JUSTICE
Juger les affaires familiales : « On nous livre des histoires avec toute la meilleure foi du monde »
Juger les affaires familiales : « On nous livre des histoires avec toute la meilleure foi du monde »
Le 30 janvier 2025, l’École nationale de la Magistrature abordait le domaine des affaires familiales lors de sa traditionnelle conférence Angle Droit, en partenariat avec la librairie Mollat de Bordeaux. L’occasion de croiser les points de vue d’Éliette Abécassis, romancière et autrice du roman Divorce à la française, paru en octobre 2024, et Virginie Charles-Meunier, magistrate et spécialiste des...
Publié le 04/02/2025 17:35
> Lire la suite
Faire appel au TIG, une solution payante pour les collectivités territoriales ?
Faire appel au TIG, une solution payante pour les collectivités territoriales ?
L’Agence du travail d’intérêt général et de l’insertion professionnelle travaille à étendre l’offre de travail d'intérêt général sur l’ensemble du territoire, et au développement de cette peine alternative à l'incarcération. Partenaires de taille : les collectivités territoriales, et surtout les communes, qui semblent y trouver leur compte. « Si c’était à refaire, je le referais, oui, à 1 000 % ! ...
Publié le 01/02/2025 09:22
> Lire la suite
Engorgement de la justice : les cours criminelles départementales sont contre-productives, selon l’IGJ
Engorgement de la justice : les cours criminelles départementales sont contre-productives, selon l’IGJ
Dans un rapport publié la semaine dernière, l’Inspection générale de la justice (IGJ) estime que ces cours, telles qu’elles ont été instituées, et sans moyens supplémentaires, ont contribué à l’engorgement et à la désorganisation de la justice criminelle. Face à ce constat, l’IGJ préconise de débattre de la mise en place d’un plaider-coupable criminel. Évaluer l’organisation de la chaîne pénale en...
Publié le 31/01/2025 18:39
> Lire la suite
Annonces de Gérald Darmanin pour la justice : « C’est un signal très fort que nous enverrons aux narcotrafiquants »
Annonces de Gérald Darmanin pour la justice : « C’est un signal très fort que nous enverrons aux narcotrafiquants »
Une prison haute sécurité dédiée aux narcotrafiquants, un parquet national anticriminalité organisée ou encore 3 000 nouvelles places de semi-liberté… Ces derniers jours, le garde des Sceaux a enchaîné les annonces. Des promesses qui dessinent les grandes lignes de sa politique pénale et carcérale. Gérald Darmanin aurait-il les yeux plus gros que le ventre ? Depuis son arrivée place Vendôme, le 23...
Publié le 29/01/2025 10:41
> Lire la suite
Pollution marine : le parquet de Marseille appelle à des sanctions « réellement dissuasives »
Pollution marine : le parquet de Marseille appelle à des sanctions « réellement dissuasives »
Le premier vice-procureur de Marseille, Michel Sastre, a exprimé sa volonté de lutter plus efficacement contre les infractions environnementales, en soulignant la nécessité de mettre fin à « l’impunité » des pollueurs.  La protection de la mer ne se fera pas sans des sanctions pénales plus sévères, voici le message du parquet de Marseille. « Nous devons faire beaucoup plus pour mettre fin au senti...
Publié le 25/01/2025 14:00
> Lire la suite
Le procureur de la CPI réclame des mandats d’arrêt contre deux hauts responsables afghans
Le procureur de la CPI réclame des mandats d’arrêt contre deux hauts responsables afghans
 En cause, les nombreuses persécutions dans le pays envers les filles, les femmes ainsi que les personnes LGBT+, qui « se traduisent par de nombreuses privations graves des droits fondamentaux des victimes, en violation du droit international ». Jeudi 23 janvier, le procureur de la CPI a durci le ton. Karim Khan a en effet annoncé qu’il déposerait « deux requêtes aux fins de délivrance de mandats ...
Publié le 24/01/2025 19:46
> Lire la suite
Fraude au virement bancaire : la Cour de cassation précise les conditions de remboursement des victimes
Fraude au virement bancaire : la Cour de cassation précise les conditions de remboursement des victimes
Ces dernières années, les moyens de paiement ont progressivement évolué vers une digitalisation généralisée. Mais cette évolution charrie avec elle son lot de risques, tels que l’exploitation de failles technologiques et la récupération de données bancaires confidentielles par des escrocs du numérique. La Cour de cassation vient donc de préciser les conditions de remboursements des victimes de fra...
Publié le 23/01/2025 12:00
> Lire la suite
Une décision de la Cour de cassation reconnaît le harcèlement institutionnel
Une décision de la Cour de cassation reconnaît le harcèlement institutionnel
Cette décision, consacrée dans un arrêt rendu ce 21 janvier par la haute juridiction, fait suite aux pourvois formés par deux ex-dirigeants du groupe France Télécom (devenu Orange) dans l’affaire des suicides de plusieurs salariés. Les dirigeants d’une société peuvent-ils être sanctionnés pénalement pour avoir commis un « harcèlement moral institutionnel » ? Pour la Cour de cassation, la réponse e...
Publié le 21/01/2025 18:21
> Lire la suite
Dans les Bouches-du-Rhône, le nombre de « narcomicides » a diminué de moitié en 2024
Dans les Bouches-du-Rhône, le nombre de « narcomicides » a diminué de moitié en 2024
Le préfet de police de Marseille, Pierre-Édouard Colliex, a annoncé ce mardi 21 janvier, lors d’une conférence de presse, que le nombre d’homicides en lien avec le trafic de drogues avait baissé de moitié dans les Bouches-du-Rhône, passant de 49 en 2023 à 24 en 2024. Après une année tristement record en 2023, la situation s’est un peu améliorée à Marseille et dans sa région. Il y a eu 24 homicides...
Publié le 21/01/2025 16:30
> Lire la suite
La cour d’appel de Versailles appelle le ministre de la Justice « à armer suffisamment l’institution judiciaire »
La cour d’appel de Versailles appelle le ministre de la Justice « à armer suffisamment l’institution judiciaire »
Introduction d’un filtrage des demandes d’appel, élargissement de la définition légale des circonstances insurmontables, consultation de la cour pour la nomination de procureurs de la République… Profitant de la présence de Gérald Darmanin à l’audience solennelle de rentrée de la juridiction, Jean-François Beynel et Marc Cimamonti lui ont adressé plusieurs requêtes. C’était une audience solennelle...
Publié le 17/01/2025 15:03
> Lire la suite
  1. 1
  2.  2
  3.  3
  4.  4
  5.  5
  6.  6
  7.  7
  8.  8
  9.  9
  10.  10
  11.  >
  12.  >>