POLITIQUE
Des conclusions en demi-teinte dans le rapport annuel de la Commission européenne sur le respect de l'État de droit
Des conclusions en demi-teinte dans le rapport annuel de la Commission européenne sur le respect de l'État de droit
 Dans son 5e rapport publié fin juillet, la Commission européenne note un certain nombre de progrès, notamment du côté de la France, qui a progressé dans l'accessibilité de la justice en ligne. Mais certains pays cristallisent les inquiétudes, en particulier vis-à-vis de la liberté de la presse.  68 % des recommandations émises par la Commission européenne en 2023 ont été totalement ou partielleme...
Publié le 27/08/2024 07:00
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Pour les ONG, l'aide internationale est trop souvent conditionnée à des objectifs géopolitiques
Pour les ONG, l'aide internationale est trop souvent conditionnée à des objectifs géopolitiques
Si les ONG et associations humanitaires sont pour la plupart dépendantes de l’aide au développement fournie par les États occidentaux, elles essaient de plus en plus de diversifier leurs sources de revenus pour gagner en indépendance. « L’aide internationale » désigne de façon générique l’assistance fournie par des pays développés à des pays étrangers ou des populations étrangères situés dans des ...
Publié le 17/08/2024 07:00
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Une petite dizaine de professionnels de justice (re)font leur entrée à l’Assemblée nationale
Une petite dizaine de professionnels de justice (re)font leur entrée à l’Assemblée nationale
Absents lors de la précédente législature, sept d’entre eux retrouveront les bancs de l’Assemblée après une période plus ou moins longue loin de l’hémicycle. Parmi eux, un notaire et une majorité d’avocats de profession. Renouvellement de l’Assemblée nationale ne veut pas dire majorité de nouvelles têtes. Avec près de 160 primo-députés élus lors de ces élections législatives anticipées, celles-ci ...
Publié le 10/07/2024 15:14
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Fratelli d'Italia victorieux aux européennes : les raisons de son ascension
Fratelli d'Italia victorieux aux européennes : les raisons de son ascension
Le 9 juin 2024, Fratelli d'Italia a remporté les élections au Parlement européen. Le parti nationaliste de Giorgia Meloni a obtenu la majorité des votes avec 24 sièges devant les démocrates qui en reçoivent 21. Alors qu'en France la majorité présidentielle ne convainc pas au profit du RN, qu'est-ce qui explique que malgré un paysage politique différent de l'autre côté des Alpes, le nationalisme l'...
Publié le 25/06/2024 12:43
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Après la dissolution, de nombreux textes de loi mis à l’arrêt
Après la dissolution, de nombreux textes de loi mis à l’arrêt
Alors que la nouvelle composition de l'Assemblée nationale ne sera connue que le 7 juillet, quels sont les projets et propositions de loi dont l'examen a été stoppé ? Le JSS fait le point. Avec l'annonce de la dissolution de l'Assemblée nationale, nombre de textes de loi se retrouvent suspendus à un avenir incertain. Pour revenir au Parlement, et alors que le gouvernement aura changé, ils devront ...
Publié le 20/06/2024 11:38
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Drame d'Incarville : le ministère de la Justice s'engage pour la sécurité des agents pénitentiaires
Drame d'Incarville : le ministère de la Justice s'engage pour la sécurité des agents pénitentiaires
Un mois après l'évasion de Mohamed Amra qui a coûté la vie à deux agents pénitentiaires, Eric Dupond-Moretti a signé un accord avec les syndicats. Répondant à plusieurs de leurs demandes, il vise à mieux protéger les surveillants mais se retrouve critiqué par les associations de défense des droits des détenus. Après le drame d'Incarville, le gouvernement donne des gages aux agents pénitentiaires p...
Publié le 19/06/2024 11:56
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Législatives : entre mobilisation et vigilance, les professionnels du droit réagissent à la montée de l’extrême droite
Législatives : entre mobilisation et vigilance, les professionnels du droit réagissent à la montée de l’extrême droite
Si la dissolution de l’Assemblée nationale ne remet pas directement en cause l'État de droit, l’issue des législatives organisées les 30 juin et 7 juillet prochains le pourrait. En cause : l’accession du Rassemblement national au pouvoir, redoutée par le Syndicat de la magistrature et le Syndicat des avocats de France. Les professionnels du droit alertent sur une possible atteinte à l'indépendance...
Publié le 14/06/2024 14:31
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Quelle dimension nationale pour l'intelligence économique ?
Quelle dimension nationale pour l'intelligence économique ?
L’attrait pour l’intelligence économique (IE) s’est répandu en quelques décennies. Parallèlement aux sociétés privées, les services de l’État renforcent leur utilisation de cette science. Dans le rapport d’information sénatoriale, rendu en juillet 2023, « L’intelligence économique, outil privilégié de reconquête de la souveraineté économique nationale », Jean-Baptiste Lemoyne, rapporteur, a voulu...
Publié le 12/06/2024 07:00
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A l’Assemblée, l’évaluation des politiques publiques passée au crible
A l’Assemblée, l’évaluation des politiques publiques passée au crible
Quatre ans après les précédentes rencontres de l’évaluation, le Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques, la Cour des comptes et France stratégie se sont à nouveau réunis le 16 mai dernier. Objectif : faire le point sur le suivi de l’action des administrations de l’État et des collectivités. Elle serait « l’acte politique par excellence » pour la présidente de l’Assemblée nation...
Publié le 28/05/2024 15:43
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Le CNB et Public Sénat s’associent pour un éclairage juridique des enjeux du scrutin des élections européennes
Le CNB et Public Sénat s’associent pour un éclairage juridique des enjeux du scrutin des élections européennes
Du 25 avril au 30 mai, la chaine parlementaire « Sens public » se consacrera, dans le cadre de cinq émissions, aux grands thèmes et enjeux européens, tels que la lutte contre la cybercriminalité, avec la participation de membres du CNB, d’experts et d’éditorialistes pour décrypter ces sujets. Une analyse juridique des enjeux du scrutin européen pour les électeurs à l’approche des élections europée...
Publié le 16/04/2024 16:03
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