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Le premier vice-procureur de Marseille, Michel Sastre, a exprimé sa volonté de lutter plus efficacement contre les infractions environnementales, en soulignant la nécessité de mettre fin à « l’impunité » des pollueurs. Selon lui, les sanctions actuelles ne sont pas encore assez dissuasives. La protection de la mer ne se fera pas sans des sanctions pénales plus sévères, voici le message du parquet ...
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Ces dernières années, les moyens de paiement ont progressivement évolué vers une digitalisation généralisée. Mais cette évolution charrie avec elle son lot de risques, tels que l’exploitation de failles technologiques et la récupération de données bancaires confidentielles par des escrocs du numérique. La Cour de cassation vient donc de préciser les conditions de remboursements des victimes de fra...
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Cette décision, consacrée dans un arrêt rendu ce 21 janvier par la haute juridiction, fait suite aux pourvois formés par deux ex-dirigeants du groupe France Télécom (devenu Orange) dans l’affaire des suicides de plusieurs salariés. Les dirigeants d’une société peuvent-ils être sanctionnés pénalement pour avoir commis un « harcèlement moral institutionnel » ? Pour la Cour de cassation, la réponse e...
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Le préfet de police de Marseille, Pierre-Édouard Colliex, a annoncé ce mardi 21 janvier, lors d’une conférence de presse, que le nombre d’homicides en lien avec le trafic de drogues avait baissé de moitié dans les Bouches-du-Rhône, passant de 49 en 2023 à 24 en 2024. Après une année tristement record en 2023, la situation s’est un peu améliorée à Marseille et dans sa région. Il y a eu 24 homicides...
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Introduction d’un filtrage des demandes d’appel, élargissement de la définition légale des circonstances insurmontables, consultation de la cour pour la nomination de procureurs de la République… Profitant de la présence de Gérald Darmanin à l’audience solennelle de rentrée de la juridiction, Jean-François Beynel et Marc Cimamonti lui ont adressé plusieurs requêtes. C’était une audience solennelle...
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Après 18 mois de travaux, le Conseil national de la médiation (CNM), créé par l’ex-garde des Sceaux Éric Dupond-Moretti, a rendu, en décembre dernier, un rapport d’étape, pour rendre compte de ses travaux et chantiers, à mi-mandat. Un rapport non conclusif, beaucoup de travail restant à accomplir face au défi que représente la valorisation et la structuration de la médiation en France. « Promouvo...
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Du fait d’un manque d’effectifs et d’un accroissement des affaires nouvelles augmentant les stocks, la cour se retrouve, selon le Premier président, dans une situation « préoccupante ». Les cours criminelles départementales ne seraient d’ailleurs pas étrangères à l’embolie en matière criminelle. Quelques jours après l’audience de présentation des nouveaux magistrats et directeurs de greffes de la ...
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Leurs torts : avoir fait l’acquisition de biens qui n’entrent pas dans le champ de la « gestion courante » de l’association, et engagé des marchés de travaux sans autorisation du conseil d’administration. La Fondation Assistance aux animaux dans la tourmente. Un mois après son audience du 10 décembre 2024, la Cour des comptes a rendu, le 8 janvier dernier, le prononcé de son jugement à l’égard de ...
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Le 10 janvier, le premier président Christophe Soulard et le procureur général Rémy Heitz se sont saisis de la rentrée judiciaire de la haute juridiction pour solliciter des actions de l’exécutif, représenté par un Premier ministre et un garde des Sceaux présents ce jour-là. Dans le viseur des hauts magistrats : un manque de moyens, déjà maintes fois rapporté par la profession, et l’urgence de voi...
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A la suite d'un nouvel incident à Fleury-Mérogis dimanche, le syndicat FO Justice s’alarme de l’« explosion » de ces profils « instables » dont la gestion « est de plus en plus dangereuse pour les personnels qui y exercent ». Dans cet établissement pénitentiaire, environ 300 agressions sur agent sont recensées chaque année ; un chiffre qui serait largement sous-estimé. Après la prise d’otage à Arl...
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