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Plusieurs décrets et arrêtés signés avant la démission du gouvernement prennent effet en ce début de mois. Si l’activité législative tourne au ralenti depuis bientôt trois mois, certains textes adoptés avant la dissolution entre tout de même en vigueur ce 1er septembre. La loi immigration poursuit sa mise en application C’est le cas notamment d’une partie du décret du 9 juillet 2024 relatif à l'am...
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Le nombre d'animaux utilisés en laboratoire pour la première fois a diminué de près de 11 % en un an dans l'Union européenne et en Norvège. Leur utilisation chute notamment en France, bien que l'on comptabilise chez nous encore près de 250 000 expérimentations associées à une douleur « sévère » pour les animaux. La Directive de 2010 relative à la protection des animaux utilisés à des fins scientif...
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Le texte, opportunément voté en première lecture en même temps qu’une loi d’amnistie début août, aurait notamment pour conséquence d’entériner certaines pratiques comme le « mariage de plaisir ». « Sous couvert de liberté, [les chiites] s’apprêtent à imposer une société où les religieux ont le pouvoir », craint un avocat. Ni plus ni moins qu’un « passage en force des islamistes ». L’avocat franco-...
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D’après le Service statistique ministériel de la sécurité intérieure, ces actes enregistrent une hausse de 15 % la semaine du 22 au 28 juillet par rapport à la semaine précédente, du fait notamment de la présence accrue de forces de l’ordre. Depuis le 25 juillet et jusqu’au 19 septembre, dans le cadre de la tenue des Jeux de Paris 2024, le Service statistique ministériel de la sécurité intérieur (...
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A deux jours du coup d’envoi officiel des Jeux olympiques de Paris 2024, et alors que la sécurité entourant l’événement inquiète les Français, le JSS s’est entretenu avec Guillaume Charon, directeur de marché chez Genetec. Spécialisée dans les logiciels de vidéosurveillance, l’entreprise équipe la moitié des sites olympiques. « On parle de plusieurs dizaines de milliers d’équipements », précise l’...
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Si jeter un mégot de cigarette dans la forêt ou depuis la fenêtre de sa voiture est sévèrement puni par la loi, ce geste aux conséquences potentiellement désastreuses continue d’être largement pratiqué. Près d’un fumeur sur quatre (24 %) jette encore ses mégots par la fenêtre de sa voiture, d’après un tout récent sondage de juillet 2024 publié par la Fondation Vinci Autoroutes. Sur l’autoroute, c...
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Alors que l’ensemble des prisons françaises sont exposées aux risques climatiques et environnementaux, et principalement au risque caniculaire, l’association Notre Affaire à Tous préconise notamment d’améliorer le système d’alerte du plan canicule pour une application efficace des dispositifs de protection contre la chaleur dans ces établissements. Si « la crise climatique est un incubateur d’inég...
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Très attendue par les premiers concernés, la réforme du statut des élèves avocats est devenue un enjeu de taille pour la nouvelle mandature du Conseil national des barreaux. Avant la fin de l’année, la commission formation professionnelle de l’organisation représentative de la profession doit se pencher sur l’écriture d’un rapport afin de « lever certains verrous ». MÀJ le 18/07/24 à 13h50 : ajou...
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Ouverte aux candidatures jusqu’au 1er septembre 2024, l’initiative permettra qu’un certain nombre d’applications soient « promues auprès du grand public » par quatre ministères, dont celui de la Justice. Rendre plus « claires » et « lisibles » les applications de lutte contre les violences faites aux femmes : tel est le but d’un groupe de travail interministériel qui a lancé fin juin un appel à pr...
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Professeurs, magistrats, administration centrale… Confrontés à la possible accession de l’extrême-droite au pouvoir, des fonctionnaires s’interrogent sur leur marge de manœuvre. Peuvent-ils désobéir ? Et doivent-ils se taire par devoir de réserve ? Le JSS fait le point sur la situation avec le collectif Nos Services publics. Les agents publics sont-ils soumis à un devoir de réserve en période élec...
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