JUSTICE
DÉCRYPTAGE. Condamnation de la Suisse pour inaction climatique : la montagne accouchera-t-elle d’une souris ?
DÉCRYPTAGE. Condamnation de la Suisse pour inaction climatique : la montagne accouchera-t-elle d’une souris ?
Si les spécialistes saluent un arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme « audacieux » aux aspects « inédits », notamment car il fait entrer la question de l’inaction climatique dans le champ de la Convention, ils invitent cependant à ne « pas [en] exagérer la portée ». La juridiction « n’ouvre pas pour autant largement son propre prétoire », affirment-ils. « C’est complètement historique ...
Publié le 16/04/2024 16:07
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A l'offensive, les bâtonniers franciliens estiment que « la manière dont nous traitons les détenus n'est plus admissible »
A l'offensive, les bâtonniers franciliens estiment que « la manière dont nous traitons les détenus n'est plus admissible »
Excédés par l’urgence grandissante au sein des prisons françaises, plusieurs bâtonniers et représentants des barreaux d’Ile-de-France se sont réunis à Nanterre, le 12 avril, afin de dénoncer la surpopulation carcérale et les conditions de détention « indignes ». Ils ont proposé des mesures alternatives à la création de places supplémentaires afin d'améliorer la situation à l’aube des Jeux olympiqu...
Publié le 12/04/2024 17:58
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Malaise d’une avocate en audience : « Ce qui doit primer, c'est l'humanité »
Malaise d’une avocate en audience : « Ce qui doit primer, c'est l'humanité »
Le 4 avril dernier, une avocate perdait les eaux au tribunal de Paris avant de subir un malaise, au moment même où le renvoi de l’affaire dont elle s’occupait lui était refusé. Une semaine après les faits et alors qu’un climat de tension s’est installé entre les deux professions, avocats et magistrats prennent la parole. L’incident de trop ? Le malaise subi, le 4 avril, par une avocate au sein de ...
Publié le 11/04/2024 17:56
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Justice et médias, une collaboration à double tranchant
Justice et médias, une collaboration à double tranchant
Les enquêtes judiciaires et les procès passionnent les Français. Chacun est libre de les commenter, se glissant dans la peau de l’avocat, du procureur, ou du juge. Mais pour les médias et les professionnels du droit, il s’agit de rester dans son rôle : objectif, factuel ; et de respecter le contradictoire. Dans un monde où l'information fuse à une vitesse vertigineuse, le journaliste Franck Cogna...
Publié le 11/04/2024 17:30
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(95) A Cergy, l’Etat condamné à réparer le préjudice subi par des élèves pour des heures d’enseignement perdues
(95) A Cergy, l’Etat condamné à réparer le préjudice subi par des élèves pour des heures d’enseignement perdues
Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a, le 10 avril, condamné l’Etat pour avoir failli à sa mission d’enseignement après que des élèves de l’académie de Versailles aux enseignants absents non-remplacés ont été privés de dizaines d’heures de cours. Le ministère de l’Education nationale annonce au JSS étudier les voies de recours. « Cette première décision était très attendue », réagit Joyce ...
Publié le 11/04/2024 14:49
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La preuve déloyale désormais reine de toutes les preuves aux prud’hommes ?
La preuve déloyale désormais reine de toutes les preuves aux prud’hommes ?
Le 22 décembre 2023, la Cour de cassation ouvrait la voie à l’utilisation de preuves déloyales dans les contentieux prud’homaux. Lors d’une conférence en ligne organisée par Voltaire Avocats, François Hubert et Olivia Guilhot sont revenus sur les premières conséquences de changement de jurisprudence, très encadré par un « test de proportionnalité ». Après le revirement de jurisprudence de la Cour ...
Publié le 11/04/2024 10:58
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Cours criminelles départementales : les étudiants en droit à Poitiers dressent un premier bilan mitigé
Cours criminelles départementales : les étudiants en droit à Poitiers dressent un premier bilan mitigé
Réunis le 29 mars à l’occasion des premières Journées du droit pénal, quinze étudiants du master de droit pénal et sciences criminelles de l’université de Poitiers ont restitué leurs travaux sur l’impact des récentes réformes de la justice criminelle. Leurs investigations établissent un premier bilan contrasté des cours criminelles départementales généralisées en 2023.  « Enrichissant », « stressa...
Publié le 09/04/2024 18:16
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Surpopulation carcérale : huit barreaux tirent la sonnette d’alarme dans une lettre ouverte
Surpopulation carcérale : huit barreaux tirent la sonnette d’alarme dans une lettre ouverte
Publié le 8 avril, ce texte à l’initiative du barreau des Hauts-de-Seine dénonce une nouvelle fois les conditions de détention au sein des prisons françaises et appelle à faire des JO une opportunité pour désemplir les prisons, à l’heure où la France enregistre un taux de surpopulation carcérale de 124,6 %. L’État continue de se faire taper sur les doigts. Après de multiples injonctions, condamnat...
Publié le 09/04/2024 15:34
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Coupes budgétaires de la justice : les syndicats de magistrats préoccupés
Coupes budgétaires de la justice : les syndicats de magistrats préoccupés
Réunies en CSA ministériel le 3 avril dernier, les organisations professionnelles ont obtenu des précisions sur le coup de rabot de 328 millions d’euros du budget de la Justice annoncé en février. Soulagés de ne pas subir de coupes sur le plan des recrutements ou des rémunérations, les responsables des organisations expriment néanmoins leur lassitude quant aux effets de communication du gouverneme...
Publié le 08/04/2024 15:33
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Conflit israélo-palestinien : le droit international entravé par la géopolitique
Conflit israélo-palestinien : le droit international entravé par la géopolitique
Meurtres de masse, exactions, prises d’otage, accusations de génocide… Depuis l’attaque du 7 octobre 2023 menée par le Hamas contre Israël, le droit international maintes fois convoqué semble impuissant à mettre un terme aux atrocités. Invités le 28 mars par la faculté de droit de Cergy, l’avocat Johann Soufi et le spécialiste de la question palestinienne Jean-Paul Chagnollaud ont exploré le rôle ...
Publié le 05/04/2024 15:02
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