JUSTICE
« Monter une pente qui s'éboule » : dans la magistrature, les conditions de travail ne s’arrangent pas
« Monter une pente qui s'éboule » : dans la magistrature, les conditions de travail ne s’arrangent pas
Avec le décès d’une magistrate honoraire fin janvier et une tribune publiée dans la foulée par un collectif de magistrats dans les colonnes du Monde alertant sur « l’état de délabrement de la justice », les conditions de travail des magistrats sont revenues dans l’actualité. Malgré une conscience accrue de la hiérarchie, les épuisements professionnels, les arrêts maladie et les problèmes de santé ...
Publié le 12/03/2025 10:26
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Tabac : Philip Morris France condamné à 500 000 euros d'amende pour publicité illégale
Tabac : Philip Morris France condamné à 500 000 euros d'amende pour publicité illégale
La filiale française de Philip Morris a été condamnée, pour la seconde fois en quatre ans, à une lourde amende pour la promotion illégale de ses produits de tabac. Quelques jours après cette décision du tribunal judiciaire de Paris, le Comité national contre le tabagisme publiait un rapport sur les fréquents contournements de la législation opérés par de nombreuses marques de produits de tabac et ...
Publié le 10/03/2025 07:00
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Deux prisons de haute sécurité du Pas-de-Calais et de l’Orne choisies pour regrouper les 200 détenus les plus dangereux
Deux prisons de haute sécurité du Pas-de-Calais et de l’Orne choisies pour regrouper les 200 détenus les plus dangereux
Les 100 premiers détenus, pas forcément condamnés ni en lien avec le narcotrafic, seront transférés dès la fin du mois de juillet à Vendin-le-Vieil, les 100 autres en octobre à Alençon – Condé-sur-Sarthe. Gérald Darmanin a annoncé, jeudi 6 mars, que les centres pénitentiaires de Vendin-le-Vieil (Pas-de-Calais) et Alençon – Condé-sur-Sarthe (Orne) accueilleront, dès le 31 juillet pour la première, ...
Publié le 07/03/2025 10:49
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Le Conseil d’État valide l’interdiction du port de signes distinctifs avec la robe d’avocat décidée par le CNB
Le Conseil d’État valide l’interdiction du port de signes distinctifs avec la robe d’avocat décidée par le CNB
L’autorité administrative a estimé que le CNB n’avait fait que prendre en compte des dispositions législatives existantes. Le recours à une QPC pour méconnaissance de la Déclaration universelle des droits de l’homme aurait dû être privilégié. Le Conseil d’État a rejeté, lundi 3 mars, la requête du Syndicat des avocats de France (SAF) qui souhaitait faire annuler la décision du Conseil national des...
Publié le 05/03/2025 15:40
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En Seine-et-Marne, des plaintes classées pour ne pas « aller dans le mur »
En Seine-et-Marne, des plaintes classées pour ne pas « aller dans le mur »
Face à l’ampleur du nombre de dossiers en attente de traitement dans les commissariats et gendarmeries, les procureurs de Seine-et-Marne ont annoncé le classement sans suite de certaines plaintes sans investigations. Explications.  Classer sans suite des plaintes sans aucune investigation. L’annonce faite par Jean-Michel Bourlès, procureur de la République de Melun, a marqué l’audience solennelle ...
Publié le 03/03/2025 15:44
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La PPL contre le narcotrafic, un « musée des horreurs contre les libertés fondamentales », s’insurgent les pénalistes
La PPL contre le narcotrafic, un « musée des horreurs contre les libertés fondamentales », s’insurgent les pénalistes
Alors que l’examen de la proposition de loi visant à lutter contre le narcotrafic sera examinée à partir du 4 mars prochain en commission à l’Assemblée nationale, les avocats se mobilisent pour peser sur un texte qui porte atteinte, selon eux, aux droits de la défense. « Ce texte contient un certain nombre de durcissements de la législation pénale encore jamais envisagés, pas même en matière de te...
Publié le 28/02/2025 08:53
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Les prisons sont saturées et les procureurs montrés du doigt
Les prisons sont saturées et les procureurs montrés du doigt
Les prisons françaises débordent et les tribunaux sont sous-dimensionnés par rapport aux cadences auxquelles ils sont soumis. Les moyens restent fébriles, c’est le constat récurrent du parquet, du barreau, du siège et de la pénitentiaire. L’ensemble du système peine à absorber le flux des affaires. En réponse, le budget de la Justice 2025 bénéficie d’une hausse de 0,3 Md€ de ses crédits. Ce coup d...
Publié le 27/02/2025 18:00
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La proposition de loi sur la justice pénale des mineurs ne convainc ni les magistrats, ni les éducateurs
La proposition de loi sur la justice pénale des mineurs ne convainc ni les magistrats, ni les éducateurs
Dans la proposition de loi Attal sur la justice pénale des mineurs figure une remise en cause du principe de l'atténuation des peines. Déjà prévue dans des termes similaires par une loi de 2007, cette disposition n’avait à l’époque pas été appliquée, pour finalement être abrogée. La sévérité de la peine n’est, de toute façon, pour de nombreux magistrats, avocats et éducateurs, pas la solution. La ...
Publié le 27/02/2025 16:54
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Jeux d'argent et de hasard : le Conseil d'État réaffirme le pouvoir d'encadrement de l'autorité nationale des jeux
Jeux d'argent et de hasard : le Conseil d'État réaffirme le pouvoir d'encadrement de l'autorité nationale des jeux
Les opérateurs titulaires de droits exclusifs pour l’exploitation de jeux d’argent et de hasard doivent trouver un équilibre entre la viabilité économique de leur activité et leur obligation de ne pas inciter les consommateurs au jeu excessif. Alors que l’Autorité nationale des jeux, qui veille au respect de cette obligation, était accusée d’excès de pouvoir par la Française des jeux, le Conseil d...
Publié le 25/02/2025 11:00
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Prestation de serment de l’ENM : une cérémonie « entre espoir et noirceur »
Prestation de serment de l’ENM : une cérémonie « entre espoir et noirceur »
La nouvelle promotion de l’Ecole nationale de la magistrature a prêté serment, vendredi 21 février, à Bordeaux, en présence du ministre de la Justice, Gérald Darmanin. Émouvante et solennelle, la cérémonie a été marquée par des discours graves, rappelant les responsabilités lourdes auxquelles devront se soumettre les futurs magistrats. Il règne une atmosphère d’exultation, ce vendredi 21 février 2...
Publié le 24/02/2025 18:14
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