DROIT
Les droits d'auteur à l'ère du streaming : quelle répartition des revenus ?
Les droits d'auteur à l'ère du streaming : quelle répartition des revenus ?
SÉRIE « INDUSTRIE DE LA MUSIQUE » (1/8). Le streaming musical, qui s’impose désormais comme le mode principal de consommation de la musique, a profondément redéfini les règles du jeu pour les artistes, les producteurs et les plateformes. Compte tenu des rapports de force historiquement déséquilibrés entre artistes et producteurs, les avancées législatives récentes dessinent-elles enfin les contour...
Publié le 12/01/2025 07:00
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État caractérisé de cessation des paiements en cours de conciliation : dispense d'obligation de déclaration
État caractérisé de cessation des paiements en cours de conciliation : dispense d'obligation de déclaration
SÉRIE « RESTRUCTURING » (7). Dans cet article, la maître de conférences Adeline Cerati passe au crible un arrêt du 20 novembre 2024 dans lequel la Cour de cassation affirme que, lorsque le délai de quarante-cinq jours expire au cours de la procédure conciliation, le débiteur est dispensé d'exécuter son obligation de demander l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire.  Pour commencer l...
Publié le 11/01/2025 07:00
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Le Conseil d’État déboute la CNBF dans son recours contre le décret sur les transferts inter-caisses de retraite
Le Conseil d’État déboute la CNBF dans son recours contre le décret sur les transferts inter-caisses de retraite
La Caisse nationale des barreaux français (CNBF) contestait la méthode de calcul ayant abouti aux montants à verser à la Caisse d'allocation vieillesse des officiers ministériels, des officiers publics et des compagnies judiciaires et la Caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales. La Caisse nationale des barreaux français (CNBF) perd son combat devant le Conseil d’État. L’or...
Publié le 09/01/2025 16:50
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Devenir parent après sa mort : une question éthique et juridique internationale
Devenir parent après sa mort : une question éthique et juridique internationale
La science est capable de faire un géniteur d’une personne décédée pour satisfaire à des demandes d’adultes. L’enfant ne rencontrera jamais ce parent. D’un pays à l’autre, la loi, les consciences acceptent ou refusent ce procédé. La procréation post mortem qui était auparavant inimaginable est devenue au fil du temps une réalité technique avec l’avènement de la procréation médicalement assistée et...
Publié le 07/01/2025 18:00
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Hôpitaux en tension : une loi pour fixer un ratio de soignants par patient en débat
Hôpitaux en tension : une loi pour fixer un ratio de soignants par patient en débat
Déjà adopté par le Sénat, ce texte vise à améliorer la prise en charge des patients et les conditions de travail des équipes. Mais sa mise en œuvre soulève des interrogations. Le 1er février 2023, le Sénat avait adopté une proposition de loi « relative à l’instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé », déposée, avec plusieurs de ses collègues, par Bernard Jomier, sénateur...
Publié le 06/01/2025 07:00
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Les violences sexistes sur internet à l'épreuve de l'Europe
Les violences sexistes sur internet à l'épreuve de l'Europe
Dans le sillage de la libération de la parole des femmes victimes de violences sexistes et sexuelles, les juridictions européennes se sont progressivement saisies de cette problématique protéiforme. Mais avec l’avènement des réseaux sociaux et des outils numériques, les textes européens ont dû se réinventer pour aller plus loin dans la lutte contre les violences basées sur le genre. Les 12 et 13 d...
Publié le 28/12/2024 18:00
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Emploi des personnes en situation de handicap : où en est-on ?
Emploi des personnes en situation de handicap : où en est-on ?
Depuis 1987, les entreprises de 20 salariés et plus ont l’obligation d’employer des personnes en situation de handicap. Si elles ne remplissent pas cette obligation, elles doivent régler une contribution financière. Une mesure dissuasive insuffisante peut-être, puisque le taux d’activité des personnes en situation de handicap est encore trop faible, bien qu’en hausse ces dernières années. Alors qu...
Publié le 28/12/2024 08:42
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Les professionnels du droit des mineurs alertent sur la dégradation des conditions de protection des enfants
Les professionnels du droit des mineurs alertent sur la dégradation des conditions de protection des enfants
Entre l’augmentation de la non-exécution des mesures éducatives, l’explosion des attentes de placement et l’engorgement des tribunaux, la situation de la protection de l’enfance reste fragile. Les acteurs de la chaîne pénale tentent d’établir des pistes d’amélioration concrètes, face aux violences que les mineurs subissent, couplées à la brutalité du système judiciaire. Près de 580 membres de la p...
Publié le 23/12/2024 17:15
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Le consentement dans la loi sur le viol : « Cela faciliterait le travail du juge »
Le consentement dans la loi sur le viol : « Cela faciliterait le travail du juge »
Le procès des viols de Mazan a mis sur le devant de la scène la loi réprimant le viol, dont un certain nombre de juristes, politiques et militants réclament la modification. Pour Carole Hardouin-Le Goff, maîtresse de conférences à l’Université Paris Panthéon-Assas, « on ne peut pas définir une infraction en ayant seulement recours à des modes de preuves comme la contrainte, la violence, la menace ...
Publié le 19/12/2024 18:17
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Maison de l’avocat en exil : « Nous ne cesserons jamais de soutenir nos confrères en danger »
Maison de l’avocat en exil : « Nous ne cesserons jamais de soutenir nos confrères en danger »
Inaugurée le 11 décembre par la présidente du Conseil national des barreaux, Julie Couturier, la maison met notamment à disposition des avocats qui ont trouvé refuge en France des bureaux, un téléphone et des ordinateurs avec une connexion internet. Notre maison est votre maison. C’est ainsi que l’on pourrait résumer la nouvelle initiative du Conseil national des barreaux (CNB) à destination des a...
Publié le 13/12/2024 09:20
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