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Dans son second rapport paru fin novembre, l’Institut des études et de la recherche sur le droit et la justice se livre à une fine analyse des mécanismes qui épuisent les personnels de justice. Une preuve de plus de la situation préoccupante traversée par l’institution, alors que la concrétisation des engagements de la loi de programmation est suspendue à l’avenir politique incertain du pays. Le c...
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Alors que le nombre de recours en responsabilité médicale augmente, les organismes en charge des indemnisations acceptent davantage les demandes de compensation. À l'occasion d'un colloque de droit de la santé accueilli fin novembre par l'université Jean-Moulin Lyon 3, les chercheurs ont insisté sur les notions de faute médicale et la définition des responsabilités. Pourquoi le médecin peut-il ouv...
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Les agressions sur de jeunes victimes, le plus souvent perpétrées dans le cercle proche de l’auteur, peuvent notamment s’expliquer par des facteurs familiaux ou par l’influence du numérique, qui banalise les comportements violents. « Encore trop souvent sous-estimées », les violences sexuelles commises par des mineurs sur de jeunes victimes sont pourtant un phénomène bel et bien ancré. Selon un do...
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Dans sa décision rendue jeudi 5 décembre, le tribunal administratif de Paris annule les décisions de l’ancien garde des sceaux, Éric Dupond-Moretti, et enjoint au ministère de la Justice de communiquer plus de 80 rapports de l’Inspection générale de la justice (IGJ) au Syndicat de la magistrature. Une excellente nouvelle pour le Syndicat de la magistrature. L’organisation a obtenu gain de cause de...
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SÉRIE (2/4). Missionnée par l’Ecole Nationale de la Magistrature pour évoquer son expérience en matière de défense d’agresseurs sexuels, l’avocate Zoé Royaux a livré sa vision très sincère d’un labeur parfois mal-interprété, soumis aux aléas des audiences et à des questions d’éthique épineuses. « Juger les violences sexuelles » · La médecine légale face au défi de la soumission chimique · ...
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La profession accède ainsi à la catégorie A depuis longtemps revendiquée. Ce nouveau corps de débouché, qui s’accompagne d’un rééchelonnement indiciaire, concernera 3 200 greffiers déjà en poste, sur candidature. Les recrutements seront étalés de janvier 2025 à janvier 2026. « C’est fait ! » Pour la profession qui la réclamait de longue date, c’est un pas de géant. La création du statut de « cadre...
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SÉRIE (1/4). Particulièrement médiatisée avec l'affaire Pelicot, la notion de soumission chimique dans le cadre d’affaires de violences sexuelles reflète une réalité fréquente pour les médecins légistes. Elle requiert un examen médico-légal précoce et une prudence d’interprétation, face à une palette de substances psychoactives aux durées de détection aléatoires. « Juger les violences sexuelles »...
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Trois missions, chacune gérées par cinq à six professionnels de la justice, devront trouver des solutions pour recentrer la justice sur son rôle, améliorer les délais d’audiencement et mieux exécuter les peines. Les conclusions sont attendues pour la mi-février. Une semaine après l’annonce par le ministre de la Justice du lancement de trois missions d’urgence pour la justice, Didier Migaud a offic...
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Quelques jours avant l’ouverture de la COP29, à Bakou, le Conseil d’État a retoqué le décret interdisant la vente au détail de fruits et légumes non transformés dans des emballages plastiques. De quoi soulager les industriels du secteur et provoquer l’inquiétude des ONG environnementales et de protection des consommateurs. Le 20 juin 2023 était acté le décret d’application interdisant dès le mois ...
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Le CNGTC a fixé aux 29 et 30 avril prochains les épreuves écrites. Les épreuves orales auront lieu dans la semaine du 23 juin. Inscription au plus tard le 28 janvier 2025. Le Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce (CNGTC) a annoncé vendredi 8 novembre l’ouverture des inscriptions pour la session 2025 du concours de greffier de tribunal de commerce. Les épreuves écrites d’admissib...
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