POLITIQUE
Législatives : entre mobilisation et vigilance, les professionnels du droit réagissent à la montée de l’extrême droite
Législatives : entre mobilisation et vigilance, les professionnels du droit réagissent à la montée de l’extrême droite
Si la dissolution de l’Assemblée nationale ne remet pas directement en cause l'État de droit, l’issue des législatives organisées les 30 juin et 7 juillet prochains le pourrait. En cause : l’accession du Rassemblement national au pouvoir, redoutée par le Syndicat de la magistrature et le Syndicat des avocats de France. Les professionnels du droit alertent sur une possible atteinte à l'indépendance...
Publié le 13/06/2024 12:20
> Lire la suite
Quelle dimension nationale pour l'intelligence économique ?
Quelle dimension nationale pour l'intelligence économique ?
L’attrait pour l’intelligence économique (IE) s’est répandu en quelques décennies. Parallèlement aux sociétés privées, les services de l’État renforcent leur utilisation de cette science. Dans le rapport d’information sénatoriale, rendu en juillet 2023, « L’intelligence économique, outil privilégié de reconquête de la souveraineté économique nationale », Jean-Baptiste Lemoyne, rapporteur, a voulu...
Publié le 12/06/2024 07:00
> Lire la suite
A l’Assemblée, l’évaluation des politiques publiques passée au crible
A l’Assemblée, l’évaluation des politiques publiques passée au crible
Quatre ans après les précédentes rencontres de l’évaluation, le Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques, la Cour des comptes et France stratégie se sont à nouveau réunis le 16 mai dernier. Objectif : faire le point sur le suivi de l’action des administrations de l’État et des collectivités. Elle serait « l’acte politique par excellence » pour la présidente de l’Assemblée nation...
Publié le 28/05/2024 15:43
> Lire la suite
Le CNB et Public Sénat s’associent pour un éclairage juridique des enjeux du scrutin des élections européennes
Le CNB et Public Sénat s’associent pour un éclairage juridique des enjeux du scrutin des élections européennes
Du 25 avril au 30 mai, la chaine parlementaire « Sens public » se consacrera, dans le cadre de cinq émissions, aux grands thèmes et enjeux européens, tels que la lutte contre la cybercriminalité, avec la participation de membres du CNB, d’experts et d’éditorialistes pour décrypter ces sujets. Une analyse juridique des enjeux du scrutin européen pour les électeurs à l’approche des élections europée...
Publié le 16/04/2024 16:03
> Lire la suite
L’audition mouvementée de la Défenseure des droits au Sénat
L’audition mouvementée de la Défenseure des droits au Sénat
Mercredi 10 avril, Claire Hédon a été auditionnée par la commission des Lois du Sénat, à l’occasion de la publication de son rapport annuel d’activité. L’ancienne journaliste a dû faire face aux remarques et critiques de certains sénateurs, lui reprochant notamment sa « posture d’accusateur public ». Morceaux choisis. « Un chahut qui nous donne un faux air de Palais Bourbon ! » Voilà la conclusion...
Publié le 15/04/2024 10:58
> Lire la suite
Aide à mourir : que retenir du projet de loi présenté en Conseil des ministres ?
Aide à mourir : que retenir du projet de loi présenté en Conseil des ministres ?
Après deux années de consultations et de réflexions, le gouvernement a présenté en Conseil des ministres, ce mercredi 10 avril, son projet de loi sur la fin de vie. Une première étape avant que ce texte soit débattu au Parlement, dès le 27 mai 2024.  À l'issue de la présentation du projet de loi sur la fin de vie en Conseil des ministres, Catherine Vautrin, ministre de la Santé et du Travail, a do...
Publié le 12/04/2024 16:00
> Lire la suite
Fin de vie : les débats se poursuivent
Fin de vie : les débats se poursuivent
Alors que la majorité des Français interrogés est favorable à la légalisation de la mort assistée, une proposition de loi pour aller plus loin sur l’aide à la fin de vie sera débattue à l’Assemblée nationale le 27 mai 2024. Retour sur l’évolution des débats juridiques, politiques et éthiques sur le sujet. Alors qu'un projet de loi sur la fin de vie a été présenté mercredi 10 avril en Conseil des m...
Publié le 11/04/2024 07:00
> Lire la suite
L'extension des « boites noires » crispe le débat sur les ingérences étrangères
L'extension des « boites noires » crispe le débat sur les ingérences étrangères
L’Assemblée nationale a adopté, le 27 mars en première lecture, une proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères. Pressée par l’arrivée imminente des élections européennes et la multiplication des tentatives de déstabilisation, la majorité veut mettre en place des garde-fous. Mais l’opposition et une partie de la société civile s’inquiètent des nouvelles mesures de surveillance i...
Publié le 04/04/2024 16:30
> Lire la suite

Premium

ENQUETE. Résiliations d’assurances : face à la crise, les collectivités locales attendent des réponses
ENQUETE. Résiliations d’assurances : face à la crise, les collectivités locales attendent des réponses
Depuis l’été 2023, les défections d’assureurs et appels d’offres infructueux se multiplient pour les collectivités territoriales. Et quand elles trouvent des candidats, les tarifs explosent. Une situation critique, justifiée par les assureurs par le coût des aléas climatiques et sociaux. Un rapport commandé par le gouvernement doit bientôt apporter des solutions à ce phénomène qui met en danger la...
Publié le 29/03/2024 17:11
> Lire la suite

Premium

« Réponses tardives et imprécises » : la commission d’enquête sur le narcotrafic épingle Bruno Le Maire
« Réponses tardives et imprécises » : la commission d’enquête sur le narcotrafic épingle Bruno Le Maire
Convoqué le 26 mars par la commission d’enquête sénatoriale sur le narcotrafic, le ministre de l’Economie Bruno Le Maire est venu défendre l’engagement des services de Bercy dans la lutte contre ce phénomène, face à des sénateurs préoccupés et sceptiques sur l’efficacité de l’action de l’Etat. « Risque de nouveaux Medellins au cœur de l’Europe », « gangrène qui gagne du terrain », « menace compara...
Publié le 27/03/2024 12:36
> Lire la suite

Premium

  1. 1
  2.  2
  3.  3
  4.  >
  5.  >>