JUSTICE
Le Conseil supérieur de la magistrature s’inquiète des menaces qui pèsent sur l’État de droit
Le Conseil supérieur de la magistrature s’inquiète des menaces qui pèsent sur l’État de droit
Dans son rapport d’activité 2023 publié le 9 juillet, le CSM alerte sur la multiplication des remises en cause de la justice, et rappelle que le rôle du juge moderne a été défini par les pouvoirs constituants. Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) ne mâche pas ses mots. Dans une prise de position inédite qui accompagne son rapport annuel d’activité 2023, publié le 9 juillet, l’institution ...
Publié le 11/07/2024 14:26
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Expérimentation des tribunaux des activités économiques : les 12 tribunaux de commerce sélectionnés
Expérimentation des tribunaux des activités économiques : les 12 tribunaux de commerce sélectionnés
Désignés par arrêté du 5 juillet dernier, les tribunaux de commerce de Limoges, Auxerre ou encore Versailles seront renommés en TAE et bénéficieront de compétences étendues pendant quatre ans, à partir du 1er janvier 2025. Un an après l’adoption à l’Assemblée nationale de l’expérimentation des tribunaux des activités économiques (TAE) prévue dans la loi d’orientation et de programmation du ministè...
Publié le 09/07/2024 15:40
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Les menaces contre les avocats raffermissent l’engagement sociétal du barreau de Bordeaux
Les menaces contre les avocats raffermissent l’engagement sociétal du barreau de Bordeaux
À l’occasion de la rentrée solennelle des avocats girondins, obscurcie par la publication par un site d’extrême-droite d’une liste de leurs collègues à abattre, la bâtonnière de Bordeaux et son vice-bâtonnier, Caroline Laveissière et Jérôme Delas, ont placé leur mandat sous le signe de l’inclusivité et de l’accès des justiciables à leurs droits. « Le barreau de Bordeaux est attaché à la défense de...
Publié le 08/07/2024 17:37
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SÉRIE « JUSTICE ET MÉDIATION ANIMALE » (1). Les chiens d’assistance judiciaire, un dispositif « victime de son succès »
SÉRIE « JUSTICE ET MÉDIATION ANIMALE » (1). Les chiens d’assistance judiciaire, un dispositif « victime de son succès »
En place depuis 2019, cette initiative permettant de mettre gratuitement à disposition d’une victime d’infractions pénales un chien formé pour l’accompagner dans son parcours judiciaire s’attire l’intérêt croissant des juridictions, obligées pour certaines de mutualiser ces animaux, faute de chiens disponibles. Un succès qui a amené le ministre de la Justice à signer une convention nationale pour ...
Publié le 08/07/2024 11:15
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Libre communication des détenus avec leur avocat : un nouveau droit fondamental invocable
Libre communication des détenus avec leur avocat : un nouveau droit fondamental invocable
Dans un arrêt du 14 juin dernier, le Conseil d’État a reconnu le droit des détenus de communiquer librement avec leur avocat comme une liberté fondamentale et invocable devant le juge du référé-liberté. Une décision remarquable et forte, intéressante pour les droits de la défense, qui ouvre de nouvelles perspectives aux professionnels juridiques. L'année dernière, M. B…, incarcéré depuis novembre ...
Publié le 03/07/2024 20:00
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ENQUÊTE. Greffiers, génération sinistrée
ENQUÊTE. Greffiers, génération sinistrée
Épuisement, peur de l’erreur, sentiment d’invisibilité, le mal-être grandit chez les greffiers. Alors que quatre fonctionnaires ont mis fin à leurs jours depuis le début de l’année, émerge la question, légitime : « Faut-il attendre un autre suicide pour que [la] profession soit reconnue ? »  « Ce qui n’est pas normal, c’est que ça ne me surprend plus. Mais ça me choque toujours autant. » En même t...
Publié le 03/07/2024 16:24
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TRIBUNE. Rétrécissement de la compétence du juge des référés du tribunal judiciaire de Paris : les avocats inquiets
TRIBUNE. Rétrécissement de la compétence du juge des référés du tribunal judiciaire de Paris : les avocats inquiets
Par trois décisions récentes, le juge des référés a revu sa compétence à la baisse. De l’avis des robes noires, « l’impression générale est que le juge parisien, victime d’une trop grande charge de travail, a trouvé ici un moyen pour tenter de l’alléger. Si cette volonté est bien compréhensible, le résultat n’est en pas moins critiquable puisqu’il porte atteinte au principe de sécurité juridique »...
Publié le 02/07/2024 15:22
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DOSSIER. Les enseignements de François Molins sur la communication en temps de crise majeure
DOSSIER. Les enseignements de François Molins sur la communication en temps de crise majeure
Jongler avec la protection de la confidentialité des investigations et le droit de savoir du public lorsque le pays est frappé en plein cœur. C’est ce qu’a fait François Molins de 2011 à 2018, lorsqu’il était procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris. Célèbre pour ses points presse, le magistrat fait désormais œuvre de pédagogie sur les spécificités de la communicatio...
Publié le 01/07/2024 08:00
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DOSSIER. Entre les journalistes et la justice, le torchon brûle malgré l’effort commun contre les fake news
DOSSIER. Entre les journalistes et la justice, le torchon brûle malgré l’effort commun contre les fake news
Dans une tribune publiée par Le Monde le 4 juin, la présidente de l’Association de la presse judiciaire reproche à la justice de devenir « un monde opaque, tourné vers lui-même ». Une situation également décriée par plusieurs professionnels du droit, qui plaident pour une meilleure communication avec les journalistes et, in fine, les citoyens. Dossier justice et communication : l'urgence d'inform...
Publié le 01/07/2024 08:00
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Les parents séparés sont désormais tous les deux responsables des dommages causés par leur enfant mineur
Les parents séparés sont désormais tous les deux responsables des dommages causés par leur enfant mineur
Faisant évoluer sa jurisprudence pour être davantage en accord « avec l'objectivation progressive de la responsabilité civile des parents », la Cour de cassation vient de juger que lorsque l’autorité parentale est exercée conjointement, la condition de cohabitation prévue au Code civil est considérée comme remplie, même lorsque l’enfant ne réside plus que chez l’un des deux parents. Pas de jaloux....
Publié le 28/06/2024 15:07
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