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Ces dernières années, les bilans des assureurs en responsabilité civile professionnelle des soignants affichent des tendances globalement similaires : une sinistralité stable, une hausse continue des montants d’indemnisation fixés par les juridictions civiles et un recours important aux procédures amiables. Explications. En octobre 2024, le tribunal administratif de Nantes a condamné le centre hos...
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Après les conséquences, très lourdes, du passage du cyclone Chido à Mayotte samedi 14 décembre, le monde judiciaire, les avocats et les professionnels du droit expriment, sur les réseaux sociaux ou via de nombreux communiqués, un soutien sans faille à leurs confrères sur place, leurs familles et les habitants de l’île. Des dégâts considérables, une île dévastée, des milliers de décès redoutés et ...
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L’œuvre a été choisie parmi une liste de 16 livres après un processus de sélection ayant réuni près de 600 détenus de 45 établissements différents. La troisième édition du prix Goncourt des détenus tient son lauréat. Et c’est l’autrice Sandrine Colette qui a été récompensée pour son roman Madelaine avant l’aube, aux éditions JC Lattès. Le ministère de la Justice l'a annoncé mardi 17 décembre, dans...
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Mues par une demande de plus en plus importante de « transparence » et par l’essor des réclamations d’usagers, les Agences régionales de santé développent des outils de traitement des plaintes et des signalements, notamment en ligne. Le guichet unique des plaintes de santé, abandonné après un lancement expérimental en 2019, a laissé place à de nouvelles procédures. Lui non plus n’a pas résisté à l...
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Le ministère de l’Intérieur a publié le rapport 2023 des morts violentes au sein du couple. Si la majorité des chiffres sont en baisse, le document fait état d'autres aspects préoccupants, tels que le nombre d'infanticides commis dans un contexte conjugal ou le pourcentage de victimes qui avaient déjà signalé des violences antérieures avant leur mort. 119 morts, 96 femmes, 23 hommes, auxquels s’aj...
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À l’occasion de la journée internationale de lutte contre la corruption, lundi 9 décembre 2024, l’Agence française anticorruption (AFA) a publié un rapport basé sur l’analyse de 504 décisions de justice de première instance, révélant que 67 % des affaires concernaient la corruption des agents publics. La corruption arrive en tête des atteintes à la probité entre 2021 et 2022. Selon l’ONG anti-corr...
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Pour la 24e édition de ce salon et concours culinaire, la Protection judiciaire de la jeunesse a investi le parc des expositions de Dijon durant le week-end des 7 et 8 décembre. La manifestation nationale et itinérante, pilotée par cet organe du ministère de la Justice, est la seule ouverte au grand public, et a permis à 150 jeunes en difficultés de vivre une expérience unique. Le JSS s’y est rend...
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Selon le service statistique ministériel de la justice, les ruptures d’union sont en baisse de près d’un tiers depuis 2005. Les 40-49 ans divorcent davantage que les autres tranches d’âge. Le divorce, passé de mode ? Après une augmentation entre 1990 et 2005 (année qui a enregistré 155 300 ruptures d’union), la fréquence des divorces prononcés par le juge aux affaires familiales diminue progressiv...
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Les nouvelles technologies, au premier rang desquelles le téléphone portable, ont favorisé l’émergence d’une culture généralisée de la surveillance. Un utilisateur peut en permanence être tracé. Il est possible de savoir quels sont ses goûts, sa position géographique, son occupation, etc. Il appartient à chacun de préserver sa vie privée des intrusions familiales, professionnelles ou algorithmique...
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La quasi-totalité sont des contraventions de 4e classe, en majorité liées aux restrictions liées aux déplacements et aux transports, révèlent des chiffres publiés fin novembre. Entre mars 2020 et juillet 2022, 2 696 700 infractions aux règles instaurées dans le contexte de la pandémie de Covid-19 ont été enregistrées par la police et la gendarmerie. Le chiffre est issu d’une étude du SSMI, servi...
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