JUSTICE
Le conditionnement des eaux dans le collimateur des associations
Le conditionnement des eaux dans le collimateur des associations
Depuis le début de l’année, Nestlé Waters et Sources Alma sont accusés d’avoir trompé les consommateurs sur le traitement de leurs eaux conditionnées. Il y a quelques semaines, Nestlé Waters trouvait un terrain d'entente avec le parquet d’Épinal en signant une Convention judiciaire d’intérêt public en matière environnementale. Une clôture du dossier vosgien qui a révolté certaines associations.  L...
Publié le 09/10/2024 18:00
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Didier Migaud devant les députés : « Tout faire pour que la justice reste une priorité »
Didier Migaud devant les députés : « Tout faire pour que la justice reste une priorité »
Auditionné par la commission des Lois de l’Assemblée nationale mardi 8 octobre, le nouveau garde des Sceaux a livré une feuille de route qui ménage vision personnelle de la justice et exigences gouvernementales, et sur laquelle plane la menace de coupes budgétaires. « Mon rôle est de mieux faire connaître et de mieux faire comprendre la justice, mission régalienne, pilier de l'État et un fondement...
Publié le 09/10/2024 10:37
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DOSSIER. OFMIN : « Les pédocriminels en ligne sont une communauté agile et volatile »
DOSSIER. OFMIN : « Les pédocriminels en ligne sont une communauté agile et volatile »
    Protection des mineurs : la justice sur le pont -         Harcèlement scolaire : à Saintes, une convention pour mieux appréhender les signalements -         Au tribunal judiciaire de Libourne, la justice des mineurs en ordre de marche -         En Gironde, les dénonciations d’abus sexuels émises par le Diocèse sont désormais encadrées par un protocole -         OFMIN : « Les pédocriminels en l...
Publié le 08/10/2024 08:17
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Le Conseil constitutionnel donne le droit aux fonctionnaires de se taire lors d’une procédure administrative
Le Conseil constitutionnel donne le droit aux fonctionnaires de se taire lors d’une procédure administrative
Les Sages ont aligné leur décision sur celle qu’ils avaient rendue au sujet des magistrats en juin dernier. L’abrogation des dispositions concernées est retardée à octobre 2025. Après la décision très attendue concernant les magistrats qui avait été rendue le 26 juin dernier, qui elle-même avait suivi une décision similaire pour les notaires, le Conseil constitutionnel a validé le droit de se tair...
Publié le 07/10/2024 17:52
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DOSSIER. En Gironde, les dénonciations d’abus sexuels émises par le Diocèse sont désormais encadrées par un protocole
DOSSIER. En Gironde, les dénonciations d’abus sexuels émises par le Diocèse sont désormais encadrées par un protocole
    Protection des mineurs : la justice sur le pont -         Harcèlement scolaire : à Saintes, une convention pour mieux appréhender les signalements -         Au tribunal judiciaire de Libourne, la justice des mineurs en ordre de marche -       En Gironde, les dénonciations d’abus sexuels émises par le Diocèse sont désormais encadrées par un protocole -         OFMIN : « Les pédocriminels en lig...
Publié le 07/10/2024 08:37
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DOSSIER. Au tribunal judiciaire de Libourne, la justice des mineurs en ordre de marche
DOSSIER. Au tribunal judiciaire de Libourne, la justice des mineurs en ordre de marche
    Protection des mineurs : la justice sur le pont -         Harcèlement scolaire : à Saintes, une convention pour mieux appréhender les signalements -         Au tribunal judiciaire de Libourne, la justice des mineurs en ordre de marche -         En Gironde, les dénonciations d’abus sexuels émises par le Diocèse sont désormais encadrées par un protocole -    OFMIN : « Les pédocriminels en ligne ...
Publié le 04/10/2024 09:35
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DOSSIER. Harcèlement scolaire : à Saintes, une convention pour mieux appréhender les signalements
DOSSIER. Harcèlement scolaire : à Saintes, une convention pour mieux appréhender les signalements
    Protection des mineurs : la justice sur le pont -         Harcèlement scolaire : à Saintes, une convention pour mieux appréhender les signalements -         Au TJ de Libourne, la justice des mineurs en ordre de marche -         En Gironde, les dénonciations d’abus sexuels émises par le Diocèse sont désormais encadrées par un protocole -   OFMIN : « Les pédocriminels en ligne sont une communaut...
Publié le 03/10/2024 15:30
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La nouvelle première présidente de la cour d’appel de Colmar veut « accorder plus de visibilité et d’attention » à la justice civile
La nouvelle première présidente de la cour d’appel de Colmar veut « accorder plus de visibilité et d’attention » à la justice civile
Après cinq mois d'intérim, lundi 23 septembre a marqué un tournant pour la juridiction colmarienne. C'est désormais l'ancienne présidente du tribunal judiciaire de Pontoise qui prend officiellement la relève, à l’occasion de la traditionnelle audience solennelle. Danielle Churlet-Caillet compte notamment améliorer la prise en charge des victimes, en particulier celles des violences intrafamiliales...
Publié le 02/10/2024 17:22
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Nouvelle voie d’accès à la magistrature : un « live chat » du ministère de la Justice pour tout savoir
Nouvelle voie d’accès à la magistrature : un « live chat » du ministère de la Justice pour tout savoir
Tous avocats, magistrats, notaires ou encore juristes justifiant de 15 années d’expérience juridique peuvent s’inscrire à l’événement en ligne qui se tiendra ce 2 octobre, afin de poser toutes leurs questions sur le recrutement en service extraordinaire. Après un premier « live chat » pour tout savoir sur le métier de magistrat, le ministère de la Justice propose cette fois un live chat pour cette...
Publié le 30/09/2024 17:55
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Le ministère de la Justice lance une enquête pour mieux connaitre l’opinion des citoyens sur la justice
Le ministère de la Justice lance une enquête pour mieux connaitre l’opinion des citoyens sur la justice
25 000 personnes majeures seront interrogées lors de cette étude destinée à évaluer le niveau de confiance en l’institution, et à estimer le nombre de non-recours à la justice civile. Onze ans après l’enquête sur l’« opinion des Français sur la justice » réalisée par le Service statistique ministériel de la justice (SSM-Justice), celui-ci a ouvert une nouvelle grande enquête, à la demande notammen...
Publié le 28/09/2024 08:45
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