|
|
|
|
|
|
|
Faisant évoluer sa jurisprudence pour être davantage en accord « avec l'objectivation progressive de la responsabilité civile des parents », la Cour de cassation vient de juger que lorsque l’autorité parentale est exercée conjointement, la condition de cohabitation prévue au Code civil est considérée comme remplie, même lorsque l’enfant ne réside plus que chez l’un des deux parents. Pas de jaloux....
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
La CPI vient d’émettre ce mardi des mandats d’arrêt contre deux responsables militaires russes. Mais depuis quelques années, et plus particulièrement avec l’aggravation du conflit israélo-palestinien, un certain nombre de voix mettent en doute les pouvoirs répressif et dissuasif de la juridiction. Selon les magistrats Bruno Cotte et Aurélia Devos, une révision du Statut de Rome est nécessaire afin...
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Crédité de plus de 30% d’intentions de vote aux élections législatives anticipées, le Rassemblement national pourrait gouverner la France à partir du 8 juillet prochain. Cette perspective fait bondir les professionnels du droit, tant dans les pays où l’extrême droite est arrivée au pouvoir la magistrature et le principe de séparation des pouvoirs ont été systématiquement attaqués. Un coup de tonne...
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Alors que le Conseil constitutionnel a autorisé le recours aux caméras augmentées dans l'espace public aux JO de Paris, l'utilisation de l'intelligence artificielle dans l'administration et la justice continue de faire débat. Mais qu’est-ce que l'IA ? Son utilisation inquiète ces dernières années, pourtant l'intelligence artificielle existerait déjà depuis 1956. Son utilisation par l'administratio...
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
L’organe chargé de garantir l'indépendance de l'autorité judiciaire a prononcé hier cette sanction disciplinaire à l’égard d’un juge d’instruction qui a omis de rendre, en l’espace de trois ans, l’ordonnance venant clore l’information judiciaire à l’égard d’un mis en examen. Le magistrat « n’a pas été à la hauteur des exigences attendues », a-t-il estimé. « C’est la première fois, depuis l’instau...
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Vladimir Poutine, l’accusation figure parmi les nombreux ouvrages présentés le 8 juin lors de la neuvième édition de l'événement. L'occasion de découvrir le livre, co-écrit par l’ancien garde des Sceaux récemment décédé, qui dénonce les agissements du président russe envers l’Ukraine, mais également un aperçu des coulisses de sa rédaction, grâce aux anecdotes du magistrat (et co-auteur) Bruno Cott...
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Le 1er juin 2023 était officiellement lancée la juridiction unifiée du brevet, rassemblant 17 États européens et visant à simplifier la gestion des brevets pour les entreprises. L’heure de faire un premier bilan auprès de deux spécialistes du cabinet Lavoix : Damien Colombié, mandataire en brevets européens et conseil en propriété intellectuelle, et Camille Pecnard, avocat associé. Il y a un an, l...
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Après une décennie de lutte féministe dans le milieu du droit, la présidente de l’association, la magistrate Sonya Djemni-Wagner, mesure le chemin parcouru sur les questions de parité et de lutte contre le sexisme. Travail de documentation sur le manque de parité, travail de plaidoyer auprès des autorités, sensibilisation des professionnels du droit… Depuis dix ans, l’association Femmes de justice...
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Deux organisations de magistrats attaquent un décret d'application de la loi pour la confiance dans l'institution judiciaire. Elles ne s'estiment pas assez intégrées à la concertation et rappellent que l'évolution de la procédure pénale doit passer par la loi. Le Conseil national des barreaux entend intervenir dans les débats. L'inscription au rôle du Conseil d'État de ce dossier a pu surprendre. ...
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Le 22 mai dernier, le Conseil constitutionnel a été saisi par plus de soixante députés pour contrôler la constitutionnalité de la loi d'amélioration des confiscations et saisies des avoirs criminels. Les parlementaires retiennent leur souffle. Le texte définitif avait été adopté par la commission mixte paritaire le 15 mai 2024, à la suite de l'enclenchement d'une procédure d'urgence par le Gouvern...
|
|
|
|
|
|
|
|
|