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Dans son ouvrage Justice : la colère qui monte, plaidoyer pour une refondation complète, la vice-procureure du tribunal judiciaire de Paris et secrétaire générale du syndicat unité magistrat (SUM) FO, porte un regard critique sur la justice en France et plaide pour sa réorganisation. Justice : la colère qui monte, plaidoyer pour une refondation complète : depuis sa sortie en février dernier, l'ouv...
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La plus haute juridiction administrative a estimé que le texte « n’a pas le caractère d’une réforme », ne contraignant pas le gouvernement à procéder à une concertation avec les organisations syndicales. La juridiction a aussi précisé les contours de la mise en demeure transmise au salarié par l’employeur. Le Conseil d’État a rejeté, mercredi 18 décembre, les recours de plusieurs syndicats qui sou...
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Très attendue par les professionnels du droit des mineurs, la réforme de la justice pénale des mineurs promettait un texte profondément refondu et des procédures modernisées. Trois ans plus tard, la réalité des tribunaux et du travail de terrain semble surtout témoigner du manque de moyens déployés et d'un chantier considérable, qui peine à aboutir. Lors des Assises des avocats d'enfants organisée...
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À l’ère du numérique, de plus en plus d’arnaques voient le jour et certaines peuvent coûter cher. C’est le cas pour les victimes d’usurpation d’identité qui se font pirater leur compte bancaire. Elles peuvent, par exemple, se retrouver engagées à rembourser un crédit à leur nom, ou encore être déclarées responsables d’une entreprise sans le savoir. 200 000, c’est le nombre d’individus qui chaque a...
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SERIE. (4/4) Le psychotraumatisme est le fruit d’un mécanisme cérébral qui allie production d’hormones et réflexe de survie. Ses symptômes spécifiques tendent à s’installer imperceptiblement et durablement. Phénomène retrouvé fréquemment dans les affaires de violences sexuelles, il peut aussi bien concerner les victimes que les auteurs, et questionne sur ses prises en charge dans la procédure judi...
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L’homme à la tête de la chambre nationale des commissaires de justice veut faire grandir sa profession de tous les côtés, alors que la profession aperçoit une embellie après plusieurs années d’instabilité économique. Le président de la chambre nationale des commissaires de justice (CNCJ) l'a martelé : « La volonté et la détermination du bureau [de la chambre] n’ont pas faibli un instant malgré une...
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Un report d’un à deux ans a été décidé pour les décisions en matière délictuelle ou contraventionnelle rendues par les tribunaux judiciaires de première instance. Alors que la généralisation de l’open data des décisions de justice pour les contentieux pénaux en première instance devait intervenir le 31 décembre 2024, les juridictions ne sont visiblement pas toutes prêtes. Dans un arrêté du ministè...
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SÉRIE (3/4). Spécialiste des affaires mettant en cause des mineurs, Emilie Burguière est vice-présidente chargée des fonctions de juge d’instruction au tribunal judiciaire de Paris. Pour préserver les jeunes victimes d'un nouveau traumatisme ou d'une « revictimisation », la magistrate met un point d'honneur à adapter ses pratiques, notamment en veillant à ce que les auditions restent « exceptionne...
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Dans son second rapport paru fin novembre, l’Institut des études et de la recherche sur le droit et la justice se livre à une fine analyse des mécanismes qui épuisent les personnels de justice. Une preuve de plus de la situation préoccupante traversée par l’institution, alors que la concrétisation des engagements de la loi de programmation est suspendue à l’avenir politique incertain du pays. Le c...
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Alors que le nombre de recours en responsabilité médicale augmente, les organismes en charge des indemnisations acceptent davantage les demandes de compensation. À l'occasion d'un colloque de droit de la santé accueilli fin novembre par l'université Jean-Moulin Lyon 3, les chercheurs ont insisté sur les notions de faute médicale et la définition des responsabilités. Pourquoi le médecin peut-il ouv...
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