JUSTICE
DOSSIER. Les enseignements de François Molins sur la communication en temps de crise majeure
DOSSIER. Les enseignements de François Molins sur la communication en temps de crise majeure
Jongler avec la protection de la confidentialité des investigations et le droit de savoir du public lorsque le pays est frappé en plein cœur. C’est ce qu’a fait François Molins de 2011 à 2018, lorsqu’il était procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris. Célèbre pour ses points presse, le magistrat fait désormais œuvre de pédagogie sur les spécificités de la communicatio...
Publié le 01/07/2024 08:00
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DOSSIER. Entre les journalistes et la justice, le torchon brûle malgré l’effort commun contre les fake news
DOSSIER. Entre les journalistes et la justice, le torchon brûle malgré l’effort commun contre les fake news
Dans une tribune publiée par Le Monde le 4 juin, la présidente de l’Association de la presse judiciaire reproche à la justice de devenir « un monde opaque, tourné vers lui-même ». Une situation également décriée par plusieurs professionnels du droit, qui plaident pour une meilleure communication avec les journalistes et, in fine, les citoyens. Dossier justice et communication : l'urgence d'inform...
Publié le 01/07/2024 08:00
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Les parents séparés sont désormais tous les deux responsables des dommages causés par leur enfant mineur
Les parents séparés sont désormais tous les deux responsables des dommages causés par leur enfant mineur
Faisant évoluer sa jurisprudence pour être davantage en accord « avec l'objectivation progressive de la responsabilité civile des parents », la Cour de cassation vient de juger que lorsque l’autorité parentale est exercée conjointement, la condition de cohabitation prévue au Code civil est considérée comme remplie, même lorsque l’enfant ne réside plus que chez l’un des deux parents. Pas de jaloux....
Publié le 28/06/2024 15:07
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Deux magistrats estiment qu’il faut « réviser le Statut de Rome » pour rendre la Cour pénale internationale plus efficace
Deux magistrats estiment qu’il faut « réviser le Statut de Rome » pour rendre la Cour pénale internationale plus efficace
La CPI vient d’émettre ce mardi des mandats d’arrêt contre deux responsables militaires russes. Mais depuis quelques années, et plus particulièrement avec l’aggravation du conflit israélo-palestinien, un certain nombre de voix mettent en doute les pouvoirs répressif et dissuasif de la juridiction. Selon les magistrats Bruno Cotte et Aurélia Devos, une révision du Statut de Rome est nécessaire afin...
Publié le 25/06/2024 16:16
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A l'international, le noir bilan de l'extrême-droite en matière de respect de l'indépendance de la justice et de l’État de droit
A l'international, le noir bilan de l'extrême-droite en matière de respect de l'indépendance de la justice et de l’État de droit
Crédité de plus de 30% d’intentions de vote aux élections législatives anticipées, le Rassemblement national pourrait gouverner la France à partir du 8 juillet prochain. Cette perspective fait bondir les professionnels du droit, tant dans les pays où l’extrême droite est arrivée au pouvoir la magistrature et le principe de séparation des pouvoirs ont été systématiquement attaqués. Un coup de tonne...
Publié le 21/06/2024 12:07
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Décisions judiciaires et administratives : quelle place pour l'IA ?
Décisions judiciaires et administratives : quelle place pour l'IA ?
Alors que le Conseil constitutionnel a autorisé le recours aux caméras augmentées dans l'espace public aux JO de Paris, l'utilisation de l'intelligence artificielle dans l'administration et la justice continue de faire débat. Mais qu’est-ce que l'IA ? Son utilisation inquiète ces dernières années, pourtant l'intelligence artificielle existerait déjà depuis 1956. Son utilisation par l'administratio...
Publié le 18/06/2024 07:00
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Saisi par un justiciable, le CSM prononce un blâme à l’égard d’un magistrat
Saisi par un justiciable, le CSM prononce un blâme à l’égard d’un magistrat
L’organe chargé de garantir l'indépendance de l'autorité judiciaire a prononcé hier cette sanction disciplinaire à l’égard d’un juge d’instruction qui a omis de rendre, en l’espace de trois ans, l’ordonnance venant clore l’information judiciaire à l’égard d’un mis en examen. Le magistrat « n’a pas été à la hauteur des exigences attendues », a-t-il estimé.  « C’est la première fois, depuis l’instau...
Publié le 14/06/2024 17:55
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La « justice en guerre » au cœur de la dernière édition du Salon du livre judiciaire
La « justice en guerre » au cœur de la dernière édition du Salon du livre judiciaire
Vladimir Poutine, l’accusation figure parmi les nombreux ouvrages présentés le 8 juin lors de la neuvième édition de l'événement. L'occasion de découvrir le livre, co-écrit par l’ancien garde des Sceaux récemment décédé, qui dénonce les agissements du président russe envers l’Ukraine, mais également un aperçu des coulisses de sa rédaction, grâce aux anecdotes du magistrat (et co-auteur) Bruno Cott...
Publié le 14/06/2024 11:54
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INTERVIEW. Première année de la juridiction unifiée du brevet : « Un tel nombre de décisions en aussi peu de temps est assez marquant »
INTERVIEW. Première année de la juridiction unifiée du brevet : « Un tel nombre de décisions en aussi peu de temps est assez marquant »
Le 1er juin 2023 était officiellement lancée la juridiction unifiée du brevet, rassemblant 17 États européens et visant à simplifier la gestion des brevets pour les entreprises. L’heure de faire un premier bilan auprès de deux spécialistes du cabinet Lavoix : Damien Colombié, mandataire en brevets européens et conseil en propriété intellectuelle, et Camille Pecnard, avocat associé. Il y a un an, l...
Publié le 12/06/2024 10:54
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INTERVIEW. Femmes de justice fête ses 10 ans : « L’égalité professionnelle est devenue une véritable politique publique »
INTERVIEW. Femmes de justice fête ses 10 ans : « L’égalité professionnelle est devenue une véritable politique publique »
Après une décennie de lutte féministe dans le milieu du droit, la présidente de l’association, la magistrate Sonya Djemni-Wagner, mesure le chemin parcouru sur les questions de parité et de lutte contre le sexisme. Travail de documentation sur le manque de parité, travail de plaidoyer auprès des autorités, sensibilisation des professionnels du droit… Depuis dix ans, l’association Femmes de justice...
Publié le 10/06/2024 11:05
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