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Depuis le début de l’année, Nestlé Waters et Sources Alma sont accusés d’avoir trompé les consommateurs sur le traitement de leurs eaux conditionnées. Il y a quelques semaines, Nestlé Waters trouvait un terrain d'entente avec le parquet d’Épinal en signant une Convention judiciaire d’intérêt public en matière environnementale. Une clôture du dossier vosgien qui a révolté certaines associations. L...
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Auditionné par la commission des Lois de l’Assemblée nationale mardi 8 octobre, le nouveau garde des Sceaux a livré une feuille de route qui ménage vision personnelle de la justice et exigences gouvernementales, et sur laquelle plane la menace de coupes budgétaires. « Mon rôle est de mieux faire connaître et de mieux faire comprendre la justice, mission régalienne, pilier de l'État et un fondement...
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Protection des mineurs : la justice sur le pont - Harcèlement scolaire : à Saintes, une convention pour mieux appréhender les signalements - Au tribunal judiciaire de Libourne, la justice des mineurs en ordre de marche - En Gironde, les dénonciations d’abus sexuels émises par le Diocèse sont désormais encadrées par un protocole - OFMIN : « Les pédocriminels en l...
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Les Sages ont aligné leur décision sur celle qu’ils avaient rendue au sujet des magistrats en juin dernier. L’abrogation des dispositions concernées est retardée à octobre 2025. Après la décision très attendue concernant les magistrats qui avait été rendue le 26 juin dernier, qui elle-même avait suivi une décision similaire pour les notaires, le Conseil constitutionnel a validé le droit de se tair...
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Protection des mineurs : la justice sur le pont - Harcèlement scolaire : à Saintes, une convention pour mieux appréhender les signalements - Au tribunal judiciaire de Libourne, la justice des mineurs en ordre de marche - En Gironde, les dénonciations d’abus sexuels émises par le Diocèse sont désormais encadrées par un protocole - OFMIN : « Les pédocriminels en lig...
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Protection des mineurs : la justice sur le pont - Harcèlement scolaire : à Saintes, une convention pour mieux appréhender les signalements - Au tribunal judiciaire de Libourne, la justice des mineurs en ordre de marche - En Gironde, les dénonciations d’abus sexuels émises par le Diocèse sont désormais encadrées par un protocole - OFMIN : « Les pédocriminels en ligne ...
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Protection des mineurs : la justice sur le pont - Harcèlement scolaire : à Saintes, une convention pour mieux appréhender les signalements - Au TJ de Libourne, la justice des mineurs en ordre de marche - En Gironde, les dénonciations d’abus sexuels émises par le Diocèse sont désormais encadrées par un protocole - OFMIN : « Les pédocriminels en ligne sont une communaut...
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Après cinq mois d'intérim, lundi 23 septembre a marqué un tournant pour la juridiction colmarienne. C'est désormais l'ancienne présidente du tribunal judiciaire de Pontoise qui prend officiellement la relève, à l’occasion de la traditionnelle audience solennelle. Danielle Churlet-Caillet compte notamment améliorer la prise en charge des victimes, en particulier celles des violences intrafamiliales...
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Tous avocats, magistrats, notaires ou encore juristes justifiant de 15 années d’expérience juridique peuvent s’inscrire à l’événement en ligne qui se tiendra ce 2 octobre, afin de poser toutes leurs questions sur le recrutement en service extraordinaire. Après un premier « live chat » pour tout savoir sur le métier de magistrat, le ministère de la Justice propose cette fois un live chat pour cette...
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25 000 personnes majeures seront interrogées lors de cette étude destinée à évaluer le niveau de confiance en l’institution, et à estimer le nombre de non-recours à la justice civile. Onze ans après l’enquête sur l’« opinion des Français sur la justice » réalisée par le Service statistique ministériel de la justice (SSM-Justice), celui-ci a ouvert une nouvelle grande enquête, à la demande notammen...
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