Le motif de licenciement : spécifier la raison idoine
DROIT
Le motif de licenciement : spécifier la raison idoine
Face aux circonvolutions juridiques entourant la question du licenciement, l’Association française de droit du travail convoquait une table ronde le mercredi 22 novembre. L’opportunité pour un quatuor de professeurs et d’avocats de définir et débattre du motif de licenciement pendant plus de deux heures. Bilan et perspectives.   La loi française distingue deux motifs conduisant au licenciement...
Publié le 30/11/2023 09:15
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JUSTICE
Éric Dupond-Moretti relaxé par la Cour de justice de la République
La CJR a considéré que si la situation de conflit d’intérêts est bien établie, aucun élément ne permet d'affirmer que le ministre de la Justice « est passé outre la situation de conflit d’intérêt qui n’avait pas été portée à sa connaissance ». L’avocat des syndicats de magistrats s’est quant à lui félicité que ce conflit d’intérêts « qui était nié » soit « aujourd’hui reconnu ».
Le verdict était ...
Publié le 29/11/2023 17:14
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DROIT
Avocats : la collaboration libérale a du plomb dans l’aile
A l’origine de cette crise, des désillusions fréquentes et des conditions de travail de moins en moins tolérées. La Conférence des bâtonniers avait missionné fin 2022 un groupe de travail destiné à sonder la profession et à formuler des pistes d’amélioration : son rapport, présenté début octobre, soumet 28 préconisations afin de tendre vers une plus grande attractivité et une meilleure répartition ...
Publié le 29/11/2023 15:54
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DROIT
L'ancien bâtonnier de Rennes Bruno Cressard à la tête de la Fédération des centres d'arbitrage
L’avocat spécialiste en la matière, qui est également à l’origine de la création du collège des avocats spécialistes en droit de l’arbitrage, a été choisi par l’Association française d’arbitrage pour diriger cette fédération créée par elle il y a un peu plus de 10 ans.
C’est désormais un Rennais qui préside aux destinées de la Fédération des centres d’arbitrage (FCA). Après Geneviève Augendre, dé ...
Publié le 29/11/2023 14:16
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CULTURE
TRIBUNE. Censure de l'œuvre du fait du comportement de son auteur : mais où est donc passé le droit ?
Récemment, la réprobation médiatique du comportement jugé indigne de plusieurs artistes dans leur vie privée a entrainé un refus d’exposition de leurs œuvres. Gérard Sousi, président de l’Institut Art & Droit, observe que le droit, sous-jacent, reste pour l’instant quasiment invisible dans le débat moral à l’œuvre aujourd’hui.
Un vif débat s’est ouvert dans les médias et réseaux sociaux, qui peut ...
Publié le 28/11/2023 19:49
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