DROIT
Clauses contractuelles : les rouages de l'industrie musicale au prisme des jeunes talents
Clauses contractuelles : les rouages de l'industrie musicale au prisme des jeunes talents
SÉRIE « INDUSTRIE DE LA MUSIQUE » (4/8). Pièges juridiques, clauses cachées et pouvoir des majors : derrière l'éclat des contrats musicaux, les jeunes artistes affrontent un labyrinthe légal. Décryptage d'un enjeu crucial pour leur avenir créatif. Cette série de huit articles dresse un panorama des pratiques actuelles des acteurs de l’industrie de la musique qui épousent les dernières technologies...
Publié le 02/02/2025 11:00
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Barreau de Bordeaux : trois nouveaux dispositifs pour mieux accompagner les justiciables
Barreau de Bordeaux : trois nouveaux dispositifs pour mieux accompagner les justiciables
À l’occasion de ses vœux 2025, le barreau de Bordeaux a présenté plusieurs initiatives destinées à faciliter l’accès au droit sur l’ensemble du territoire, et à parer aux urgences. A l’instar de la démarche « 1 mineur = 1 avocat », qui espère simplifier l’assistance juridique des jeunes grâce à une mise en lien sur les réseaux sociaux et un QR code dédié. « Un besoin de proximité et de pragmatisme...
Publié le 31/01/2025 16:28
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Quelles frontières pour l'avocat enquêteur en entreprise ?
Quelles frontières pour l'avocat enquêteur en entreprise ?
L'avocat, à la différence d'un DRH parfois chargé d'enquêter, est tenu au respect de son serment qui l'oblige à conserver son indépendance vis-à-vis de son client et son impartialité. Mais Mickaël Klein, avocat enquêteur, déplore que le droit au silence du salarié amené à témoigner ou à répondre des charges qui pèsent sur lui ne soit inscrit dans aucun texte. « Dans les matières qui intéressent la...
Publié le 30/01/2025 11:30
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Les États généraux du droit de la famille et du patrimoine font un gros plan sur la dimension économique et financière du droit de la famille
Les États généraux du droit de la famille et du patrimoine font un gros plan sur la dimension économique et financière du droit de la famille
INTERVIEW. « Encore peu évoqué », cet aspect sera donc au cœur de l’événement qui se tiendra les 30 et 31 janvier à la Maison de la Chimie, à Paris. Au programme, deux plénières et une trentaine d’ateliers, notamment relatifs à la procédure, au droit international et aux modes amiables, sujets « de plus en plus présents dans [les] pratiques professionnelles [des avocats] ». Le JSS s'est entretenu ...
Publié le 29/01/2025 08:44
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Que contient la proposition de loi pour la lutte contre le narcotrafic, débattue en séance publique au Sénat ?
Que contient la proposition de loi pour la lutte contre le narcotrafic, débattue en séance publique au Sénat ?
Le texte prévoit notamment la création d’un parquet national de lutte contre la criminalité organisée. La lutte contre le blanchiment et les nouvelles méthodes de vente de stupéfiants devrait être renforcée. Très attendue, la réforme du statut des repentis l’étend aux auteurs d’autres crimes. La proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic arrive en séance publique au Sénat...
Publié le 28/01/2025 13:37
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Avocats en danger : les barreaux montent au front pour les opprimés
Avocats en danger : les barreaux montent au front pour les opprimés
À Lyon comme aux quatre coins du monde, les barreaux et les défenseurs des droits humains se sont unis ce vendredi 24 janvier, à l’occasion de la journée mondiale de l’avocat en danger. Une manifestation pour dénoncer les persécutions qui frappent celles et ceux qui s’engagent, robe noire sur les épaules, à défendre la justice et les libertés fondamentales. « Quelle profession se bat, parfois au p...
Publié le 27/01/2025 18:00
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Benoît Santoire : « Notre métier de commissaire de justice est avant tout une profession réinventée et enracinée »
Benoît Santoire : « Notre métier de commissaire de justice est avant tout une profession réinventée et enracinée »
INTERVIEW. A deux jours de la présentation des vœux de la profession, le président de l’ordre national évoque les chantiers qui attendent les commissaires de justice en 2025, saisie des rémunérations en tête. Il tire aussi un bilan encourageant du rapprochement - toujours en cours - des anciennes professions d'huissier de justice et de commissaire-priseur judiciaire. JSS : En décembre dernier s’es...
Publié le 27/01/2025 08:31
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NFT et droits musicaux : une nouvelle forme de propriété ?
NFT et droits musicaux : une nouvelle forme de propriété ?
SÉRIE « INDUSTRIE DE LA MUSIQUE » (3/8). Les NFT bouleversent l'industrie musicale, offrant aux artistes de nouvelles opportunités économiques et des outils innovants. Mais entre vide juridique, défis techniques et impact écologique, leur révolution reste inachevée. Cette série de huit articles dresse un panorama des pratiques actuelles des acteurs de l’industrie de la musique qui épousent les der...
Publié le 26/01/2025 11:00
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Seul le représentant permanent de la personne morale dirigeante peut être condamné en insuffisance d'actif
Seul le représentant permanent de la personne morale dirigeante peut être condamné en insuffisance d'actif
SÉRIE « RESTRUCTURING » (9). Dans cet article, le maître de conférences Bastien Brignon se penche sur la responsabilité pour insuffisance d’actif du représentant permanent d’une SAS, et à défaut, sur celle du représentant légale de la personne morale dirigeante de la SAS.  Pour commencer l'année 2025, la série restructuring nous entraine, sous la plume d'Adeline Cerati, Vincent Perruchot-Triboulet...
Publié le 25/01/2025 07:00
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Les risques psychosociaux, ce mal inévitable qui touche tous les avocats
Les risques psychosociaux, ce mal inévitable qui touche tous les avocats
28 facteurs sont identifiés dans l’étude de l’avocat rouennais Karim Berbra. Fait préoccupant, 27 % des interrogés se disent à bout de force. Stress, violences internes ou externes, « les risques psychosociaux auxquels sont exposés les avocats sont divers ». En début d’année, l’avocat au barreau de Rouen Karim Berbra a rendu publique son étude quantitative intitulée « L’exposition des avocats du B...
Publié le 24/01/2025 10:09
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