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Plus de 520 demandes ont fait l’objet d’un dédommagement financier, pour un montant moyen par dossier de près de 29 000 euros. La relaxe est à l’origine de 57 % des demandes de réparation reçues. Une année record pour le montant des indemnisations versées, relatives à la réparation des détentions provisoires. Selon les données du Service de la statistique, des études et de la recherche (SSER) du m...
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Lors de la cérémonie d'usage, ce mardi 24 décembre, le nouveau ministre de la Justice Gérald Darmanin a indiqué vouloir être celui qui « réconciliera la justice et [ses] concitoyens », tandis que son prédécesseur a fait part de son regret de quitter le ministère. « Être garde des Sceaux, c’est être la vigie des dysfonctionnements et des drames de notre société, c’est voir et apprendre des choses d...
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L’ancien ministre de l’Intérieur écarté du précédent gouvernement fait son retour et occupe à nouveau un ministère régalien. Le choix interroge certains magistrats, qui voient dans le député du Nord un détracteur de l’indépendance de la justice et un proche des syndicats de police. EDIT : article mis à jour le 24/12/2024 à 10h34. Il avait été évincé par Michel Barnier, le voici de retour au gouve...
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Dans son ouvrage Justice : la colère qui monte, plaidoyer pour une refondation complète, la vice-procureure du tribunal judiciaire de Paris et secrétaire générale du syndicat unité magistrat (SUM) FO, porte un regard critique sur la justice en France et plaide pour sa réorganisation. Justice : la colère qui monte, plaidoyer pour une refondation complète : depuis sa sortie en février dernier, l'ouv...
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La plus haute juridiction administrative a estimé que le texte « n’a pas le caractère d’une réforme », ne contraignant pas le gouvernement à procéder à une concertation avec les organisations syndicales. La juridiction a aussi précisé les contours de la mise en demeure transmise au salarié par l’employeur. Le Conseil d’État a rejeté, mercredi 18 décembre, les recours de plusieurs syndicats qui sou...
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Très attendue par les professionnels du droit des mineurs, la réforme de la justice pénale des mineurs promettait un texte profondément refondu et des procédures modernisées. Trois ans plus tard, la réalité des tribunaux et du travail de terrain semble surtout témoigner du manque de moyens déployés et d'un chantier considérable, qui peine à aboutir. Lors des Assises des avocats d'enfants organisée...
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À l’ère du numérique, de plus en plus d’arnaques voient le jour et certaines peuvent coûter cher. C’est le cas pour les victimes d’usurpation d’identité qui se font pirater leur compte bancaire. Elles peuvent, par exemple, se retrouver engagées à rembourser un crédit à leur nom, ou encore être déclarées responsables d’une entreprise sans le savoir. 200 000, c’est le nombre d’individus qui chaque a...
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SERIE. (4/4) Le psychotraumatisme est le fruit d’un mécanisme cérébral qui allie production d’hormones et réflexe de survie. Ses symptômes spécifiques tendent à s’installer imperceptiblement et durablement. Phénomène retrouvé fréquemment dans les affaires de violences sexuelles, il peut aussi bien concerner les victimes que les auteurs, et questionne sur ses prises en charge dans la procédure judi...
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L’homme à la tête de la chambre nationale des commissaires de justice veut faire grandir sa profession de tous les côtés, alors que la profession aperçoit une embellie après plusieurs années d’instabilité économique. Le président de la chambre nationale des commissaires de justice (CNCJ) l'a martelé : « La volonté et la détermination du bureau [de la chambre] n’ont pas faibli un instant malgré une...
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Un report d’un à deux ans a été décidé pour les décisions en matière délictuelle ou contraventionnelle rendues par les tribunaux judiciaires de première instance. Alors que la généralisation de l’open data des décisions de justice pour les contentieux pénaux en première instance devait intervenir le 31 décembre 2024, les juridictions ne sont visiblement pas toutes prêtes. Dans un arrêté du ministè...
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