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Depuis un peu plus d’un an, l'association anticorruption remue ciel et terre pour obtenir le renouvellement de son agrément auprès du gouvernement. Cet agrément essentiel lui permet de se constituer partie civile lors de procès pour corruption. Ce mercredi, elle a une fois de plus saisi le tribunal administratif de Paris afin de forcer le Premier ministre à prendre une décision. Anticor retrouvera...
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La décision du tribunal administratif de Paris donne raison à la Commission paritaire des publications et des agences de presse, qui invoquait un danger pour la santé publique. Pour l’avocate du site d’actualités, l’absence d’agrément, qui se baserait sur « seulement 13 articles », signe la « mort économique » de ce dernier. L’agrément, c’est fini. Le 16 août dernier, après plusieurs mois de proc...
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Alors que le nombre de mineurs écroués et détenus a augmenté en France - à l'image de la population carcérale dans son ensemble -, ce guide pratique de l'Observatoire international des prisons permet aux jeunes concernés et à leur entourage de mieux connaitre leurs droits et le fonctionnement des établissements pour mineurs. En avril dernier, l’Observatoire international des prisons (OIP) diffusai...
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Les tribunaux de Paris, Bobigny et Versailles, qui avaient anticipé une intense activité relative à la délinquance de rue, n’ont finalement pas été débordés. Ils ont toutefois maintenu un taux de réponse pénale élevé, fait d’ordonnances pénales sur déferrement, de « plaider-coupables » et surtout de comparutions immédiates. Leur nombre a doublé, voire triplé, dans les ressorts franciliens. Une cul...
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Dans un communiqué publié lundi 12 août, la Ligue de Football Professionnel (LFP) a salué une « nouvelle victoire judiciaire » contre le piratage des matchs de Ligue 1 et de Ligue 2 à quelques jours de la reprise des deux championnats. « [Cette] décision [permet] de lutter contre le piratage des championnats de Ligue 1 et de Ligue 2 dans leur intégralité ». Dans un communiqué publié ce lundi 12 ao...
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Les questions liées à la TVA, aux droits d’accise ou encore au Code des douanes passeront au 1er octobre dans l’escarcelle de la juridiction de droit commun. L’opération devrait déboucher sur un délestage de 20% du volume de renvois préjudiciels traité par la Cour, qui pourra ainsi se consacrer à l’examen des dossiers les plus complexes. Le fardeau était trop lourd à porter. A partir du 1er octobr...
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Si la médiation animale, qui consiste en un accompagnement à visée thérapeutique d’un animal auprès d’une personne vulnérable, ne date pas d’hier, son développement ne cesse toutefois de croître et de gagner en adhésion auprès des professionnels et publics concernés. Le milieu judiciaire ne fait pas exception et voit poindre de nouvelles initiatives aux bénéfices prometteurs. Cette série revient s...
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Alors que les Jeux Olympiques de Paris touchent à leur fin ce dimanche, et à l'approche des Jeux Paralympiques, se pose la question du cadre juridique des compétitions sportives. Quel est le régime qui s'applique aux compétiteurs ? Les magistrats de cassation se sont interrogés dans la Lettre de la Cour. Peut-on considérer dans la boxe un « aménagement des violences volontaires », ou dans le foot ...
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Pour sa 2e édition, les 3 et 4 septembre à la cour d’appel du Québec, le Rendez-vous international de l'innovation en justice (RIIJ) fera notamment la part belle aux créations en matière de justice participative et d’intermédiation juridique. L’audace et la créativité à l’honneur ! Après un premier cru à Paris, en novembre dernier, le Réseau international de l’innovation en Justice, issu d’un part...
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Les chambres disciplinaires de l’Ordre des médecins jugent d’éventuels manquements au code de déontologie des praticiens. En 2022, elles ont infligé une part plus importante de sanctions parmi les affaires jugées, dont 14 radiations pour agressions sexuelles. Les dernières données sur l’activité de la juridiction interne de l’Ordre des médecins portent sur l’année 2022, qui font l’objet d’un rapp...
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