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Dans le sillage de la libération de la parole des femmes victimes de violences sexistes et sexuelles, les juridictions européennes se sont progressivement saisies de cette problématique protéiforme. Mais avec l’avènement des réseaux sociaux et des outils numériques, les textes européens ont dû se réinventer pour aller plus loin dans la lutte contre les violences basées sur le genre. Les 12 et 13 d...
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Depuis 1987, les entreprises de 20 salariés et plus ont l’obligation d’employer des personnes en situation de handicap. Si elles ne remplissent pas cette obligation, elles doivent régler une contribution financière. Une mesure dissuasive insuffisante peut-être, puisque le taux d’activité des personnes en situation de handicap est encore trop faible, bien qu’en hausse ces dernières années. Alors qu...
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Entre l’augmentation de la non-exécution des mesures éducatives, l’explosion des attentes de placement et l’engorgement des tribunaux, la situation de la protection de l’enfance reste fragile. Les acteurs de la chaîne pénale tentent d’établir des pistes d’amélioration concrètes, face aux violences que les mineurs subissent, couplées à la brutalité du système judiciaire. Près de 580 membres de la p...
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Le procès des viols de Mazan a mis sur le devant de la scène la loi réprimant le viol, dont un certain nombre de juristes, politiques et militants réclament la modification. Pour Carole Hardouin-Le Goff, maîtresse de conférences à l’Université Paris Panthéon-Assas, « on ne peut pas définir une infraction en ayant seulement recours à des modes de preuves comme la contrainte, la violence, la menace ...
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Inaugurée le 11 décembre par la présidente du Conseil national des barreaux, Julie Couturier, la maison met notamment à disposition des avocats qui ont trouvé refuge en France des bureaux, un téléphone et des ordinateurs avec une connexion internet. Notre maison est votre maison. C’est ainsi que l’on pourrait résumer la nouvelle initiative du Conseil national des barreaux (CNB) à destination des a...
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A la suite d’une délibération, mardi 10 décembre, le Conseil de l’Ordre du barreau de Paris a repris à son compte l’essentiel des conclusions du rapport Jamin. Commandé en début d’année par le barreau de Paris afin de dégager des pistes de réforme de la gouvernance du CNB, le document avait ravivé les dissensions avec la province. Ce n’est pas le « grand soir », comme l’a fait savoir le barreau p...
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Alors que ce partenariat a fêté un quart de siècle en novembre dernier et connait un succès grandissant dans les ménages, pour le notaire spécialisé en gestion de patrimoine Olivier Bossé, le nombre de pactes pourrait encore augmenter significativement avec l’intégration potentielle de la réversion de retraite. Le nombre de pacs dépassera-t-il bientôt le nombre de mariages ? Jusqu’ici, cela n’a ét...
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Par écrit ou par téléphone, les citoyens pourront adresser toutes leurs questions relatives au droit de la famille dans le cadre de cette opération nationale qui se tiendra du 11 au 13 décembre prochains. Après l’immobilier, les Notaires de France ont de nouveau choisi le droit de la famille comme thématique de leur opération annuelle nationale. Un sujet « extrêmement compliqué, vaste et mal connu...
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INTERVIEW. Apport d’affaire, intelligence artificielle, RSE… A la tête du syndicat d’avocats Avocats, Ensemble (anciennement Avocats conseils d’entreprises) depuis fin octobre, l’avocate bordelaise milite contre l’immobilisme. Son mandat sera en outre rythmé par le suivi des recours portés par l’ACE devant la justice européenne, en matière de secret professionnel et de conseil des ressortissants r...
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L’influence en santé a pris d'assaut les réseaux sociaux. Pourtant, les professionnels (médecins, paramédicaux) s’y retrouvent mêlés aux néophytes, avec les dangers que cela comporte. La France bénéficie cependant d’un cadre juridique inédit qui vient d’ailleurs d’évoluer avec la publication d’une ordonnance le 6 novembre dernier. Décryptage. Selon l’étude Reech 2024 sur les influenceurs et les ma...
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