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Cette série de huit articles dresse un panorama des pratiques actuelles des acteurs de l’industrie de la musique qui épousent les dernières technologies : • Droits d’auteur à l’ère du streaming : Quelle répartition des revenus ? ; • L’intelligence artificielle dans la musique : quand la créativité humaine défie les machines (le 19/01) ; • NFT et droits musicaux : une nouvelle forme de propriété ...
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Sous le feu des critiques depuis plusieurs semaines, entre revers politiques et menace d’une crise économique avec les États-Unis, Justin Trudeau a annoncé ce lundi 6 janvier qu’il quittait ses fonctions de Premier ministre. Retour sur les raisons qui ont conduit à cette décision. « Malgré tous mes efforts, le Parlement est paralysé depuis des mois. [...] Hier soir, au souper, j’ai annoncé à mes ...
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Pour commencer l'année 2025, la série restructuring nous entraine, sous la plume d'Adeline Cerati, Vincent Perruchot-Triboulet et Bastien Brignon, maîtres de conférences à la Faculté de droit d’Aix-en-Provence, sur le terrain de la jurisprudence qui préserve ou qui engage le patrimoine personnel du représentant d'entreprise. • État caractérisé de cessation des paiements en cours de conciliation : ...
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A la suite d'un nouvel incident à Fleury-Mérogis dimanche, le syndicat FO Justice s’alarme de l’« explosion » de ces profils « instables » dont la gestion « est de plus en plus dangereuse pour les personnels qui y exercent ». Dans cet établissement pénitentiaire, environ 300 agressions sur agent sont recensées chaque année ; un chiffre qui serait largement sous-estimé. Après la prise d’otage à Ar ...
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La Caisse nationale des barreaux français (CNBF) contestait la méthode de calcul ayant abouti aux montants à verser à la Caisse d'allocation vieillesse des officiers ministériels, des officiers publics et des compagnies judiciaires et la Caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales. La Caisse nationale des barreaux français (CNBF) perd son combat devant le Conseil d’État. L’o ...
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Un décret paru dimanche 5 janvier impose à l’administration pénitentiaire de donner une attestation à la fin d’un contrat d’emploi pénitentiaire. Un autre décret permet à l’inspection du travail d’intervenir en prison. Un droit en plus pour les anciens détenus. Un décret publié au Journal officiel dimanche 5 janvier vient permettre aux personnes ayant travaillé pendant leur détention de toucher l ...
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La Haute juridiction a estimé que les peines prononcées n’étaient pas « disproportionnées » au regard de l’entrave à la liberté de circulation des voyageurs affectés par leur réunion « sans autorisation préalable ». Elle reconnaît néanmoins que les actions menées par les militants se sont inscrites dans le cadre de « manifestations pacifiques portant sur un sujet d’intérêt général ». Les pourvois ...
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Avec son Baromètre national des entreprises, le Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce a récemment fait le point sur l’état de santé des entreprises françaises. Sur onze mois d’observation, l’organisme a constaté une année contrastée, entre l’envie croissante d’entreprendre et l’augmentation record du nombre d’entreprises en difficulté. Le secteur du service a su tirer son épingl ...
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