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Dans la saga des condamnations de Google pour pratiques anticoncurrentielles, un nouveau chapitre vient de se clôturer. Attaqué par l’entreprise parisienne Equativ, le mastodonte américain devra s’acquitter d’un dédommagement de 26,5 millions d’euros auprès de son concurrent, pour avoir favorisé ses services de publicités en ligne. Ce lundi 21 octobre, le tribunal de commerce de Paris a condamné G...
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Les procès environnementaux constituent une tentative de peser sur les politiques publiques pour qu'elles appréhendent le long terme, elles qui sont configurées pour le court terme, observe Judith Rochfeld, professeure de droit privé à l'École de droit de la Sorbonne. Toutefois, « ce n’est pas devant les tribunaux que le changement de notre modèle va se jouer », prévient-elle. Reconnaissance pour ...
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Faire des rencontres qui suscitent de l’empathie, participer à la justice restaurative, recourir au TIG… Interrogé par l’Association nationale des médiateurs jeudi 17 octobre dans le cadre de la semaine de la médiation, l’inspecteur général de la justice Jean-Louis Daumas livre ses clés pour que les auteurs de délits évitent la récidive et réussissent leur réinsertion une fois sortis de prison. En...
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La juridiction a estimé que le client qui se fait piéger au téléphone par un faux conseiller ne peut se voir reprocher par sa banque d’avoir commis une négligence grave. Dans une décision rendue mercredi 23 octobre par la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, la juridiction a confirmé l’obligation pour une banque de rembourser son client victime de spoofing télépho...
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Une enquête qui a réuni magistrats, avocats, universitaires et psychologues pour identifier les freins au développement de l’amiable chez les avocats et les magistrats était présentée à Aix-en-Provence, le 17 octobre. Ses chevilles ouvrières invitent désormais les institutions à se saisir de ses enseignements, arguant que « les engagements personnels » de praticiens isolés « ne suffisent plus » po...
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Régis de Jorna a été coordinateur de la cour d’assises de Paris pendant dix ans. Une période qui l'a « pris aux tripes », pendant laquelle il a notamment présidé le procès de janvier 2015, puis préparé, pendant deux ans, celui des attentats de novembre 2015. Nous l’avons rencontré alors que Peter Chérif, figure du djihadisme international et mentor de Chérif Kouachi, l’un des assaillants de l’atte...
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Le chiffre est issu d'une analyse des contentieux introduits par des bailleurs devant la justice en 2019, publiée récemment par le ministère de la Justice. L'étude révèle également que dans plus des deux tiers des affaires, l'occupant du logement vit seul. Fin septembre, le ministère de la Justice a livré une analyse produite par deux statisticiennes qui porte sur les contentieux introduits par de...
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Par voie de presse, le ministre a appelé tous les pays à « abolir la peine capitale ». Aujourd’hui, 25 % des États dans le monde procèdent encore à des exécutions. « Nous réitérons notre appel à tous les gouvernements pour qu’ils abolissent la peine capitale ». À l’occasion de la Journée mondiale pour l’abolition de la peine de mort, ce jeudi 10 octobre, le ministère de la Justice a réaffirmé dans...
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Depuis le début de l’année, Nestlé Waters et Sources Alma sont accusés d’avoir trompé les consommateurs sur le traitement de leurs eaux conditionnées. Il y a quelques semaines, Nestlé Waters trouvait un terrain d'entente avec le parquet d’Épinal en signant une Convention judiciaire d’intérêt public en matière environnementale. Une clôture du dossier vosgien qui a révolté certaines associations. L...
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Auditionné par la commission des Lois de l’Assemblée nationale mardi 8 octobre, le nouveau garde des Sceaux a livré une feuille de route qui ménage vision personnelle de la justice et exigences gouvernementales, et sur laquelle plane la menace de coupes budgétaires. « Mon rôle est de mieux faire connaître et de mieux faire comprendre la justice, mission régalienne, pilier de l'État et un fondement...
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