DROIT
Les professionnels du droit des mineurs alertent sur la dégradation des conditions de protection des enfants
Les professionnels du droit des mineurs alertent sur la dégradation des conditions de protection des enfants
Entre l’augmentation de la non-exécution des mesures éducatives, l’explosion des attentes de placement et l’engorgement des tribunaux, la situation de la protection de l’enfance reste fragile. Les acteurs de la chaîne pénale tentent d’établir des pistes d’amélioration concrètes, face aux violences que les mineurs subissent, couplées à la brutalité du système judiciaire. Près de 580 membres de la p...
Publié le 23/12/2024 17:15
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Le consentement dans la loi sur le viol : « Cela faciliterait le travail du juge »
Le consentement dans la loi sur le viol : « Cela faciliterait le travail du juge »
Le procès des viols de Mazan a mis sur le devant de la scène la loi réprimant le viol, dont un certain nombre de juristes, politiques et militants réclament la modification. Pour Carole Hardouin-Le Goff, maîtresse de conférences à l’Université Paris Panthéon-Assas, « on ne peut pas définir une infraction en ayant seulement recours à des modes de preuves comme la contrainte, la violence, la menace ...
Publié le 19/12/2024 18:17
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Maison de l’avocat en exil : « Nous ne cesserons jamais de soutenir nos confrères en danger »
Maison de l’avocat en exil : « Nous ne cesserons jamais de soutenir nos confrères en danger »
Inaugurée le 11 décembre par la présidente du Conseil national des barreaux, Julie Couturier, la maison met notamment à disposition des avocats qui ont trouvé refuge en France des bureaux, un téléphone et des ordinateurs avec une connexion internet. Notre maison est votre maison. C’est ainsi que l’on pourrait résumer la nouvelle initiative du Conseil national des barreaux (CNB) à destination des a...
Publié le 13/12/2024 09:20
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Malgré les tensions, les avocats parisiens adoptent une proposition de réforme du Conseil national des barreaux
Malgré les tensions, les avocats parisiens adoptent une proposition de réforme du Conseil national des barreaux
A la suite d’une délibération, mardi 10 décembre, le Conseil de l’Ordre du barreau de Paris a repris à son compte l’essentiel des conclusions du rapport Jamin. Commandé en début d’année par le barreau de Paris afin de dégager des pistes de réforme de la gouvernance du CNB, le document avait ravivé les dissensions avec la province.  Ce n’est pas le « grand soir », comme l’a fait savoir le barreau p...
Publié le 12/12/2024 17:36
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25 ans du pacte civil de solidarité : le pacs a de beaux jours devant lui
25 ans du pacte civil de solidarité : le pacs a de beaux jours devant lui
Alors que ce partenariat a fêté un quart de siècle en novembre dernier et connait un succès grandissant dans les ménages, pour le notaire spécialisé en gestion de patrimoine Olivier Bossé, le nombre de pactes pourrait encore augmenter significativement avec l’intégration potentielle de la réversion de retraite. Le nombre de pacs dépassera-t-il bientôt le nombre de mariages ? Jusqu’ici, cela n’a ét...
Publié le 09/12/2024 11:07
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Des consultations gratuites avec les notaires dans le cadre des « 3 jours de la famille »
Des consultations gratuites avec les notaires dans le cadre des « 3 jours de la famille »
Par écrit ou par téléphone, les citoyens pourront adresser toutes leurs questions relatives au droit de la famille dans le cadre de cette opération nationale qui se tiendra du 11 au 13 décembre prochains. Après l’immobilier, les Notaires de France ont de nouveau choisi le droit de la famille comme thématique de leur opération annuelle nationale. Un sujet « extrêmement compliqué, vaste et mal connu...
Publié le 08/12/2024 12:59
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Yasmine Develle, nouvelle présidente de l’ACE : « La modernisation de la profession d’avocat n’est plus une option »
Yasmine Develle, nouvelle présidente de l’ACE : « La modernisation de la profession d’avocat n’est plus une option »
INTERVIEW. Apport d’affaire, intelligence artificielle, RSE… A la tête du syndicat d’avocats Avocats, Ensemble (anciennement Avocats conseils d’entreprises) depuis fin octobre, l’avocate bordelaise milite contre l’immobilisme. Son mandat sera en outre rythmé par le suivi des recours portés par l’ACE devant la justice européenne, en matière de secret professionnel et de conseil des ressortissants r...
Publié le 05/12/2024 08:27
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Quel cadre juridique pour les influenceurs santé ?
Quel cadre juridique pour les influenceurs santé ?
L’influence en santé a pris d'assaut les réseaux sociaux. Pourtant, les professionnels (médecins, paramédicaux) s’y retrouvent mêlés aux néophytes, avec les dangers que cela comporte. La France bénéficie cependant d’un cadre juridique inédit qui vient d’ailleurs d’évoluer avec la publication d’une ordonnance le 6 novembre dernier. Décryptage. Selon l’étude Reech 2024 sur les influenceurs et les ma...
Publié le 04/12/2024 12:00
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Droit de reproduction du dossier pénal : le barreau français revient à la charge
Droit de reproduction du dossier pénal : le barreau français revient à la charge
A la faveur d’une proposition de loi déposée au Sénat, le Conseil national des barreaux espère recouvrir cette possibilité retoquée en juillet par le Conseil d’État. Il souhaite en prime la numérisation de la totalité des actes effectués par les avocats. Un pas en arrière, deux pas en avant ? Le Conseil national des barreaux (CNB) ne s’est pas laissé abattre par l’annulation par le Conseil d’État,...
Publié le 03/12/2024 17:06
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Brique par brique, l'espace européen des données de santé se construit
Brique par brique, l'espace européen des données de santé se construit
Le règlement sur l’Espace européen des données de santé doit entrer en vigueur cet hiver. L’enjeu : créer « un cadre juridique solide » pour l’utilisation sécurisée des données de santé dans toute l’Union européenne, tant pour des usages primaires (soins de santé directs) que pour des usages secondaires (recherche, innovation, politiques publiques). Explications. Le Parlement européen a approuvé d...
Publié le 28/11/2024 17:30
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