d’installer une cour d’appel à Versailles, voire à Créteil, car c’est à Versailles que s’est renforcée la notion d’appel. Celui-ci n’a pas été créé pour les justiciables, pour leur permettre de faire rejuger leur affaire. Il était l’apanage du roi, lorsqu’il souhaitait faire évoquer par le Parlement ou revoir lui-même des affaires, notamment de droit coutumier. En 1974, la Chancellerie décide de créer deux nouvelles cours d’appel : une à Versailles, l’autre à Créteil. En effet, la Cour de Paris craque de partout. Submergée par les dossiers, ses délais s’allongent sans cesse. Elle comprend, outre les départements d’Île-de-France, l’Yonne et l’Eure-et-Loir. L’Eure-et-Loir devrait rejoindre la cour d’Orléans, et l’Yonne celle de Dijon. Pour Versailles, le choix est fait de retenir trois départements : les Hauts-de-Seine, le Val-dOise et les Yvelines. Ils représentent 31 % de la population de la juridiction parisienne. Les contestations fusent. L’Ordre des avocats de Paris émet une protestation le 4 novembre 1975 pour sopposer à la naissance de la Cour de Versailles. Le Premier président de la cour dappel de Paris, qui avait été président du Haut tribunal militaire créé par le général de Gaulle pour l’Algérie, et président de la très gaullienne Cour de sûreté de l’État, s’étrangle et clame : « ça se termine toujours mal à Versailles. » Il est vrai qu’André Dechezelles était Vendéen !

« Pourtant, Versailles méritait bien une Cour ! C’est là, au château, que le roi de France rendait la justice suprême dans le cabinet privé jouxtant sa chambre. Là se déroula le lit de justice de 1771, lors duquel Louis XV ordonna la mise en œuvre de la réforme Maupéou : gratuité de la justice, suppression des offices et de la vénalité des charges ; celui tenu par Louis XVI le 6 août 1787 pour enregistrer les édits fiscaux » rappelle lhistorien.

Versailles a vu se dérouler la dernière exécution en public d’un condamné à mort, Eugène Weidmann, tueur en série allemand des années 1930, surnommé le « tueur au regard de velours ».





Eugène Weidmann




Versailles a accueilli de grands procès comme celui de Landru, « un homme au poil, qui aimait par-dessus tout la femme au foyer… ». Maître de Moro Giafferi l’a défendu. Son nom était inscrit sur la barre des assises, aujourd’hui propriété du Conseil de l’Ordre des avocats du barreau de Versailles. Le célèbre avocat a entre autres affirmé que « le procureur ne doit sa place sur l’estrade qu’à une erreur du menuisier ».

Sans roi ni Cour, il était temps de réinstaller une Cour de justice. D’autant que Versailles est une ville de législation constitutionnelle, siège du Congrès réunissant les deux assemblées parlementaires.

En Conseil des ministres, Olivier Guichard, ministre de l’Aménagement du territoire, propose que les Hauts-de-Seine restent dans le giron de Paris. Et il préconise la création d’une Cour de l’Est parisien, compétente pour l’Yonne, la Seine-et-Marne et l’Essonne. La décision est actée par le gouvernement le 30 avril 1975. Le garde des Sceaux alors en fonction, Jean Lecanuet, est surnommé « Monsieur dents blanches », ou encore « le Kennedy français ». La loi du 20 décembre 1975 prévoit une mise en place progressive. Le Père Noël concrétise le projet, puisque la Cour naît effectivement par un décret du 24 décembre 1975.

Lors du 20e anniversaire de la Cour en 1996, le garde des Sceaux Jacques Toubon, venu sur place avec la Garde républicaine à cheval, commence son discours ainsi : « Le 24 décembre 1975, Monsieur Jacques Chirac, alors Premier ministre, signait un décret dont l’article 1 était ainsi rédigé : il est créé une cour dappel de Versailles. »

« Erreur, cher Jacques Toubon, car le Premier ministre, Jacques Chirac, était, à ce moment-là, en déplacement à l’étranger. En réalité, c’est Michel Poniatowski, ministre de l’Intérieur, qui le remplace et qui signe les décrets. Si bien que la Cour de Versailles est créée par le ministre de l’Intérieur faisant fonction de Premier ministre. C’est cocasse », précise le conférencier. Intéressant aussi, car Michel Poniatowski est apparenté à Stanislas-Auguste Poniatowski (1764-1795), dernier roi de Pologne, à Joseph Poniatowski, maréchal de Napoléon ler, et arrière-petit-fils du prince Joseph Poniatowski, Michel Poniatowski est le fils du prince Charles Casimir Poniatowski et d’Anne de Caraman-Chimay. Par son père, il descend de Talleyrand (lui-même descendant de Colbert et d’Étienne Marcel), du duc de Morny, demi-frère et Premier ministre de Napoléon III, ainsi que de l’impératrice Joséphine (par sa fille Hortense de Beauharnais) ; il compte encore, parmi ses ancêtres maternels, Pierre-Paul Riquet, ingénieur français qui, au mi-siècle, traça le canal du Midi. Voilà qui rend la création à la fois impériale, royale et princière.

Au Journal Officiel du 6 mars 1976, un décret du 27 février 1976 énonce : le décret du 24 décembre 1975 portant création de la cour dappel de Versailles entrera en application le 1er mars 1976. « Ce décret prévoit un Premier président, un procureur général, zéro chambre, et zéro magistrat ! Zéro magistrat, ça évite les querelles syndicales, les motions en assemblée générale, les congés maternité. Les avocats ne peuvent pas protester parce qu’ils n’ont pas accès aux magistrats, vu qu’il n’y a pas de magistrats... un pur bonheur pour les chefs de Cour » s’amuse Étienne Madranges.

En réalité, plusieurs étapes sont planifiées : construction de locaux ; réorganisation des tribunaux de commerce ; création de postes de magistrats. Seront affectés 57 magistrats et 86 fonctionnaires, un Premier président et 12 présidents de chambre, un procureur général et 11 parquetiers, 1 seul conducteur automobile, mais de 1re catégorie. (Cest Versailles).

 


Les anciennes écuries de la Reine pour locaux

Après quelques tergiversations, la nouvelle juridiction siègera dans les écuries de la Reine, délabrées, situées rue Sadi Carnot, président assassiné en 1894 par lanarchiste italien Caserio (guillotiné par le bourreau Deibler). Les écuries, créées sous Louis XIV, appartiennent à ce quon appelle à Versailles les « Dehors », c’est-à-dire les dépendances et le patrimoine foncier extérieurs à l’emprise du château proprement dit. « Autrement dit, si vous êtes gardé au tribunal, vous êtes dehors. »

Ont été propriétaires des écuries : le roi ; la reine Marie Thérèse ; la dauphine de Bavière ; la duchesse de Bourgogne, etc. Puis délaissées, elles servent de grenier à grains. Les salles des pages sont détériorées. En 1773, Marie-Antoinette, alors dauphine, fait réparer et agrandir. Elle y installe une école d’équitation, avec quatre écuyers, 12 pages et 140 chevaux. Les pages, apprentis écuyers, jeunes nobles issus de laristocratie, apprennent la danse, lallemand, les armes, le dessin et la voltige. Apparemment, ils sont bien nourris, si l’on en croit cet exemple d’ordinaire préparé pour leur dîner : soupe, bouilli, quatre entrées, deux plats rôtis, quatre plats d’entremets.

Au moment de la Révolution, l’endroit sert au stockage de pièces d’artillerie et de farine. Puis les lieux sont désertés. Vidés, ils deviennent prison. Le 9 septembre 1792, 14 prisonniers y sont massacrés par les volontaires nationaux : le duc de Brissac, Louis Hercule Timoléon de Cossé, pair de France, grand pannetier, commandant la garde du roi ; Franqueville d’Abancourt, ancien ministre de la Guerre, de Lessard, ancien ministre des Affaires étrangères ; Estienne de La Rivière, juge de paix à Paris, ancien avocat au Parlement de Paris ; Monseigneur Jean-Arnaud de Castellane, évêque de Mende, ancien aumônier du roi ; des officiers du 20e régiment d’infanterie. « Ils sont accusés de crime de lèse-nation. Le maire, Hyacinthe Richaud, tente de s’opposer au massacre, en vain. Il réussit tout de même à en sauver quelques uns. Ces martyrs sont enterrés au cimetière Saint-Louis, rue Monseigneur Gibier (pour les victimes de la potence sans doute) ». En 1795, les Écuries, attribuées au ministère de la Guerre, abritent à nouveau du matériel d’artillerie. En 1803, pendant deux ans, des étalons reviennent sur le site. Durant les campagnes napoléoniennes, les écuries se transforment en hôpital pour soldats blessés. Finalement, elles restent dans le domaine militaire jusqu’en 1968.

La cour d’appel s’y installe le 1er juin 1977. Un nouveau pavillon à gauche de l’entrée est construit.

Pour l’inauguration, le 3 janvier 1978, Alain Peyrefitte honore de sa présence laudience solennelle, qui se déroule au Palais des Congrès. La visite du garde des Sceaux dure moins de 30 minutes. « La Cour a été créée dans une écurie au trot. Pourtant très à cheval sur le protocole, et alors qu’il est là pour mettre en selle la nouvelle juridiction, le ministre la visite au galop. Passer du temps dans une écurie judiciaire ne devait pas être son dada ! » résume l’intervenant. Lors de l’audience solennelle de rentrée de janvier 1981, devant Messieurs Pinot et Chalret, et devant le secrétaire d’État Mourot, l’avocat général Spitz, dans un style emprunté à Bonaparte, conclut : « Tantôt embellies, tantôt délaissées, tantôt réorganisées puis abandonnées pour renaître enfin de nos jours, elles ont traversé le temps avec flegme, persévérance, résignation et nul n’a voulu ou pu les détruire. Du haut de nos mansardes, quatre siècles nous contemplent mes chers collègues ! » En 1981, Jean-Paul Mourot est secrétaire d’État à la justice auprès d’Alain Peyrefitte. Tous deux font voter quelques jours plus tard la fameuse loi Sécurité et Liberté, qui a supprimé le mandat de dépôt des procureurs.

Les bâtiments, avec ou sans chevaux, demeurent pendant des années dans un état de décrépitude avancée. Si l’on dit parfois que la justice prend les délinquants dans ses filets. Là, c’est l’enceinte de la justice dont les éléments d’architecture étaient pris entre des filets anti-éboulements... Sur les anciens plans des écuries se trouvaient un comble, des fourrages, une cour des fumiers, une cour de l’Impasse, des chambres de passage... Imaginez le dialogue du chef de Cour avec un magistrat nouvellement affecté et cherchant à lui attribuer un bureau : « vous êtes plutôt fumier, plutôt impasse ou plutôt fourrage ? Oh, Monsieur le Premier, sans vous offenser, je suis plutôt chambre de passage ! »

 

 

Les premières affectations

Un décret du 1er mars 1976 nomme Guy Pinot Premier président et Louis-Bruno Chalret procureur général. « Ce Pinot-là n’était pas des Charentes, il est né à Dinan, le 11 novembre 1919, 1er anniversaire de larmistice. Fils de magistrat, il a occupé des postes intéressants, comme celui de secrétaire du Conseil supérieur de la magistrature. Jovial, consensuel, il a aussi son franc parler et n’hésite pas, alors qu’il est Premier président de la cour d’appel d’Orléans, à interpeller le garde des Sceaux René Pleven sur “la vétusté des locaux de la Cour d’Orléans”, qu’il qualifie “d’exigus, insuffisants et désuets, comparativement au modernisme de ceux du tribunal” » précise Étienne Madranges. René Pleven a parfaitement compris le message. « Je prends l’engagement qu’il y aura, dans le prochain budget, les crédits nécessaires à la rénovation des locaux de la cour d’appel d’Orléans », a répondu le ministre de la Justice. De fait, quelques années plus tard, des travaux ont effectivement été entrepris afin d’offrir aux magistrats du second degré des conditions d’exercice décentes. Mais Guy Pinot, lorsqu’il est nommé, vient également de rendre en décembre 1975 un rapport au gouvernement. « En juillet 1975, il a été nommé par le président Giscard dEstaing Monsieur Prostitution, auprès de la ministre Simone Veil, chargé dune mission dinformation sur ce sujet en France. En somme, en poste à Orléans, Monsieur Prostitution est nommé dans la ville de la pucelle. C’est inattendu. » Son rapport fait des constats et des propositions, et suggère la fin de l’infraction de racolage passif. Guy Pinot dirige la Cour pendant neuf ans. Il se bat pour avoir des locaux corrects et des magistrats. La première audience solennelle, sorte d’inauguration, a lieu le 3 janvier 1978 en présence du garde des Sceaux Alain Peyrefitte. Guy Pinot énonce : « Le magistrat est à la recherche de l’équilibre entre lui-même et la société. Cette recherche, il l’exprime avec une formulation frémissante parfois irritante mais toujours avec une conviction chaleureuse.... Le magistrat ne doit pas perdre de vue que la justice n’a pas d’autre fonction que d’assurer le respect d’une organisation sociale. Elle n’a pas pour mission de modifier la société. »

 


Une tête de Cour masculine

La richesse de la Cour de Versailles, c’est aussi la richesse des personnalités de ses chefs. Beaucoup furent de très grands magistrats, expérimentés, ouverts, ayant des carrières incroyablement diversifiées. Plus de procureurs généraux que de Premiers présidents ont exercé aux écuries de la Reine. Il faut dire que certains d’entre eux ont fait des passages météoritiques, comme Bruno Cotte ou Véronique Malbec, pour la bonne cause, car ils étaient appelés à de très hautes fonctions, internationales ou nationales. Avec seulement deux femmes cheffes de cour depuis l’inauguration, il semble que les postes soient principalement masculins.

Vincent Lamanda a occupé la fonction le plus longtemps (plus de dix ans de 1996 à 2007). Il conservera ce record, puisque la loi organique du 25 juin 2001 (non applicable aux magistrats nommés avant 2002) a limité à sept ans la durée du mandat des chefs de cour comme des chefs de tribunal. En 2007, dans son discours de l’audience de rentrée, le Premier président Lamanda évoque la violence des diatribes et constate qu’ « aucune réforme judiciaire n’a réussi à faire taire durablement les commentaires acrimonieux sur les juges ». Cependant, « l’éthique de la magistrature n’a jamais sombré dans les tempêtes qui ont périodiquement secoué la société française ».

Dans les discours de rentrée et d’installation prononcés par les chefs de cour successifs, des thèmes reviennent inexorablement : réduire les délais ; mettre au centre des préoccupations l’humanité et la proximité ; pratiquer le dialogue et l’écoute. Beaucoup dénoncent par ailleurs les conditions de travail calamiteuses. Le Premier président Estoup parle à plusieurs reprises de la situation scandaleuse de la cour d’appel, de ses insuffisances et de sa pauvreté, de ses façades lépreuses.

À l’époque, le député Paul-Louis Tenaillon, président du Conseil général des Yvelines, propose même de faire l’avance des fonds pour aménager la cour d’appel, offre déclinée par la Chancellerie.

En 1996, le Premier président Boulard note l’afflux massif d’affaires prud’hommales et dénonce l’allongement des délais en matière pénale. Pour lui, « la Cour a atteint un point de rupture ».

 


La tentative Richaud

La Chancellerie réagit vers l’an 2000. « La justice est malade, achetons-lui un hôpital. » Le ministère de la Justice entend laisser les écuries de la Reine et acquiert l’hôpital Richaud, bâtiment somptueux, mais dans un état lamentable. Le projet formidable valorise le patrimoine architectural de la ville. L’hôpital a des colonnades intérieures et extérieures, ça fait tribunal. Quelques semaines seulement après la prise de possession par le ministère, la bibliothèque historique des Sœurs de la Charité, à l’intérieur de l’édifice, et tous ses ouvrages du 17e siècle sont pillés. L’enceinte est vandalisée. L’architecte estime à 100 millions le coût des travaux ; l’État nen concède que 80. Finalement, lidée dinvestir lhôpital Richaud avorte. La décision est prise de revendre. Entre lacquisition et la revente, deux incendies se sont déclarés dans les lieux. Le second, d’origine criminelle, a détruit une charpente de trois siècles et 900 m² de toiture. En résumé : achat 3,5 millions ; frais études et menus travaux 9,5 millions ; prix de revente 8 millions (dont 65 % pour le ministère). Suite à la gestion désastreuse de ce dossier, la restauration des écuries pour la Cour est incontournable.

 


Des procès médiatisés

Revenons sur les grands procès qui ont alimenté les cours d’assises de la cour d’appel.

Au plan pénal, on peut retenir deux procès emblématiques.

 

Affaire Touvier

Le procès d’assises est présidé par le Premier président Boulard lui-même, qui explique pourquoi : « Je savais que ce procès serait très difficile à conduire, qu’il y aurait peut-être des coups à prendre, et j’ai estimé de mon devoir de m’y exposer moi-même. » Henri Boulard est l’archétype du magistrat polyvalent, parquet et siège. Il a été président de tribunal à Créteil et  auparavant, procureur à Lisieux. Le dossier regroupe 30 000 pages, 52 tomes, soit 12 mètres linéaires. Les faits remontent à 50 ans. Ils concernent Paul Touvier, ancien chef de la milice à Lyon, condamné deux fois à la peine de mort par contumace pour des faits commis à Rilleux-la-Pape. Il sera jugé à Versailles pour complicité de crimes contre l’humanité, à savoir l’exécution d’otages juifs. Quand l’affaire commence, deux références guident la justice : la charte de Nuremberg de 1945 qui définit les crimes contre l’humanité, et la loi française de 1964 qui les rend imprescriptibles. Mais quelle est la bonne juridiction ? Lhistorien retrace les événements successifs : la chambre daccusation de Lyon se déclare incompétente, laffaire relevant de la Cour de sûreté de l’État. La Cour de cassation casse. La chambre d’accusation de Paris estime que la non rétroactivité de la loi de 1964 sapplique. La Cour de cassation casse. Une lecture de la Convention européenne CEDH permet de dire quil y a dérogation à la règle de non rétroactivité. Un juge d’instruction est désigné. Touvier est arrêté à Nice en 1989. La chambre de l’instruction de Paris rend un non-lieu, car les faits n’auraient pas été commis au nom de l’État. La Cour de cassation casse. Finalement, l’affaire arrive devant la cour d’assises de Versailles. Une incroyable série de procédures alimentées de « banderilles juridiques », selon l’expression du premier président Boulard. Après une semaine de plaidoiries, la réclusion criminelle à perpétuité est prononcée. Il décède à la prison de Fresnes d’un cancer en 1996.

 

Affaire Fourniret et Olivier

Michel Fourniret a reconnu l’assassinat de madame Hammiche, épouse Hellegouarch. Il explique qu’il a tué la jeune femme pour s’approprier un butin constitué de lingots et de pièces d’or. Cet assassinat (par étranglement et coups de baïonnette), aurait eu lieu quelque temps après sa sortie de prison fin 1987, dans le secteur de Clairefontaine-en-Yvelines. Le corps, qui n’a jamais été retrouvé, aurait été enterré dans un terrain vague situé dans le département des Yvelines. L’or a ensuite été revendu. La somme obtenue a permis au couple d’acheter le château de Sautou dans les Ardennes, un studio situé rue Philippoteau à Sedan, un véhicule break 405, un fourgon citroën C15 et une maison à Sart-Custinne en Belgique, et de réaliser des travaux dans ces immeubles. Le reste du butin a été enterré dans le jardin de la maison de Sart-Custinne (et a été saisi par les enquêteurs). Certaines jeunes filles, victimes des crimes jugés par la cour d’assises de Charleville-Mézières, ont été violées et tuées dans ces propriétés.

 

Au plan civil, la Cour de Versailles est celle qui montre la voie en matière de droit à l’image, de protection de la vie privée.

 

Affaire Julie Gayet

La jeune femme peut-elle aimer le président sans que ça ne se sache ? Il se vend en moyenne 330 000 exemplaires du magazine Closer chaque semaine. En janvier 2014, l’hebdomadaire fait un « coup » et publie des photos de François Hollande et de Julie Gayet prises à leur insu. Elles révèlent au grand jour leur liaison. La vente du numéro concerné grimpe à 610 000 exemplaires ! Le tribunal correctionnel de Versailles, saisi par l’actrice sur le fondement des articles 226-1 et 226-2 du Code pénal, retenant latteinte à lintimité de la vie privée et la prise de clichés sans lautorisation tacite de lactrice, condamne le magazine à des dommages-intérêts.

 

Affaire Laurent Delahousse et Alice Taglioni

Les photos dans les stades : ils sont connus et médiatiques, aiment le foot, mais en toute discrétion. La question est délicate. On constate, lors des matches sportifs, que les caméras s’attardent parfois sur le visage d’un supporter, sur une famille, sur un enfant joyeux. Lors des tournois de tennis, la recherche de mimiques ou d’attitudes de personnes connues semble systématique par les cadreurs et la régie. Dans le JSS n° 48 du 29 juin 2019, Thierry Granturco, spécialiste du droit du sport, a commenté l’arrêt de la Cour de Versailles concernant le couple formé par un présentateur vedette de la télévision et sa compagne, actrice de cinéma. Cette récente décision de la Cour de Versailles donne raison aux supporters médiatiquement connus, photographiés à leur insu, dès lors qu’ils sont dans leur sphère privée. Ayant assisté à un match du PSG au Parc des Princes, le présentateur de télévision et sa compagne avaient été photographiés au téléobjectif et les clichés avaient été publiés sur un site avec un commentaire les nommant et les qualifiant de « complices survoltés pour le PSG ». Dans son arrêt du 7 mai 2019 (RG 17/03549), la Cour de Versailles a condamné la société éditrice du site Internet et alloué des dommages-intérêts à lactrice sur le fondement de larticle 9 du Code civil, estimant que « sa seule présence à un événement sportif ne peut être considérée comme une information à caractère public, sauf à méconnaître sa liberté daller et venir quelle que soit sa passion pour le sport ». Lun des considérants est intéressant : « considérant que la présence d’une personnalité publique à une manifestation sportive dans les tribunes parmi les anonymes, aussi médiatisée soit cette manifestation, relève des loisirs de celle-ci et appartient à sa sphère privée ». Mais la Cour, tout en constatant le préjudice subi par l’actrice, a réduit le montant alloué, car cette dernière, qui avait attendu avant d’engager l’action, n’avait pas été photographiée dans des poses ridicules, et avait à plusieurs reprises fait état dans la presse de divers éléments de sa vie privée.

 


Le logo, symbole de la lumière et de la justice

Les chefs de cour actuellement en fonction ont décidé en 2019 de donner une nouvelle identité visuelle à la cour. Ils ont fait appel à des étudiants inscrits dans un institut d’Élancourt, dans les Yvelines et par le biais d’un concours dont les résultats ont été soumis à un jury composé de magistrats, de fonctionnaires, et d’une attachée culturelle conférencière à Versailles. La proposition devait représenter un service public ; la simplicité ; la modernité ; l’ancrage territorial. La lauréate s’appelle Celia Lebbad. Son logo représente un soleil car Versailles est la ville du roi-soleil. Il est composé de quatre branches, une par département du ressort. On devine la forme subliminale dune tête de coq, emblème figurant dans les armes de la ville.







"Ça aurait pu être une tête de cheval, puisqu'on est dans une écurie. Mais non, un gallinacé pour une Cour... cela ne veut pas dire pour autant qu’il s’agit d’une basse-cour ! » ironise le conférencier. Célia Lebbad précise qu’il s’agit d’un coq chantant. Étienne Madranges rappelle qu’en termes de symbolique, le coq représente la lumière, car il chante au lever du soleil. Pour les chrétiens, il est un symbole eschatologique et représente la résurrection ; il figure au sommet du clocher des églises. Pour les musulmans, il est l’ennemi de Satan et un grand coq blanc figure au paradis de l’Islam. Certains Juifs offrent un coq la veille du Yom Kippour. Pour les Gaulois et pour les sportifs, il réconcilie tout le monde. « Monsieur le Premier, Monsieur le Procureur général, vous êtes tranquilles. Chrétiens, musulmans, juifs, gaulois de tous poils, tout le monde va aimer ce logo ! À l’intérieur des rayons, les triangles bleus rappellent le glaive de la justice. Bon, ce sont des petits glaives ». Le soleil n’est pas terminé et s’ouvre vers le nom de la Cour, symbole de l’indispensable ouverture de la justice vers le monde extérieur. Un liseré jaune qui donne une touche de dynamisme... liseré ajouté postérieurement.

 

En somme, la cour d’appel de Versailles, expérimente à bien des égards. Elle fournit une jurisprudence exemplaire. Elle est active aux journées du patrimoine, jumelée avec la Cour de Saint-Pétersbourg, a signé une convention de coopération avec la cour d’appel de Québec. Elle a organisé des journées « nouveaux arrivants », destinées aux magistrats judiciaires ainsi qu’aux magistrats administratifs et aux fonctionnaires, au château de Versailles ; un succès. Elle prouve à travers ses initiatives une ouverture forte. « C’est une Cour qui vit, qui bouge, qui innove, qui s’ouvre, totalement tournée vers le service public. »

 

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