SOCIÉTÉ
Egalité professionnelle et trajectoires de femmes : “sortir des incantations pour aller vers les actions”
Lors d’une table ronde dédiée aux trajectoires professionnelles féminines, à l’occasion du dernier colloque de l’association Femmes de justice, mi-mars, plusieurs spécialistes du sujet ont rappelé l’importance des quotas tout en invitant à aller “plus loin”, par exemple en anticipant les nominations des femmes aux postes à responsabilité et en repensant la notion de mobilité.  “Sortir des incantat...
Publié le 31/03/2023 18:33
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SOCIÉTÉ
Quatre syndicats et associations déposent un référé-liberté pour faire cesser le "manque de rigueur" dans l'identification des policiers
Deux syndicats d’avocats et de magistrats ainsi que l’ACAT France et la Ligue des droits de l’homme souhaitent faire respecter l’obligation du port du RIO, un référentiel à 7 chiffres, pour les policiers et gendarmes. Dans un communiqué commun, ils dénoncent plus globalement « l’impunité » dont bénéficieraient les forces de l’ordre. Alors que les manifestations contre la réforme des retraites se p ...
Publié le 30/03/2023 17:55
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JUSTICE
L'OEIL DE L'EXPERT. Le monopole du liquidateur judiciaire : une fin de non-recevoir spécifique au droit des procédures collectives
Récemment, le monopole d’action du liquidateur judiciaire a fait l’objet d’un contentieux nourri, l’occasion pour les juges de rappeler qu’il constitue une fin de non-recevoir. Un « moyen redoutable, couramment invoqué en pratique », qui rend « irrecevables les demandes formées par un créancier du fait de son défaut de qualité à agir », rappelle Aurélien Gazel, avocat chez Swift Litigation. La que ...
Publié le 29/03/2023 13:46
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ENTREPRISE
TRIBUNE. TPE-PME : comment faire face au contexte inflationniste et réduire les coûts ?
Alors que l’inflation continue de progresser en France et fragilise les petites entreprises, Ida Christelle Makanda, juriste en droit social et dirigeante-fondatrice du cabinet de conseil ICM Legal Consulting, détaille les aides disponibles pour les TPE et PME afin de surmonter la crise. L’inflation, c'est-à-dire la hausse généralisée et durable des prix des biens et services, est en constante aug ...
Publié le 28/03/2023 12:10
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DROIT
L'OEIL DE L'EXPERT. Chronique de fiscalité du marché de l'art en 2022
Régime de TVA, incitation à l’achat d’œuvres d’art contemporain, statut des tatoueurs, dépenses de mécénat et secret des affaires : Jacques Fingerhut, avocat au barreau de Paris et docteur en droit, dresse un panorama des thèmes qui ont été abordés respectivement par l’Union européenne, le législateur, le Conseil d’État et le tribunal administratif de Paris au cours de l’année 2022. ·        Direc ...
Publié le 27/03/2023 17:53
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