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Bien que la GPA reste interdite en France, les évolutions récentes de la jurisprudence française et européenne permettent à un nombre croissant de parents français de faire reconnaître la filiation de leurs enfants nés d’une mère porteuse à l'étranger. Cette contradiction apparente, entre une législation restrictive et une pratique judiciaire qui se développe, fait dire à de nombreux experts que l...
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Cinq personnels étaient retenus contre leur gré par un détenu depuis ce matin. Aucun blessé n’est à déplorer. Pour les cinq otages, c’est la fin de plusieurs heures d’incertitude et d’angoisse. Les quatre personnels soignants - trois infirmiers et une médecin psychiatre - ainsi que le surveillant pénitentiaire qui étaient retenus contre leur gré à la maison centrale d’Arles (Bouches-du-Rhône) ont ...
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Restées lettre morte auprès des anciens gouvernements, les demandes de création d’un ministère de la Condition animale par plusieurs associations de protection animale ont de nouveau afflué dans les jours suivant la nomination du nouveau Premier ministre. Mis à jour le 9 janvier La demande ne date pas d’hier, mais n’a pourtant toujours pas trouvé d’écho auprès du gouvernement français. C’est pourq...
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Des hausses de tarifs sont notamment à prévoir sur les titres de transports et les timbres. Les pensions de retraite vont connaître une revalorisation à partir de ce 1er janvier, qui marque également le début de l’expérimentation des TAE en France. Qui dit nouvelle année dit aussi nouveautés pour les Français, ce dans plusieurs domaines. Fin des titres-restaurant pour les courses Parmi les nouvell...
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« Ces professionnels s’exposent à des procédures disciplinaires et/ou en diffamation qui visent à les dissuader de remplir leur rôle », dénonce l’article d’un mouvement citoyen. Cosigné par plusieurs médecins et collectifs, le texte réclame l’adoption d’un « protocole national garantissant l’anonymat des lanceurs d'alerte » dans le domaine de la protection des enfants. « Face à la montée des viole...
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Enfermées dans un cercle vicieux entre amendes qu’elles ne peuvent pas payer, allers-retours en prison et appauvrissement qui se creuse, les personnes en grande précarité peuvent difficilement se réinsérer. Trois associations demandent que les politiques publiques s’attaquent aux causes structurelles du sans-abrisme, ce qui permettrait aussi, selon elles, une diminution des coûts injectés dans les...
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Lors d’une conférence de presse organisée au tribunal de Paris le 19 décembre 2024, la justice et les autorités financières ont révélé que 3 % de la population française aurait probablement déjà été victime d’une arnaque à l’investissement, soit près d’1,5 million de Français. En France, les arnaques financières représentent un préjudice annuel de 500 millions d’euros. Ce chiffre a été dévoilé le ...
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TRIBUNE. Spécialisé en droit du sport et figure du monde de la boxe, Serge Pautot raconte son engagement en faveur des jeunes des cités pour « briser le cycle infernal » à l’aide du sport, malgré le manque de mobilisation à l’échelle de la commune et de l’Etat. En choisissant la profession d’avocat, il s’agissait pour moi, au-delà de l’aspect professionnel, d’un engagement personnel. Depuis ma jeu...
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Ces dernières années, les bilans des assureurs en responsabilité civile professionnelle des soignants affichent des tendances globalement similaires : une sinistralité stable, une hausse continue des montants d’indemnisation fixés par les juridictions civiles et un recours important aux procédures amiables. Explications. En octobre 2024, le tribunal administratif de Nantes a condamné le centre hos...
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Après les conséquences, très lourdes, du passage du cyclone Chido à Mayotte samedi 14 décembre, le monde judiciaire et les professionnels du droit expriment, sur les réseaux sociaux ou via de nombreux communiqués, un soutien sans faille à leurs confrères sur place, leurs familles et les habitants de l’île. Des dégâts considérables, une île dévastée, des milliers de décès redoutés et autant de dis...
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