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Ex-experte de l’Egypte pour le ministère des Affaires étrangères, Sophie Pommier est jugée le 13 février 2025 par la 30e chambre du tribunal correctionnel de Paris pour apologie du terrorisme. Défenseuse du Hamas, elle avait comparé l’organisation terroriste à la Résistance française sur les réseaux sociaux à l’aube des attentats du 7 octobre 2023. Quelques heures seulement après les attaques du 7...
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INTERVIEW. Avocat pénaliste, ancien vice-bâtonnier du barreau de Paris, Basile Ader est également auteur de plusieurs adaptations de procès au théâtre et est à l’origine de la nouvelle version du festival du film judiciaire du barreau de Paris, devenu festival du documentaire sur la justice en 2023. A l’occasion de la deuxième édition de l'événement, du 4 au 6 février, il revient sur la genèse du ...
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Le 30 janvier 2025, l’École nationale de la Magistrature abordait le domaine des affaires familiales lors de sa traditionnelle conférence Angle Droit, en partenariat avec la librairie Mollat de Bordeaux. L’occasion de croiser les points de vue d’Éliette Abécassis, romancière et autrice du roman Divorce à la française, paru en octobre 2024, et Virginie Charles-Meunier, magistrate et spécialiste des...
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Lors de l'audience solennelle de rentrée du 31 janvier, la première présidente Danielle Churlet-Caillet a souligné les nombreux défis qui attendent la juridiction pour cette année récemment entamée. Parmi eux : la lutte contre les violences intrafamiliales, l'intégration de l'intelligence artificielle et la promotion de la résolution amiable des conflits. « 2024 a été une année sombre. » D’entrée,...
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L’Agence du travail d’intérêt général et de l’insertion professionnelle travaille à étendre l’offre de travail d'intérêt général sur l’ensemble du territoire, et au développement de cette peine alternative à l'incarcération. Partenaires de taille : les collectivités territoriales, et surtout les communes, qui semblent y trouver leur compte. « Si c’était à refaire, je le referais, oui, à 1 000 % ! ...
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Dans un rapport publié la semaine dernière, l’Inspection générale de la justice (IGJ) estime que ces cours, telles qu’elles ont été instituées, et sans moyens supplémentaires, ont contribué à l’engorgement et à la désorganisation de la justice criminelle. Face à ce constat, l’IGJ préconise de débattre de la mise en place d’un plaider-coupable criminel. Évaluer l’organisation de la chaîne pénale en...
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Une prison haute sécurité dédiée aux narcotrafiquants, un parquet national anticriminalité organisée ou encore 3 000 nouvelles places de semi-liberté… Ces derniers jours, le garde des Sceaux a enchaîné les annonces. Des promesses qui dessinent les grandes lignes de sa politique pénale et carcérale. Gérald Darmanin aurait-il les yeux plus gros que le ventre ? Depuis son arrivée place Vendôme, le 23...
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Le premier vice-procureur de Marseille, Michel Sastre, a exprimé sa volonté de lutter plus efficacement contre les infractions environnementales, en soulignant la nécessité de mettre fin à « l’impunité » des pollueurs. La protection de la mer ne se fera pas sans des sanctions pénales plus sévères, voici le message du parquet de Marseille. « Nous devons faire beaucoup plus pour mettre fin au senti...
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En cause, les nombreuses persécutions dans le pays envers les filles, les femmes ainsi que les personnes LGBT+, qui « se traduisent par de nombreuses privations graves des droits fondamentaux des victimes, en violation du droit international ». Jeudi 23 janvier, le procureur de la CPI a durci le ton. Karim Khan a en effet annoncé qu’il déposerait « deux requêtes aux fins de délivrance de mandats ...
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Dans un arrêt rendu ce 23 janvier, la Cour retient que le « devoir conjugal », tel qu’énoncé dans l’ordre juridique interne, ne prend « nullement en considération le consentement aux relations sexuelles ». Ce jeudi 23 janvier, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), saisie par une requérante dans une affaire de divorce prononcé pour faute à ses torts exclusifs, a rendu un arrêt significat...
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