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Dans un mémorable discours de rentrée judiciaire prononcé il y a 300 ans, le président de Chambre, Yves Benhamou, relève les principes fondamentaux d’une parfaite modernité, qui doivent guider la justice et ses officiants ; principes auxquels il adhère totalement.
Un président à mortier de cette cour souveraine, vêtu de sa majestueuse robe pourpre (1), Charles Louis Secondat de Montesquieu, prono... |
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Publié le 03/11/2024 07:00 |
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Dans la saga des condamnations de Google pour pratiques anticoncurrentielles, un nouveau chapitre vient de se clôturer. Attaqué par l’entreprise parisienne Equativ, le mastodonte américain devra s’acquitter d’un dédommagement de 26,5 millions d’euros auprès de son concurrent, pour avoir favorisé ses services de publicités en ligne. Ce lundi 21 octobre, le tribunal de commerce de Paris a condamné ...
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Plusieurs entreprises coopératives du secteur maritime, réunies mardi 15 octobre à Marseille, ont présenté leur modèle de fonctionnement qui se distingue par une gouvernance démocratique et un partage des bénéfices entre les propriétaires salariés de la société. Ces exemples de réussites exposent un modèle entrepreneurial qui répond à des attentes sociales et environnementales actuelles. Les coop ...
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L’ex vice-président a été élu à la tête de l’instance représentative de la profession ce jeudi 31 octobre, pour un mandat de quatre ans. Il prendra ses fonctions dès demain. La route était pour lui toute tracée – enfin presque. Ex premier vice-président puis président de la Compagnie régionale des commissaires aux comptes (nouvellement regroupée) de Versailles et du Centre, mais aussi vice-présid ...
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Alors que le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025 menace l’autonomie du régime de retraite des avocats, pour la profession et ses représentants, c’est l’incompréhension. Selon l’avocat Michel Avenas, membre de la Confédération nationale des avocats, « l’État donne un handicap à une caisse qui fonctionne très bien », gérée par une profession bien placée pour connaître les r ...
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L’édition 2024 des e-rencontres Notaires Conseil d’Entreprise (NCE) a porté mi-octobre sur le thème de la transmission d’entreprise. Moment crucial de la vie d’un chef d’entreprise, une transmission se prépare longtemps à l’avance. En cette période d’incertitude économique et législative, quelles sont les bonnes pratiques à adopter pour réussir sa cession ? Notaires, experts-comptables, profession ...
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Alors que l’horizon 2030 se profile, avec ses objectifs environnementaux statués lors de l’accord de Paris, le transport maritime de marchandises n’est pas en reste. Étant un secteur fortement émetteur de gaz à effet de serre, de nombreuses stratégies de régulations environnementales ont, au fil des années, vu le jour, à une échelle tant européenne que mondiale. Mais pour les observateurs, il faut ...
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Les procès environnementaux constituent une tentative de peser sur les politiques publiques pour qu'elles appréhendent le long terme, elles qui sont configurées pour le court terme, observe Judith Rochfeld, professeure de droit privé à l'École de droit de la Sorbonne. Toutefois, « ce n’est pas devant les tribunaux que le changement de notre modèle va se jouer », prévient-elle. Reconnaissance pour ...
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Les laboratoires pharmaceutiques ont le devoir d’assurer une permanence nationale d’approvisionnement pour certains médicaments. Les autorités de contrôle ont dû sévir à l’encontre de ceux qui ne respectaient pas cette mission vitale. A la suite d'une gestion inédite du nombre de ruptures de stocks de médicaments au cours de l’année 2023, l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produi ...
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